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Juridique - Page 32

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
AGENDA 16/05/2025

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 19 mai 2025

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Actualités juridiques
Copyright : Olivier Le Moal - stock.adobe.com
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 16/05/2025

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 12 mai

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 12 au 16 mai. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

justice-proces
Copyright : Adobe Stock
Sécurité 15/05/2025

A Orléans, la mairie ne peut pas empêcher une conférence pro-Palestine

Dans une ordonnance du 14 mai, le juge des référés du tribunal administratif d'Orléans a enjoint à cette commune de mettre à disposition une salle communale pour permettre la tenue d'une conférence sur le droit international et la situation actuelle de Gaza.

Marine Neuville, directrice du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP).
Copyright : FIPHFP
Handicap 15/05/2025

Handicap : « Nous allons tester le coaching, le tutorat et l’accompagnement sur mesure »

La question du handicap dans l’emploi public a été abordée lors de la 9eme édition d'Inclusiv’day, qui se déroulait à Paris le 14 mai 2025. Marine Neuville, directrice du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique, fait le point sur les enjeux importants pour les années à venir.

PHOTO - IMG_GAZ9285396_01.jpg
Copyright : F. Klemczynski / La Gazette
[ENTRETIEN] responsabilité financière 15/05/2025

« Il faut expliquer ce nouveau régime aux gestionnaires publics »

Procureure générale près la Cour des comptes, Véronique Hamayon dresse le bilan de la réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics, en place depuis maintenant deux ans.

conseil d'etat
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Normes 14/05/2025

Au Conseil d’Etat, les ateliers de la simplification ont le vent en poupe

Le 13 mai, le Conseil d'Etat a organisé deux tables rondes dans le cadre de la présentation de son rapport public pour 2024. Cela a été, tout particulièrement, l'occasion de revenir sur les ateliers de la simplification qui ont eu lieu l'année dernière. Une démarche vouée à s'inscrire dans la durée, qui sera complétée par une nouvelle ...

Copyright : pict rider - stock.adobe.com
Emploi public 14/05/2025

Mobilités public-privé : mise en garde et préconisations de la Cour des Comptes

Le contrôle déontologique des mobilités entre la FPT et le secteur privé est « en cours de déploiement » et comporte des « lacunes », estime la Cour des comptes dans un rapport inédit sur le sujet dans l'ensemble de la fonction publique. Les magistrats formulent 7 recommandations et appellent les collectivités à la vigilance sur les ...

Recettes fiscales des collectivités, fiscalité directe. Taxe d'habitation et sur les fonciers bâtis et non bâtis.
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Fiscalité 14/05/2025

Des taxes à faible rendement toujours nombreuses

Dix ans après la publication d’un rapport de l’inspection générale des finances (IGF) et près de cinq ans après un référé de 2018, c’est à la suite d’une demande citoyenne que la Cour des comptes s’est à nouveau saisie du sujet des taxes à faible rendement (TFR). Son rapport, publié le 17 avril, note une faible évolution en ...

Quand la "Boussole des jeunes" aide à trouver le cap
Copyright : TippaPatt - Adobe stock
management 14/05/2025

Télétravail, semaine en 4 jours, flex office… un document pour éclairer les managers

Les nouvelles formes d’organisation du travail sont au menu de la sixième édition de « la boussole du manager » éditée par la direction générale de l’administration et de la fonction publique.

Copyright : Nuthawut - stock.adobe.com
statut de la fonction publique 14/05/2025

Cerner les faits non constitutifs d’accidents de service en 4 points-clés

La présomption d’imputabilité des accidents survenus sur le lieu et le temps de travail ne dispense pas l’administration de s’assurer qu’il s’agit bien d’un accident de service. De plus, le constat d’une faute personnelle ou de toute autre circonstance particulière détachant l’accident du service fait obstacle ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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