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Juridique - Page 39
L’avenir de l’emploi public à Mayotte
Avant l'examen à l'Assemblée nationale mi-juin du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte, trois de ses articles touchant à l'emploi public ont été soumis pour avis au Conseil commun de la fonction publique. Leurs objectifs : répondre aux besoins des mahorais et rendre les mobilités plus attractives.
Fonction publique et discriminations : un rapport qui interpelle
Le 26 février 2025, la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a dévoilé la troisième édition de son rapport relatif à la lutte contre les discriminations et à la prise en compte de la diversité de la société française dans la fonction publique.
Temps de travail, titularisation, accident… Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 7 avril 2025
Chaque semaine, le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région d'Île-de-France répond aux questions statutaires des agents. Temps de travail, titularisation, accident : découvrez les sujets de la semaine.
Cet article fait partie du dossier :
Application du statut de la fonction publique : les réponses à vos questions
Au Sénat, la simplification des normes est bien en marche
La troisième édition des Assises de la simplification s'est tenue le 3 avril au Sénat. L'objectif : faire le point sur l'année écoulée depuis le dernier rendez-vous, mais aussi avancer concrètement. De nombreuses annonces ont été faites.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 7 avril 2025
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 31mars
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 31 mars au 4 avril. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
La simplification, tout sauf simple
L’Agence de financement des infrastructures de transport de France : supprimée. Le Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge : éradiqué. Les zones à faibles émissions (ZFE) : enterrées. L’Observatoire national de la politique de la ville : rayé de la carte, ou dilué dans l’ANCT.
[Chiffre de la semaine] L’évolution du glissement-vieillesse-technicité est estimée à + 2,5 %
Le glissement-vieillesse-technicité (GVT) permet de mesurer l'impact du vieillissement et de l'avancement de carrière des agents publics sur la masse salariale d’une structure. Zoom sur les dernières données et prévisions pour chaque type de collectivités de l'observatoire Adelyce, expert du pilotage de la masse salariale du secteur public.
Avances et garanties financières : faciliter l’accès à la commande publique et garantir la bonne exécution du marché
De nouvelles dispositions du Code de la commande publique, qui visent à faciliter son accès aux entreprises, assouplissent également les règles d’exécution financière, notamment en matière d’avances.
« Confier la probité aux acteurs privés accroît le risque de corruption »
Professeur de droit public, Jean-François Kerléo est aussi membre de l’Observatoire de l’éthique publique. En matière de déontologie, il plaide pour qu’en cas de recours à un prestataire privé, des fonctionnaires l’accompagnent en permanence.
