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Juridique - Page 39

A Dzaoudzi-Labattoir, île de Mayotte.
Copyright : Saïd Selim
Outre-mer 08/04/2025

L’avenir de l’emploi public à Mayotte

Avant l'examen à l'Assemblée nationale mi-juin du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte, trois de ses articles touchant à l'emploi public ont été soumis pour avis au Conseil commun de la fonction publique. Leurs objectifs : répondre aux besoins des mahorais et rendre les mobilités plus attractives.

cultures-diverses
Copyright : O. Tsikarishvili / Adobestock
Document utile 07/04/2025

Fonction publique et discriminations : un rapport qui interpelle

Le 26 février 2025, la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a dévoilé la troisième édition de son rapport relatif à la lutte contre les discriminations et à la prise en compte de la diversité de la société française dans la fonction publique.

statut_credits_fotolia_Olivier Le Moal
Copyright : Olivier Le Moal
fonction publique 07/04/2025

Temps de travail, titularisation, accident… Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 7 avril 2025

Chaque semaine, le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région d'Île-de-France répond aux questions statutaires des agents. Temps de travail, titularisation, accident : découvrez les sujets de la semaine.

senat-facade-nord-2
Copyright : Le Sénat
Normes 04/04/2025

Au Sénat, la simplification des normes est bien en marche

La troisième édition des Assises de la simplification s'est tenue le 3 avril au Sénat. L'objectif : faire le point sur l'année écoulée depuis le dernier rendez-vous, mais aussi avancer concrètement. De nombreuses annonces ont été faites.

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
agenda 04/04/2025

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 7 avril 2025

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Actualités juridiques
Copyright : Sebastian Duda - stock.adobe.com
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 04/04/2025

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 31mars

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 31 mars au 4 avril. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Un homme en costume tient une hache, sur des débris
Copyright : S. Nivens / Adobestock
[édito] projet de loi de simplification de la vie économique 04/04/2025

La simplification, tout sauf simple

L’Agence de financement des infrastructures de transport de France : supprimée. Le Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge : éradiqué. Les zones à faibles émissions (ZFE) : enterrées. L’Observatoire national de la politique de la ville : rayé de la carte, ou dilué dans l’ANCT.

Copyright : MUNTHITA - stock.adobe.com
Chiffre(s) de la semaine 04/04/2025

[Chiffre de la semaine] L’évolution du glissement-vieillesse-technicité est estimée à + 2,5 %

Le glissement-vieillesse-technicité (GVT) permet de mesurer l'impact du vieillissement et de l'avancement de carrière des agents publics sur la masse salariale d’une structure. Zoom sur les dernières données et prévisions pour chaque type de collectivités de l'observatoire Adelyce, expert du pilotage de la masse salariale du secteur public.

accord
Copyright : E. Abrazhevich / Adobestock
Marchés publics 04/04/2025

Avances et garanties financières : faciliter l’accès à la commande publique et garantir la bonne exécution du marché

De nouvelles dispositions du Code de la commande publique, qui visent à faciliter son accès aux entreprises, assouplissent également les règles d’exécution financière, notamment en matière d’avances.

Jean François Kerleo, avocat à Lyon
Copyright : E. Soudan - Andia
[Entretien] éthique publique 03/04/2025

« Confier la probité aux acteurs privés accroît le risque de corruption »

Professeur de droit public, Jean-François Kerléo est aussi membre de l’Observatoire de l’éthique publique. En matière de déontologie, il plaide pour qu’en cas de recours à un prestataire privé, des fonctionnaires l’accompagnent en permanence.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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