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Juridique - Page 3

Financial coins stacked with wooden cubes of the year 2026 on a natural background. Piggy bank. New Year 2026 is about finances and saving money.
Copyright : Worawith - Adobe Stock
Fonction publique 30/09/2025

Un député veut inciter les fonctionnaires à démissionner moyennant finance

Un plan de départ volontaire, c’est ni plus ni moins ce que propose le député des Hauts-de-Seine Philippe Juvin (Droite républicaine) pour réduire le coût des fonctionnaires d’État. Il déposera un amendement en ce sens dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026.

Large Warehouse, Product distribution center, Retail warehouse f
Copyright : Wararat/Adobestock
Marchés publics 30/09/2025

Pourquoi une nouvelle concurrence émerge dans le marché du numérique

En moins de deux ans, les centrales d’achat de solutions numériques se sont démultipliées. Elles répondent aux prix pratiqués par l’Ugap, jugés trop élevés, et à un besoin d’ingénierie inatteignable pour les communes seules.

bilan
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[Dossier] 10 ans de la loi « Notre » (1/5) 29/09/2025

Dix ans de la loi « NOTRe » : les intercos restent sur leur faim

Les débats sur l’intercommunalité demeurent vifs, dix ans après la promulgation de la loi « Notre » : entre critiques, ajustements et appels à plus de souplesse, le modèle territorial cherche encore son équilibre.

statut_credits_fotolia_Olivier Le Moal
Copyright : Olivier Le Moal
fonction publique 29/09/2025

Le statut en pratique : le récap de vos questions de septembre 2025

Chaque lundi, le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région d'Île-de-France répond aux questions statutaires des agents. Récap des questions/réponses du mois dernier.

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
agenda 26/09/2025

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 29 septembre 2025

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Code
Copyright : D.R.
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 26/09/2025

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 22 septembre 2025

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 22 au 26 septembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Carrière de Saouzy Guellil-8_10013581
Copyright : g. lefauconnier / la gazette
[entretien] Faouzi Guellil 26/09/2025

Faouzi Guellil : toujours debout et toujours dans l’action

Des quartiers au fauteuil de la direction générale des services à Stains, et peut-être bientôt dans celui du maire de Dugny, sa ville natale, Faouzi Guellil est un fonctionnaire engagé. Mais ciblé.

prime euros billets
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contentieux 25/09/2025

Gestionnaires publics : le versement d’une prime de 13e mois devant la Cour des comptes

Dans un arrêt du 5 septembre 2025, la chambre du contentieux de la Cour des comptes s'est penchée sur le versement, aux agents d'un centre de gestion de la fonction publique territoriale, d'une prime de 13e mois illégale.

business woman hand holding tree with plant growing on coins. co
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Commande publique 25/09/2025

L’observatoire de l’éthique publique recommande de placer les intercos au cœur de l’achat responsable

Formation, subventions, EPCI… L’Observatoire de l’éthique publique fait part de ses recommandations pour rendre la commande publique responsable accessible à toutes les collectivités, même les plus petites.

JO d'hiver 2030 25/09/2025

Urbanisme, foncier : le contentieux relatif aux JO d’hiver de 2030 est confié à la CAA de Marseille

Un décret du 23 septembre a pour objectif d'accélérer et d'unifier le traitement contentieux des litiges relatifs aux opérations d'urbanisme et d'aménagement, aux opérations foncières et immobilières, aux opérations de construction ou de rénovation d'infrastructures, d'équipements, de voiries et de pistes de ski alpin ou nordique ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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