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Juridique - Page 27

dossiers-gestion
Copyright : Oleksandr / Adobestock
Webinaire - 10 juin 05/06/2025

Comment faire avancer les projets en contournant (légalement) les normes ?

Le trop-plein de normes constitue un frein pour les projets des collectivités territoriales. Mais en attendant la mise en œuvre de grands chantiers de simplification, il existe des solutions. Quelles sont-elles ? Comment les mettre en œuvre ? Notre webinaire du 10 juin répondra à ces questions, et aux vôtres. Inscrivez-vous librement !

L’agglo du pays de Dreux, où se situait une usine Philips devenue parc d’entreprises, est un « territoire pilote de sobriété foncière ».
Copyright : D.R.
1 Foncier 05/06/2025

ZAN : qui sont les bons et les mauvais élèves de la consommation foncière ?

Le Cerema a publié le 13 mai dernier les derniers chiffres de la consommation d'espaces naturels et forestiers, issus de son observatoire de l'artificialisation des sols. En 2024, la consommation d'espaces est passée pour la première fois sous la barre des 20 000 hectares.

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Santé au travail 05/06/2025

Cancer et travail : le besoin d’une politique RH « attentive »

Au cours de la journée du 3 juin dédiée au cancer et au travail, le Centre interdépartemental de gestion de la Petite Couronne a livré des pistes pour mieux accompagner les agents et mettre en place "une politique RH attentive "

Les biens récupérés par la municipalité sont dédiés à diverses activités, dont la réparation de vélos.
Copyright : Victor Le Boisselier
Politiques publiques 05/06/2025

Quand des immeubles confisqués à la mafia italienne sont réaffectés à la commune

En Italie, la loi permet la redistribution à la société civile des biens confisqués à la criminalité organisée. En France, une loi similaire a été votée en 2021. Les communes italiennes héritent le plus souvent ces biens immobiliers et choisissent à quelles associations les redistribuer. A Gênes, la municipalité en gère 68, et la ...

Photo
Copyright : Sénat
[Entretien] Assurances 04/06/2025

Jean-François Husson : « Un assureur public pour les collectivités risquerait d’aggraver la situation »

À quelques jours de l’examen en séance publique de sa proposition de loi au Sénat, Jean-François Husson, rapporteur général du Budget (LR), détaille pour "La Gazette" ses solutions face à la crise d’assurabilité des collectivités locales : renforcer les autorités de contrôle pour relancer la concurrence et créer un mécanisme de ...

Courage, ramons !
Copyright : Alphaspirit/Adobestock
SUPPLEMENT CRC (10) 04/06/2025

Bonne gestion : recommandations liées à la performance – L’achat public

Les magistrats de la chambre régionale des comptes (CRC) accompagnent leur contrôle de conseils pour une meilleure gestion. Vincent Potier, ancien DG du CNFPT, a analysé les centaines de recommandations ­formulées par les CRC depuis  2015. Consultez-les dans ce "Guide pour la bonne gestion des collectivités locales". Dixième volet.

Passation d'appels d'offres de marchés publics
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Commande publique 04/06/2025

Les sénateurs se penchent sur les défis de la commande publique en outre-mer

Dans le cadre de la commission d’enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique, les sénateurs ont consacré une table ronde aux spécificités de la commande publique en outre-mer. Le manque d’ingénierie et de planification, ainsi que les délais de paiement posent particulièrement problème.

Finance and innovation concept
Copyright : peshkova/Adobestock
SUPPLÉMENT CRC (8) 04/06/2025

Bonne gestion : recommandations liées à la régularité – Les domaines opérationnels

Les chambres régionales des comptes (CRC) assortissent leur contrôle d'un accompagnement des collectivités pour une meilleure gestion. Vincent Potier, ancien DG du CNFPT, a analysé les centaines de recommandations ­formulées par les CRC depuis 2015. Consultez-les dans le "Guide pour la bonne gestion des collectivités locales". Huitième ...

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Décryptage 03/06/2025

Publicités sexistes : les maires peuvent-ils faire retirer les affiches choquantes ?

Les publicités sexistes continuent d’être présentes dans l’espace public, sur les panneaux d’affichage ou les abribus par exemple. Que peuvent faire les collectivités ? La Gazette fait le point avec maître Yvon Goutal, avocat spécialiste des collectivités.

Cet article fait partie du dossier :

Que peut le maire ? Tout savoir sur ses pouvoirs
Copyright : franz massard - stock.adobe.com
FONCTION PUBLIQUE 03/06/2025

Accès au logement des agents publics : encore un peu de patience…

Pas loin de 50 amendements avaient été déposés sur la proposition de loi « visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics ». Les députés n'ont pas eu l'occasion de les défendre, le 2 juin, en séance publique. Tour d'horizon des suppressions ou ajouts de mesures que souhaitent le gouvernement et les ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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