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Juridique - Page 28

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Copyright : Olivier Le Moal
fonction publique 12/05/2025

Droit syndical, contrats aidés, avancement de grade… Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 12 mai 2025

Chaque semaine, le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région d'Ile-de-France répond aux questions statutaires des agents. Droit syndical, contrats aidés, avancement de grade : découvrez les sujets de la semaine.

Copyright : Oleg - stock.adobe.com
Protection de l’enfance 09/05/2025

Prostitution de mineurs confiés à l’ASE : des recours déposés contre deux départements

Les présidents des départements des Bouches-du-Rhône et de l'Essonne sont visés par deux recours pour faute déposés par une trentaine de familles. Derrière ces actions en justice, la question prégnante de la prostitution des mineurs confiés à l’aide sociale à l’enfance.

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Copyright : Adobe Stock
Vidéosurveillance intelligente 07/05/2025

Caméras augmentées : ce que la Cnil reproche aux collectivités mises en demeure

La « Gazette » a pu consulter cinq mises en demeures récentes de la Cnil à l’encontre de collectivités ayant mis en place des dispositifs vidéos « augmentés ».

Co-construction
Copyright : D.R.
Communication publique 06/05/2025

Cinq recommandations pour améliorer sa communication externe

Dans le cadre d’une enquête régionale sur la communication externe des collectivités territoriales, la Chambre régionale des comptes d’Auvergne-Rhône-Alpes a présenté cinq recommandations pour améliorer les pratiques.

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Copyright : Ville de Sainte-Foy-lès-Lyon
Patrimoine 06/05/2025

Archéologie préventive : la maire de Sainte-Foy-lès-Lyon monte au créneau

Véronique Sarselli, maire de Sainte-Foy-lès-Lyon (Rhône), a dû s’acquitter d’une facture d’un montant supérieur à celui des travaux de la rénovation d’une place. L’édile a écrit à la ministre de la Culture pour tirer la sonnette d’alarme sur le coût des fouilles préventives.

Documents de Passation d'Appel d'Offres dans le BTP ou l'Immobilier
Copyright : ©Olivier Le Moal / stock.adobe.com
Marché public 06/05/2025

Faciliter l’intégration des PME et des entreprises locales dans la commande publique, un enjeu impossible ?

L’intégration des petites et moyennes entreprises dans la commande publique constitue un enjeu de première importance. Le décret de simplification du 30 décembre 2024 modifie le Code de la commande publique pour en simplifier l’accès et assouplir les règles d’exécution financière.

Capture d’écran 2025-05-05 183206
Copyright : Assemblée nationale et Sénat
[Entretien] Finances publiques 05/05/2025

Finances locales : les lignes rouges des parlementaires

À la veille de la conférence financière des territoires, le député Stéphane Delautrette (PS) et le sénateur Bernard Delcros (UC) affichent une unité inédite. Les présidents des délégations aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale et du Sénat veulent défendre d’une seule voix les enjeux ...

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fonction publique 05/05/2025

Le statut en pratique : le récap de vos questions d’avril 2025

Chaque lundi, le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région d'Île-de-France répond aux questions statutaires des agents. Récap des questions/réponses du mois dernier.

Copyright : Pathdoc / Adobestock
Fonction publique 03/05/2025

Oui, la fonction publique attire les jeunes

Une étude de l’Institut Montaigne révèle le vif intérêt des jeunes et futurs actifs pour l’administration et la fonction publique. Alors que six cadres âgés de 25 à 30 ans sur dix se disent prêts à travailler dans ce secteur, cet engouement dit beaucoup du rapport de la jeune génération au travail.

Assemblée nationale
Copyright : D.R.
Démocratie locale 02/05/2025

Statut de l’élu : nouvelle douche froide pour les maires

Prévue fin mai à l’Assemblée nationale, l’examen de la réforme du statut de l’élu local est une nouvelle fois repoussé, victime d’un agenda législatif saturé. À moins d’un an des municipales, les associations d'élus s’impatientent dans un courrier à Matignon, alors que le texte fait l’unanimité.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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