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Juridique - Page 32

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Marchés 15/04/2025

La commande publique, victime de l’instabilité politique

Les collectivités ont moins investi en 2024 que les années précédentes, peu aidées par une instabilité gouvernementale, source d’incertitudes.

Le ministre François Rebsamen, à son ministère de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation, le 9 avril 2025
Copyright : Fabien Calcavechia / La Gazette des Communes
[Entretien] Gouvernement 14/04/2025

Assurances, finances locales : François Rebsamen dévoile ses plans

Face à la flambée du coût des assurances, les collectivités locales peinent de plus en plus à s'assurer. Le ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, François Rebsamen, présente, dans La Gazette des communes, le plan national pour l’assurabilité des collectivités et ses projets pour redonner de la ...

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fonction publique 14/04/2025

Télétravail, temps partiel thérapeutique, permis de conduire… Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 14 avril 2025

Chaque semaine, le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région d'Île-de-France répond aux questions statutaires des agents. Télétravail, temps partiel thérapeutique, permis de conduire : découvrez les sujets de la semaine.

L'actualité
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Commande publique 14/04/2025

Code pratique de la commande publique : retour sur les actualités réglementaires et jurisprudentielles

Le code pratique de la commande publique 2025 annoté et commenté par Jérôme Michon, président de l’Institut de la commande publique, donne l’occasion de passer en revue une année d’actualités réglementaires et jurisprudentielles de la commande publique.

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Normes 14/04/2025

Normes : « On ne fait jamais le bilan des mesures de simplification »

A l’occasion de l’examen du projet de loi de simplification de la vie économique, Morgane Piederrière, juriste responsable du plaidoyer et des relations institutionnelles à France Nature Environnement, rappelle qu’en 20 ans, le Parlement a voté une dizaine de lois de simplification sans jamais avoir évalué leur efficacité.

Faute de majorité claire à l’Assemblée nationale, le Sénat imprime sa cadence et multiplie les réformes destinées aux collectivités.
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Décentralisation 11/04/2025

Le Sénat tout-puissant

En position de force, la Chambre haute accorde la part belle aux adeptes d’une plus grande souplesse pour les territoires. Mais des voix s’élèvent pour dénoncer un détricotage de l’intercommunalité, ainsi qu’un recul des engagements écologiques du gouvernement.

Calculators with 2025 and 2026 on a yellow background. Economic analysis of the year
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Masse salariale 11/04/2025

La masse salariale des collectivités devrait croître de 4,21 % en 2025, dopée par les recrutements pré-municipales

A un an des élections municipales, quelles sont les intentions budgétaires des collectivités territoriales pour leurs personnels ? Le point au cours d'un webinaire organisé le 10 avril par Adelyce.

Juridique - Une
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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 11/04/2025

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 7 avril

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 7 au 11 avril. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Audrey Mazars, Conseil Général Tarn
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[PORTRAIT] 11/04/2025

Audrey Mazars : une ascension fulgurante, faite d’audace et de ténacité

Originaire d’un village aveyronnais, Audrey Mazars a vite grimpé les échelons jusqu’à devenir administratrice territoriale. Sur LinkedIn, elle publie des posts remarqués sur le management et la fonction publique.

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Assurances 10/04/2025

Assurances : une réforme de la franchise pour catastrophe naturelle en chantier

Face à des franchises d’assurance jugées insoutenables en cas de catastrophe naturelle, les collectivités locales alertent depuis de nombreux mois sur les effets d'une modification récente du code des assurances. Devant le Conseil National d'Evaluation des Normes (CNEN), les deux projets de texte préparés par le gouvernement n'ont pas ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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