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Juridique - Page 32

Copyright : Cagkan Sayin
1 Statut 18/06/2025

Titulaires ou contractuels, on embauche qui ?

Lors de sa journée d’étude du 13 juin, l’association des DRH de grandes collectivités territoriales s’est interrogée sur le statut mais aussi sur le recours en augmentation des contractuels. A la question "à compétences égales, qui embaucher?", la réponse des adhérents n’est pas si tranchée.

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Commande publique 17/06/2025

Commande publique : le Conseil national de l’industrie plaide pour la préférence européenne

Dans un avis rendu vendredi 13 juin, le Conseil national de l’industrie présente un plan d’action visant à soutenir l’industrie. Au cœur du projet : la préférence européenne en matière d’achat public.

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Copyright : D.R.
parlement 17/06/2025

Bilan de l’application des lois : une saison 2023-2024 décevante

Le Sénat a présenté son traditionnel bilan de l'application des lois. Cette année encore, le constat qui y est fait n'est pas à la hauteur des attentes.

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Copyright : D.R.
Evénément - 24 juin 17/06/2025

Comment le numérique façonne l’avenir des collectivités : Inscrivez-vous au Forum Numérique 2025

Quelles stratégies pour accélérer la transition numérique des collectivités ? Les enjeux de la modernisation des services, de la cybersécurité, de l’intégration de l’intelligence artificielle et de la gestion de la data seront au cœur du Forum Numérique organisé le 24 juin 2025.

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Fonction publique territoriale 17/06/2025

Concours, CDI, engagements de servir : les pistes du gouvernement et des élus locaux pour relancer la FPT

Quelques jours après le vote par la FNCDG de sa "contribution relative aux perspectives de réforme de la fonction publique territoriale", le ministre de la Fonction publique a fait le point avec les employeurs territoriaux sur les mesures de simplification des procédures RH du rapport Ravignon, nécessitant, en grande partie, de passer par la ...

RGA
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Changement cliatmique 16/06/2025

Risques climatiques : comment adapter le système d’assurance habitation

La boîte à idées du Premier ministre propose trois évolutions possibles du système d’assurance habitation contre les risques climatiques. Les collectivités ne sont pas oubliées.

Un travail d'équipe
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Commande publique 16/06/2025

Achat public durable : les réseaux, nouveaux alliés des acheteurs publics

L’offre, la forme juridique et les moyens des réseaux qui promeuvent l’achat public durable sont très variables d’une région à l’autre. Lorsqu’ils existent, ils deviennent un allié incontournable des acheteurs publics.

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Biens 16/06/2025

Fours, lavoirs, forêts… les biens de section pâtissent d’être méconnus

Méconnus, les biens de section jouent un rôle central surtout pour les communes rurales. Mais des difficultés persistent faute de connaissance des règles applicables.

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fonction publique 16/06/2025

Frais de déplacement, prise en charge, portabilité… Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 16 juin 2025

Chaque semaine, le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région d'Ile-de-France répond aux questions statutaires des agents. Frais de déplacement, prise en charge, portabilité : découvrez les sujets de la semaine.

FONCTION PUBLIQUE 13/06/2025

Nombre de fonctionnaires : la bataille des chiffres

Moins de fonctionnaires pour plus d’économies. La ritournelle sur la réduction du nombre de fonctionnaires a fait son retour au gouvernement, sur la base des chiffres mis en avant par Fipeco, site d'informations sur les finances publiques.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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