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Juridique - Page 27
Au Conseil d’Etat, les ateliers de la simplification ont le vent en poupe
Le 13 mai, le Conseil d'Etat a organisé deux tables rondes dans le cadre de la présentation de son rapport public pour 2024. Cela a été, tout particulièrement, l'occasion de revenir sur les ateliers de la simplification qui ont eu lieu l'année dernière. Une démarche vouée à s'inscrire dans la durée, qui sera complétée par une nouvelle ...
Mobilités public-privé : mise en garde et préconisations de la Cour des Comptes
Le contrôle déontologique des mobilités entre la FPT et le secteur privé est « en cours de déploiement » et comporte des « lacunes », estime la Cour des comptes dans un rapport inédit sur le sujet dans l'ensemble de la fonction publique. Les magistrats formulent 7 recommandations et appellent les collectivités à la vigilance sur les ...
Des taxes à faible rendement toujours nombreuses
Dix ans après la publication d’un rapport de l’inspection générale des finances (IGF) et près de cinq ans après un référé de 2018, c’est à la suite d’une demande citoyenne que la Cour des comptes s’est à nouveau saisie du sujet des taxes à faible rendement (TFR). Son rapport, publié le 17 avril, note une faible évolution en ...
Télétravail, semaine en 4 jours, flex office… un document pour éclairer les managers
Les nouvelles formes d’organisation du travail sont au menu de la sixième édition de « la boussole du manager » éditée par la direction générale de l’administration et de la fonction publique.
Cerner les faits non constitutifs d’accidents de service en 4 points-clés
La présomption d’imputabilité des accidents survenus sur le lieu et le temps de travail ne dispense pas l’administration de s’assurer qu’il s’agit bien d’un accident de service. De plus, le constat d’une faute personnelle ou de toute autre circonstance particulière détachant l’accident du service fait obstacle ...
Référendums, fonction publique, polices municipales… les annonces clés d’Emmanuel Macron
Ce mardi 13 mai, lors de son interview sur TF1, Emmanuel Macron n'a pas confirmé le référendum attendu sur l'organisation territoriale. Cependant, il n’a pas oublié les collectivités : fiscalité, simplification des normes, fonction publique, polices municipales, versement social unique… Des annonces qui risquent toutefois de laisser les ...
Permis de construire illégaux : renvoyer la balle à l’EPCI, c’est permis !
Dans un arrêt du 17 avril, le Conseil d'Etat s'est penché sur le cas d'une commune qui a délivré des autorisations d'urbanisme illégales instruites au niveau de l'intercommunalité. Dans quelles conditions cette commune peut-elle appeler en garantie le service instructeur ? Explications.
« Il faut revoir le mode d’affectation des travaux d’intérêt général »
Alors que le nombre de postes est en augmentation au niveau du ministère de la Justice, les collectivités font face à un effondrement des postulants aux travaux d’intérêt général (TIG). Face à cette situation incompréhensible, Frédérique Macarez, maire de Saint-Quentin (Aisne) et vice-présidente de Villes de France estime qu’il y a ...
Transmettre les compétences avant qu’elles ne se perdent
La perte des savoirs et savoir-faire des agents qui partent de la collectivité constitue un risque pour la continuité et la performance du service public. Le sujet reste pourtant sous-exploité.
Justice des mineurs : que reste-t-il de la loi Attal ?
À la veille d’un ultime vote à l’Assemblée nationale ce mardi 13 mai, qui précèdera celui au Sénat le 19 mai, retour sur les dispositions à retenir dans la proposition de loi sur la justice des mineurs qui a été votée, le 6 mai dernier, en commission mixte paritaire.
