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Juridique - Page 3
Les préfets vont mener l’enquête sur l’accès au logement des agents publics
Alors que la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des agents publics poursuit son parcours législatif, le ministre en charge de la Fonction publique s'apprête à envoyer une circulaire aux préfets de régions pour qu'ils pilotent l'élaboration de diagnostics territoriaux.
Assurances : relever un défi collectif afin de ne plus être victime et de faire revenir les assureurs
Le Club finances de « La Gazette » et l’Afigese récompensent, chaque année, les collectivités faisant preuve d’innovation en matière financière ou de gestion. Nous vous présentons, cette semaine, le lauréat 2025 dans la catégorie « management public local », la commune de Saint-Lô (Manche, 19 470 hab., 300 agents ...
Indice de perception de la corruption : la France reléguée à la 27ème place
Publié le 10 février, l’indice de la perception de la corruption place la France au rang le plus bas jamais atteint par celle-ci. En cause : le manque de volontarisme politique, l’absence de moyens et le relèvement des seuils de publicité des marchés publics.
Ce que peut faire (ou pas) un chef de service : où s’arrête l’obligation d’obéissance hiérarchique ?
Sauf ordre manifestement illégal, l’agent public doit obéir à son supérieur qui peut (presque) tout lui demander. Mais attention aux demandes qui flirtent avec la limite du raisonnable ! Le juge indique, au gré des affaires qui lui sont soumises, ce que ce supérieur hiérarchique peut ou pas exiger. Voici un quatrième volet de ce que les ...
Évaluation et notation des agents : une transformation encore inachevée
Dix ans après sa généralisation dans la fonction publique territoriale, l'entretien professionnel peine encore à s'imposer comme outil de management. Lors d’une table-ronde à Sciences Po le 6 février, les participants ont suggéré que la transformation de la notation en entretien professionnel n’était pas encore pleinement intégrée ...
En quoi consiste le nouveau Conseil national de la commande publique ?
Lundi 16 février, David Amiel, ministre délégué chargé de la Fonction publique et de la Réforme de l’Etat, a présidé le premier Conseil national de la commande publique. Cette instance, qui succède à l’Observatoire économique de la commande publique, a pour mission de renforcer le pilotage, la simplification et le dialogue entre ...
Citis, congés annuels, recrutement… Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 16 février 2026
Chaque semaine, le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région d'Ile-de-France répond aux questions statutaires des agents. Citis, congés annuels, recrutement : découvrez les sujets de la semaine.
Cet article fait partie du dossier :
Application du statut de la fonction publique : les réponses à vos questions
ZAN : le coup de gueule de la fédération des SCOT contre la réformite
Alors qu'on ne sait toujours pas si la proposition de loi sénatoriale TRACE sera inscrite à l'agenda de l'Assemblée nationale dans les prochaines semaines, la fédération des SCoT appelle dans une lettre ouverte à "la sobriété normative" en matière de foncier.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 9 février 2026
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 9 au 13 février. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 16 février 2026
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
