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Juridique - Page 33

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Copyright : Capture écran TF1
Gouvernement 14/05/2025

Référendums, fonction publique, polices municipales… les annonces clés d’Emmanuel Macron

Ce mardi 13 mai, lors de son interview sur TF1, Emmanuel Macron n'a pas confirmé le référendum attendu sur l'organisation territoriale. Cependant, il n’a pas oublié les collectivités : fiscalité, simplification des normes, fonction publique, polices municipales, versement social unique… Des annonces qui risquent toutefois de laisser les ...

Projet immobilier
Copyright : Patrick-J.-Fotolia
contentieux 13/05/2025

Permis de construire illégaux : renvoyer la balle à l’EPCI, c’est permis !

Dans un arrêt du 17 avril, le Conseil d'Etat s'est penché sur le cas d'une commune qui a délivré des autorisations d'urbanisme illégales instruites au niveau de l'intercommunalité. Dans quelles conditions cette commune peut-elle appeler en garantie le service instructeur ? Explications.

frédérique macarez
Copyright : Frédérique Macarez
Justice 13/05/2025

« Il faut revoir le mode d’affectation des travaux d’intérêt général »

Alors que le nombre de postes est en augmentation au niveau du ministère de la Justice, les collectivités font face à un effondrement des postulants aux travaux d’intérêt général (TIG). Face à cette situation incompréhensible, Frédérique Macarez, maire de Saint-Quentin (Aisne) et vice-présidente de Villes de France estime qu’il y a ...

Olivier Charles et Emilie Di Marco ( chargée de com interne)
Copyright : GIL LEFAUCONNIER/La Gazette
Ressources humaines 13/05/2025

Transmettre les compétences avant qu’elles ne se perdent

La perte des savoirs et savoir-faire des agents qui partent de la collectivité constitue un risque pour la continuité et la performance du service public. Le sujet reste pourtant sous-exploité.

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Copyright : @robinreda
PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE 12/05/2025

Justice des mineurs : que reste-t-il de la loi Attal ?

À la veille d’un ultime vote à l’Assemblée nationale ce mardi 13 mai, qui précèdera celui au Sénat le 19 mai, retour sur les dispositions à retenir dans la proposition de loi sur la justice des mineurs qui a été votée, le 6 mai dernier, en commission mixte paritaire.

statut_credits_fotolia_Olivier Le Moal
Copyright : Olivier Le Moal
fonction publique 12/05/2025

Droit syndical, contrats aidés, avancement de grade… Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 12 mai 2025

Chaque semaine, le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région d'Ile-de-France répond aux questions statutaires des agents. Droit syndical, contrats aidés, avancement de grade : découvrez les sujets de la semaine.

Copyright : Oleg - stock.adobe.com
Protection de l’enfance 09/05/2025

Prostitution de mineurs confiés à l’ASE : des recours déposés contre deux départements

Les présidents des départements des Bouches-du-Rhône et de l'Essonne sont visés par deux recours pour faute déposés par une trentaine de familles. Derrière ces actions en justice, la question prégnante de la prostitution des mineurs confiés à l’aide sociale à l’enfance.

VSA vidéosurveillance intelligente IA caméra
Copyright : Adobe Stock
Vidéosurveillance intelligente 07/05/2025

Caméras augmentées : ce que la Cnil reproche aux collectivités mises en demeure

La « Gazette » a pu consulter cinq mises en demeures récentes de la Cnil à l’encontre de collectivités ayant mis en place des dispositifs vidéos « augmentés ».

Co-construction
Copyright : D.R.
Communication publique 06/05/2025

Cinq recommandations pour améliorer sa communication externe

Dans le cadre d’une enquête régionale sur la communication externe des collectivités territoriales, la Chambre régionale des comptes d’Auvergne-Rhône-Alpes a présenté cinq recommandations pour améliorer les pratiques.

PHOTO PLACE SAINTE FOY LES LYON-VILLE DE SAINTE FOY LES LYON
Copyright : Ville de Sainte-Foy-lès-Lyon
Patrimoine 06/05/2025

Archéologie préventive : la maire de Sainte-Foy-lès-Lyon monte au créneau

Véronique Sarselli, maire de Sainte-Foy-lès-Lyon (Rhône), a dû s’acquitter d’une facture d’un montant supérieur à celui des travaux de la rénovation d’une place. L’édile a écrit à la ministre de la Culture pour tirer la sonnette d’alarme sur le coût des fouilles préventives.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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