- Accueil
- Juridique
Juridique - Page 32
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 19 mai 2025
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 12 mai
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 12 au 16 mai. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
A Orléans, la mairie ne peut pas empêcher une conférence pro-Palestine
Dans une ordonnance du 14 mai, le juge des référés du tribunal administratif d'Orléans a enjoint à cette commune de mettre à disposition une salle communale pour permettre la tenue d'une conférence sur le droit international et la situation actuelle de Gaza.
Handicap : « Nous allons tester le coaching, le tutorat et l’accompagnement sur mesure »
La question du handicap dans l’emploi public a été abordée lors de la 9eme édition d'Inclusiv’day, qui se déroulait à Paris le 14 mai 2025. Marine Neuville, directrice du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique, fait le point sur les enjeux importants pour les années à venir.
« Il faut expliquer ce nouveau régime aux gestionnaires publics »
Procureure générale près la Cour des comptes, Véronique Hamayon dresse le bilan de la réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics, en place depuis maintenant deux ans.
Cet article fait partie du dossier :
Gestionnaires publics : les nouveaux enjeux du régime de responsabilité financière
Au Conseil d’Etat, les ateliers de la simplification ont le vent en poupe
Le 13 mai, le Conseil d'Etat a organisé deux tables rondes dans le cadre de la présentation de son rapport public pour 2024. Cela a été, tout particulièrement, l'occasion de revenir sur les ateliers de la simplification qui ont eu lieu l'année dernière. Une démarche vouée à s'inscrire dans la durée, qui sera complétée par une nouvelle ...
Mobilités public-privé : mise en garde et préconisations de la Cour des Comptes
Le contrôle déontologique des mobilités entre la FPT et le secteur privé est « en cours de déploiement » et comporte des « lacunes », estime la Cour des comptes dans un rapport inédit sur le sujet dans l'ensemble de la fonction publique. Les magistrats formulent 7 recommandations et appellent les collectivités à la vigilance sur les ...
Des taxes à faible rendement toujours nombreuses
Dix ans après la publication d’un rapport de l’inspection générale des finances (IGF) et près de cinq ans après un référé de 2018, c’est à la suite d’une demande citoyenne que la Cour des comptes s’est à nouveau saisie du sujet des taxes à faible rendement (TFR). Son rapport, publié le 17 avril, note une faible évolution en ...
Télétravail, semaine en 4 jours, flex office… un document pour éclairer les managers
Les nouvelles formes d’organisation du travail sont au menu de la sixième édition de « la boussole du manager » éditée par la direction générale de l’administration et de la fonction publique.
Cerner les faits non constitutifs d’accidents de service en 4 points-clés
La présomption d’imputabilité des accidents survenus sur le lieu et le temps de travail ne dispense pas l’administration de s’assurer qu’il s’agit bien d’un accident de service. De plus, le constat d’une faute personnelle ou de toute autre circonstance particulière détachant l’accident du service fait obstacle ...
