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Juridique - Page 35

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Copyright : Olivier Le Moal
fonction publique 28/04/2025

Temps non complet, décès d’enfant, cumul d’activité… Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 28 avril 2025

Chaque semaine, le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région d'Île-de-France répond aux questions statutaires des agents. Temps non complet, décès d'enfant, cumul d'activité : découvrez les sujets de la semaine.

Symbolbild Zahlen
Copyright : Erwin Wodicka - wodicka@aon.at / Adobe Stock
RFGP 25/04/2025

Responsabilité financière : les gestionnaires se mobilisent pour leur sécurité juridique

Inquiets de la multiplication des contentieux sur les décisions financières des agents publics, le Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT) et l'Association des administrateurs territoriaux (AATF) réclament davantage de sécurité juridique. Ils voient, dans un récent rapport, quelques raisons ...

Actualités juridiques
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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 25/04/2025

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 21 avril

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 21 au 25 avril. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
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agenda 25/04/2025

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 28 avril 2025

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

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[ JOURNÉE DE L'ACHAT PUBLIC 2024 - REPLAY ] 24/04/2025

Délais de paiement : comment les réduire?

Chaque année, La Gazette et Le Moniteur organisent une journée de l'achat public. Au cours de cette édition 2025, une table ronde était consacrée aux délais de paiement.

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Foire aux questions 24/04/2025

Secrétaires généraux de maire : premières réponses aux questions des employeurs

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a mis en ligne une foire aux questions qui vient préciser et illustrer les modalités de mise en œuvre de la réforme relative aux secrétaires généraux de mairie.

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Copyright : credits : Jessica Johnson
normes 24/04/2025

La protection de l’environnement dans l’étau de la simplification

Début avril, France Nature environnement a publié un rapport sur les quinze dernières années de simplification du droit de l’environnement. Le constat établi est préoccupant.

Police municipale d'Evry
Copyright : Bertrand Holsnyder
Police municipale 24/04/2025

Police municipale : le centre de gestion de Haute-Garonne se penche sur les risques psycho-sociaux

Un projet participatif mené par le centre de gestion de Haute-Garonne se penche sur les risques psychosociaux chez les policiers municipaux, à la suite de plusieurs alertes de terrain. Le groupe de travail, comptant plusieurs policiers municipaux, élus, DGS et DRH, s’est réuni fin mars.

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[ JOURNÉE DE L'ACHAT PUBLIC 2024 - REPLAY ] 23/04/2025

Acheter vert, le défi des acheteurs publics

Chaque année, La Gazette et Le Moniteur organisent une journée de l'achat public. Au cours de cette édition 2025, une table ronde était consacrée à l'achat vert.

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Copyright : Fabien Calcavechia/La Gazette
[INTERVEW] Déontologie 23/04/2025

« Bientôt, des outils pour les acteurs RH et les référents déontologues »

La variété des cas rencontrés par les collectivités concernant l’activité de leurs agents dans le respect de la déontologie engage à une clarification du cadre, que nous explique Frédéric Davous, magistrat administratif et chef du département du cadre statutaire et du dialogue social à la direction générale de l’administration et ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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