Les emplois fonctionnels dans la fonction publique territoriale en 10 questions

01 – Qui crée un emploi fonctionnel dans la fonction publique ?

Un emploi fonctionnel est un emploi administratif ou technique de direction. Il est permanent et est créé par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement public. La création de tels emplois est toute­fois subordonnée au respect de seuils démographiques.

02 – Comment les emplois fonctionnels sont-ils pourvus ?

Les emplois fonctionnels sont accessibles par détachement, mais ils peuvent également être pourvus par la voie du recrutement direct. La loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a modifié le régime du recrutement direct pour les emplois de direction, afin de favoriser l’embauche de personnes issues du secteur privé. Ainsi, le seuil démographique au-delà duquel le recrutement direct est possible pour les principaux postes de direction a été fortement abaissé (lire la question n°5).

03 – Quels sont les emplois fonctionnels pourvus par détachement ?

Le code général de la fonction publique indique que certains emplois comportant des responsabilités d’encadrement, de direction de services, de conseil ou d’expertise ou de conduite de projet sont pourvus par la voie de détachement (art. L412-5). En outre, le CGFP liste les emplois ­fonctionnels de direction de la fonction publique territoriale pourvus par voie de détachement (art. L412-6).

Sont ainsi concernés les emplois de :

1. directeur général des services (DGS) et, lorsque l’emploi est créé, de directeur général adjoint (DGA) des services des départements et régions ;
2. DGS et DGA des communes de plus de 2 000 habitants ;
3. directeur général des services techniques (DGST) ou directeur des services techniques (DST) des communes de plus de 10 000 habitants ;
4.  directeur général et directeur général adjoint des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de plus de 10 000 habitants ;
5. DGST des EPCI à fiscalité propre de plus de 10 000 habitants ;
6. directeur général et directeur général adjoint d’établissements publics dont la liste est fixée par décret (décret n°87-1101 du 30 décembre 1987) ;
7. directeur général, directeur général adjoint et directeur de délégation du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) ;
8. directeur départemental, directeur départemental adjoint des services d’incendie et de secours.

04 – A quelles missions correspondent ces emplois ?

Dans les communes de 2 000 habitants et plus, le DGS est chargé, sous l’autorité du maire, de diriger l’ensemble des services de la commune et d’en coordonner l’organisation.

Dans les départements et les régions, le DGS exerce les mêmes missions, respectivement, sous l’autorité du président du conseil départemental et du président du conseil régional : il est chargé de diriger l’ensemble des services du département ou de la région et d’en coordonner l’organisation. Le cas échéant (communes de plus de 10 000 habitants), les DGA ont pour mission de seconder et de suppléer le DGS dans ses diverses fonctions.

Dans les établissements publics concernés, le directeur ou le directeur général (DG) est chargé, sous l’autorité du président de l’organe délibérant ou du président du conseil d’administration, de diriger l’ensemble des services de l’établissement et d’en coordonner l’organisation. Lorsqu’ils sont assimilés à une commune de plus de 20 000 habitants ou à un département, ces établissements peuvent comprendre un ou plusieurs emplois de directeur adjoint ou de directeur général adjoint (DGA) chargés de seconder ou de suppléer le cas échéant le directeur ou le directeur général dans ses différentes fonctions.

Le directeur général des services techniques (DGST) et le directeur des services techniques (DST) d’une commune sont chargés de diriger l’ensemble des services ...

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