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Juridique - Page 39

Portraits-Clemence Olsina_PhotoGezelinGree
Copyright : BercyPhoto-GezelinGree
[Entretien] Commande publique 18/03/2025

« Ajouter de la souplesse ne veut pas dire tourner le dos à l’égalité d’accès à la commande publique »

Majeure pour faciliter l’accès des PME à la commande publique, la simplification réglementaire en cours pose des questions techniques et se heurte parfois à d’autres enjeux, relève Clémence Olsina, directrice des affaires juridiques du ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.

statut_credits_fotolia_Olivier Le Moal
Copyright : Olivier Le Moal
fonction publique 17/03/2025

Engagement de servir, temps de travail, alcoolémie… Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 17 mars 2025

Chaque semaine, le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région d'Île-de-France répond aux questions statutaires des agents. Engagement de servir, temps de travail, alcoolémie : découvrez les sujets de la semaine.

parapluie-protection_fonctionnelle
Copyright : Copyright by Maitree Boonkitpuwadon
Gestionnaires publics 17/03/2025

La fin de la protection fonctionnelle pour les agents ?

Les gestionnaires publics n’ont pas droit au bénéfice de la protection fonctionnelle de leur collectivité.

environnement
Copyright : Fotolia tuk69tuk
Décryptage 14/03/2025

Les marchés publics face au défi environnemental

Les acheteurs publics disposent d’une palette d’outils, même s’ils ne sont pas toujours évidents à mettre en œuvre, pour une politique d’achat public en faveur de l’environnement. Explications de Jennifer Obrero et Marion Terraux, avocates au cabinet Seban avocats.

Cet article fait partie du dossier :

Le droit de la commande publique au jour le jour
Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
agenda 14/03/2025

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 17 mars 2025

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Juridique - Une
Copyright : CQF-avocat/Pixabay/
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 14/03/2025

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 10 mars

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 10 au 14 mars. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Bonne digestibilité, indice glycémique bas et qualité nutritionnelle du pain… si les enfants ont bien mangé à midi, ils n’ont pas forcément faim à 16 heures.
Copyright : Adobestock
Commande publique 14/03/2025

Cantines : du sur-mesure pour du pain bio, local et artisanal

Afin que les petits Strasbourgeois mangent du pain de qualité, la ville a rédigé un cahier millimétré des clauses techniques particulières.

Copyright : Ramcreative - stock.adobe.com
Conditions de travail 14/03/2025

Le télétravail a reculé dans la fonction publique

Le télétravail dans la fonction publique a connu un recul important en 2023, après le pic lié à la crise sanitaire. La moitié des agents qui le peuvent y ont recours et un quart aimerait y recourir davantage.

ASSURANCE CONCEPT
Copyright : relif - Adobe Stock
Gestion des risques 13/03/2025

Assurances des collectivités : vers une reprise en main publique ?

Face à l’explosion des primes, des franchises et à la résiliation des contrats d'assurance, un nombre croissant de maires appellent à la mise en place d'une solution publique pour garantir la pérennité des services locaux. Mais cette solution ne fait pas l'unanimité au moment même où les décisions politiques du gouvernement tardent à ...

A young mother talking to her toddler son inside in a bedroom.
Copyright : Halfpoint - stock.adobe.com
Enfance 13/03/2025

La catégorie B réclamée pour les assistants familiaux et les assistants maternels

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale adopte 37 préconisations pour améliorer le statut de ces agents de la protection de l’enfance et de la petite enfance. Exclus de nombreux droits sociaux, mal rémunérés, ces professionnels sont toujours plus difficiles à recruter.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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