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Juridique - Page 3

Démocratie - théma
Copyright : AdobeStock
Culture administrative 20/10/2025

La justice politique – Fiche concours n°4

On appelle ici "justice politique", celle rendue par la Haute Cour et la Cour de justice de la République. Présentation de ces deux juridictions particulières.

Le Sénat
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[Opinion] Démocratie locale 20/10/2025

« Statut de l’élu : sénateurs, ne revenez pas en arrière ! »

Adoptée en première lecture par le Sénat en mars 2024, la proposition de loi sur le « statut de l’élu » vise à améliorer les conditions d’exercice des mandats locaux, dans un contexte marqué par une hausse des démissions de maires. Après un large soutien des associations d’élus et un vote favorable de l’Assemblée nationale ...

Règles générales d'urbanisme
Copyright : Herreneck/AdobeStock
Culture administrative 20/10/2025

Concours – L’essentiel du droit de l’urbanisme

S'il est une fiche du dossier "Droit de l'urbanisme" à apprendre par cœur, en vue de votre concours, c'est celle-ci !

Cet article fait partie du dossier :

Le droit administratif (3) : le droit de l'urbanisme
Quarrel
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Contentieux 20/10/2025

Conseil municipal : pas de protection fonctionnelle quand le maire parle mal à l’opposition !

La protection fonctionnelle n'est pas un dû ! C'est ce que rappelle la Cour administrative d'appel de Versailles au sujet d'un maire poursuivi devant le juge judiciaire pour injure publique : au cours d'une séance du conseil municipal, l'élu a tenu des propos incorrects envers des membres de l'opposition.

Justice Une
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Culture administrative 20/10/2025

Quiz – La justice politique

Testez vos connaissances sur la justice politique en France ! N'hésitez pas à reprendre la fiche de connaissances liée à ce questionnaire pour approfondir les réponses (et mieux les retenir).

statut_credits_fotolia_Olivier Le Moal
Copyright : Olivier Le Moal
fonction publique 20/10/2025

Mobilité, grossesse, syndicalisme… Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 20 octobre 2025

Chaque semaine, le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région d'Ile-de-France répond aux questions statutaires des agents. Mobilité, grossesse, syndicalisme : découvrez les sujets de la semaine.

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Santé au travail 20/10/2025

Retour au travail après un cancer : des agents territoriaux témoignent

Le maintien ou le retour au travail d’un agent ou d’une agente souffrant d’un cancer ne va pas de soi. Le centre de gestion du Nord a mis l’accent, lors d’une rencontre en plein « Octobre rose » et via plusieurs témoignages d’agents concernés sur ce qui, du côté des employeurs et des collègues, peut aider.

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
agenda 17/10/2025

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 20 octobre 2025

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Juridique - Une
Copyright : CQF-avocat/Pixabay/
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 17/10/2025

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 13 octobre 2025

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 13 au 17 octobre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

aurelie jeantet
Copyright : fabien calcavechia pour La Gazette
Risques psychosociaux 16/10/2025

« Dans le monde du travail, l’expression des émotions valorise, mais peut aussi dévaloriser »

Alors que les formations sur la gestion des émotions sont à la mode, rencontre avec Aurélie Jeantet, sociologue et auteure du livre « Émotions, travail et sciences sociales », publié aux éditions Octarès en 2022, pour nous parler du sujet.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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