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Juridique - Page 28

20250603_111237 (3)
Copyright : Ministère de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation, via compte X François Rebsamen
Gouvernement 03/06/2025

Assurance et simplification : les suites des « Roquelaure »

Deux circulaires récentes annoncent les suites que le ministère de l'Aménagement du territoire entend donner au "Roquelaure de la simplification" et au "Roquelaure de l'assurabilité" qui se sont tenus ce printemps. L'objectif : apporter des réponses concrètes aux difficultés des élus locaux grâce à la mobilisation des préfets.

Forum des prestataires Janvier 2024
Copyright : Lille Métropole Habitat
Commande publique 03/06/2025

A Lille, une stratégie d’achat gagnante pour les TPE et PME locales

Suivis de chantier, réunions mensuelles, petits lots… Telle est l’approche de Lille métropole habitat pour favoriser l’achat local.

Coins and banknotes against European Union flag, closeup. Space
Copyright : Olga Yastremska, New Africa, Africa Studio
Réglementation 03/06/2025

Analyser et gérer les offres de pays tiers

La Cour de justice de l’Union européenne a apporté récemment des précisions sur les dispositions européennes pour gérer la candidature d’opérateurs économiques de pays non membres de l’Union européenne et non liés par des accords internationaux. Quelles sont-elles ? Comment les articuler avec les grands principes de la commande ...

Copyright : AdobeStock
Etude 02/06/2025

Secrétaires généraux de mairie : un « métier-passion » mais stressant

Une étude conduite par l’ANDCDG confirme l’engagement des secrétaires généraux de mairie dans leur métier qui, s’il est porteur de sens, est aussi exposé à une charge de travail importante, facteur de stress. La constitution de réseaux départementaux doit permettre de mieux les accompagner dans leurs missions.

Assemblée Nationale
Copyright : ©L.Bouvier - Adobe Stock
[EDITORIAL] Parlement 02/06/2025

Justice parlementaire

Les commissions d’enquête parlementaire, qui avaient presque disparu de la pratique institutionnelle, connaissent un regain d’intérêt, preuve que, faute de trouver une voix majoritaire à l’élaboration de la loi, députés et sénateurs ont fait de ces organes de contrôle leur terrain de jeu privilégié.

Europa
Copyright : fotomek - stock.adobe.com
Vue d'ailleurs 30/05/2025

Mobilités public-privé : comment cela se passe-t-il chez nos voisins européens ?

Mi-mai, la Cour des comptes rendait son rapport, et une série de recommandations, s'agissant des mobilités professionnelles entre le secteur public et le secteur privé. Elle s'est aussi intéressée aux modèles, plus restrictifs sur certains aspects, de nos voisins européens.

korsischen Flagge an einem sonnigen Tag
Copyright : Adobe stock
Différenciation 28/05/2025

Statut d’autonomie : les députés veulent doter la Corse d’un pouvoir normatif propre

Dans un rapport que "La Gazette des communes" a pu consulter, la mission d’information de l’Assemblée nationale sur l’avenir institutionnel de la Corse dévoile ses recommandations pour définir le futur statut d'autonomie de l'ile. En écho au « processus de Beauvau » engagé par le Gouvernement, les députés proposent d’accorder à ...

Des pourcentages
Copyright : S. Nivens / Adobestock
Fonction publique 27/05/2025

Les effectifs continuent d’augmenter dans la fonction publique

Porté par l’augmentation du nombre de contractuels et une diminution des sorties, la hausse de l’emploi public s’est accélérée entre 2022 et 2023. C’est ce que révèlent les dernières données fournies par l’Insee mardi 27 mai.

ASSURANCE CONCEPT
Copyright : relif - Adobe Stock
Assurance 27/05/2025

Développer la prévention des risques permet de sécuriser sa couverture

Les collectivités territoriales font de plus en plus face à des tarifs exponentiels, voire à des difficultés pour s’assurer. Petites et grandes collectivités peuvent se lancer dans une démarche de prévention de leurs risques, sans attendre d’être touchées par un sinistre. Cartographie des risques assurantiels, plans d’action ...

Copyright : ©k_yu - stock.adobe.com
Commande publique 27/05/2025

29 propositions pour simplifier la commande publique

Dans un nouveau livre blanc, l’Association des acheteurs publics formule 29 propositions pour simplifier la matière : de la simplification du concept de lots en passant par l’élargissement du champ d’application de la négociation des marchés publics, ou encore la création d’un passeport commande publique pour les entreprises.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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