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Juridique - Page 29

Eric Delisle (à gauche) et Alexis Jacquemard
Copyright : Frédéric Klemczynski / La Gazette des communes
[INTERVIEW] Cybersécurité - données personnelles 27/05/2025

« La Cnil souhaite fournir des outils adaptés aux collectivités »

Accompagnement des collectivités, cybersécurité et enjeux autour des données personnelles… Deux cadres de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), Eric Delisle, chef du service chargé des collectivités territoriales, et Alexis Jacquemard, son homologue du service des contrôles, répondent aux questions ...

Cet article fait partie du dossier :

La cybersécurité, l'affaire de tous
interview-1018333_640
Copyright : Tumisu -Pixabay - CC by 2.0
management 27/05/2025

Employeurs publics, n’oubliez pas d’organiser les entretiens professionnels des agents !

Illégale, l’absence d’appréciation de la valeur professionnelle de l’agent et d’organisation d’entretien professionnel constitue une faute qui engage la responsabilité de la commune pour tous les préjudices qui en résultent. Dans un jugement du 27 mars, le tribunal administratif de Nîmes a condamné la commune à verser 4 000 euros ...

AdobeStock_677314040
Copyright : adobe stock peterschreiber.media
Diplomatie 26/05/2025

Conflit israélo-palestinien : ces villes qui entrent dans l’arène

Depuis l’attaque terroriste perpétrée par le Hamas le 7 octobre 2023 et la riposte israélienne qui s’ensuit toujours à Gaza, plusieurs collectivités ont décidé de s’exprimer sur ce conflit particulièrement sensible. Une attitude qui les expose bien souvent à des poursuites judiciaires.

statut_credits_fotolia_Olivier Le Moal
Copyright : Olivier Le Moal
fonction publique 26/05/2025

Formation, casier judiciaire, congés… Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 26 mai 2025

Chaque semaine, le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région d'Ile-de-France répond aux questions statutaires des agents. Formation, casier judiciaire, congés : découvrez les sujets de la semaine.

Grand Paris sud agglo a organisé, fin mars, une journée dédiée au recrutement de saisonniers, avec une centaine d’emplois à pourvoir.
Copyright : Agglomération Grand Paris Sud
Recrutement 26/05/2025

La chasse aux saisonniers est ouverte

Chaque année, les collectivités innovent pour trouver des saisonniers. Tour d’horizon des techniques et stratégies RH déployées pour ces emplois, qui constituent souvent une porte d’entrée dans la fonction publique.

Le projet de renouvellement urbain de l’entrée de ville sud de Cahors vise à repenser le modèle urbain et économique de cette zone d’activités commerciales en faisant d’un risque majeur d’inondation une opportunité de requalification urbaine, avec des unités de logement, lorsqu’il est possible d’en installer.
Copyright : P. Lasvènes / Cahors - Grand Cahors
Aménagement 26/05/2025

Les ambitions urbaines des entrées de ville

Parc vieillissant, évolution de la consommation, pression foncière… Les zones commerciales d’entrée de ville font l’objet d’un plan de transformation lancé par l’Etat. Les intercommunalités pilotent ces évolutions complexes et coûteuses. Avec l’impératif de concevoir des périphéries attractives, articulées avec le ...

ChristianV
Copyright : Flickr CC by Christian V
Foncier 23/05/2025

ZAN : Assemblée nationale et Sénat à couteaux tirés

Les députés Sandrine Le Feur et Constance de Pélichy ont présenté le 21 mai une proposition de loi « pour réussir la transition foncière », riposte à la proposition de loi Trace, adoptée au Sénat le 18 mars dernier, qui déconstruit largement le dispositif du Zan.

Grand Poitiers
Copyright : ClemMT - stock.adobe.com
Aménagement 23/05/2025

Sobriété foncière : au Grand Poitiers, le passage du plan au chantier est difficile

Trois ans après le lancement de la démarche de sobriété foncière sur le Grand Poitiers, aucun projet d’aménagement n’est encore sorti de terre.

Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse et président de la métropole, et le service de la commande publique, en mars lors des 10 ans de la charte.
Copyright : J. Hocine / mairie de Toulouse
Commande publique 23/05/2025

A Toulouse, le « Small business act » a créé des liens étroits avec les PME locales

Collectivités et PME ne parlent pas le même langage. Dans l’esprit du « Small Business Act » américain, une charte permet de comprendre les besoins de chacun et d’y répondre. Signé il y a dix ans par un nombre limité d’acteurs, dont la métropole toulousaine, le texte a élargi son périmètre avec des communes, le centre ...

Le préfet de région : délégué territorial de l’agence
Copyright : ©pressmaster - stock.adobe.com
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE Études - Marchés - Méthodes 23/05/2025

La délégation de service public

Afin de répondre aux besoins d'intérêt général, la collectivité peut opter pour la gestion directe du service (la régie), la concession à un prestataire privé ou la délégation de service public. Cette dernière se distingue du simple contrat d'exploitation par la responsabilité du risque commercial et financier et par son mode de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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