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Juridique - Page 33
Réinventer la fonction RH : enjeux et solutions pour une modernisation réussie
Nouvelles méthodes de recrutement, digitalisation des processus, pilotage par les données, gestion des « talents », qualité de vie et des conditions de travail (QVCT)… la fonction RH est en pleine mutation. Le Club Rh de la Gazette des communes, organisé avec le Centre de gestion de la Haute-Savoie, a ouvert le débat, et les bonnes ...
Zan : les députés ne lâchent pas le morceau
La mission d'information de l'Assemblée nationale sur "l’articulation des politiques publiques ayant un impact sur la lutte contre l’artificialisation des sols" a présenté ses conclusions le 9 avril. Souhaitant aller de l'avant sur le sujet du Zéro artificialisation nette, elle propose des solutions, notamment fiscales, pour une mise en ...
Les 10 points à retenir du rapport sur le contrôle de légalité
Le gouvernement vient de rendre public le rapport qu’il a remis au Parlement concernant le contrôle de légalité en France entre 2019 et 2021. Un rapport qui confirme que tous les actes des collectivités ne sont pas contrôlés, loin de là : seuls 20% des actes reçus sont finalement contrôlés par les services de l'Etat.
Après un arrêt de travail, la reprise ne s’improvise pas
Entretien de ré-accueil, coaching de reprise, briefing de l’équipe, suivi… pour un retour serein et durable au travail après une absence pour raison de santé, la communication et l’adaptation sont primordiales.
En 2025, un code de la commande publique à l’aube de la simplification
Traditionnel rendez-vous printanier des acheteurs publics, le code pratique de la commande publique 2025 est sorti de presse. Dans cette édition, « La Gazette » a enrichi ses pages de jurisprudences, d’annotations et de commentaires signées par Jérôme Michon, président de l’Institut de la commande publique et professeur en droit des ...
Cet article fait partie du dossier :
Tout ce qu'il faut savoir sur le code de la commande publique
L’avenir de l’emploi public à Mayotte
Avant l'examen à l'Assemblée nationale mi-juin du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte, trois de ses articles touchant à l'emploi public ont été soumis pour avis au Conseil commun de la fonction publique. Leurs objectifs : répondre aux besoins des mahorais et rendre les mobilités plus attractives.
Fonction publique et discriminations : un rapport qui interpelle
Le 26 février 2025, la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a dévoilé la troisième édition de son rapport relatif à la lutte contre les discriminations et à la prise en compte de la diversité de la société française dans la fonction publique.
Temps de travail, titularisation, accident… Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 7 avril 2025
Chaque semaine, le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région d'Île-de-France répond aux questions statutaires des agents. Temps de travail, titularisation, accident : découvrez les sujets de la semaine.
Cet article fait partie du dossier :
Application du statut de la fonction publique : les réponses à vos questions
Au Sénat, la simplification des normes est bien en marche
La troisième édition des Assises de la simplification s'est tenue le 3 avril au Sénat. L'objectif : faire le point sur l'année écoulée depuis le dernier rendez-vous, mais aussi avancer concrètement. De nombreuses annonces ont été faites.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 7 avril 2025
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
