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Juridique - Page 259
Surcoûts dans les marchés publics (1/7) : faire face aux demandes de revalorisations financières
En raison de la hausse des coûts des matières premières, les acheteurs sont confrontés à des réclamations de revalorisation des prix de leurs marchés. Avec cette première analyse de notre série consacrée à ces problématiques, Jérôme Michon, président de l’Institut de la commande publique et professeur en droit des marchés publics ...
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Période de crise : comment faire face aux surcoûts dans les marchés publics
Sanction confirmée pour l’agente qui menace des non-grévistes
L’agente gréviste qui s’adresse de manière véhémente à ses collègues non grévistes excède sa liberté d’expression et commet une faute disciplinaire, en dépit de son mandat de représentante syndicale. Tel est le sens d'un arrêt du 15 juin de la Cour administrative d'appel de Lyon.
Quiz – Le droit disciplinaire dans la fonction publique
Le jour du concours, vous serez peut-être interrogé sur les sanctions disciplinaires applicables, le cas échéant, aux agents publics. Quelles sont vos connaissances en la matière ? Faites le point avec notre QCM !
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Connaissances statutaires 1 : la fonction publique, organisation, droits et obligations
Charles de Courson : « L’Etat doit compenser aux départements la hausse du RSA »
Réélu avec 63% des voix dans la Marne pour un 7e mandat, le député centriste (DVD) Charles de Courson s'est fait remarquer lors de l'élection de la présidence de la commission des finances par le retrait de sa candidature au 3e tour. L'occasion pour le Club Finances de comprendre ce choix et de revenir avec lui sur les dossiers budgétaires ...
Le contrôle des lobbyistes locaux, un flop annoncé
Lancement retardé, critères imprécis et manque de sensibilisation des élus locaux et des entreprises : l’extension du répertoire des représentants d’intérêts au monde local sera un défi, tant il cumule les embûches et les flous juridiques.
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La sphère locale, nouveau terrain de jeux pour les lobbys
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 27 juin
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 27 juin au 1er juillet. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Absentéisme : les données examinées à la loupe pour maîtriser les coûts d’assurance
Des méthodes de gestion interne des statistiques d’absentéisme aident à mieux cibler la prévention et à encadrer le coût de leur assurance statutaire.
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L'absentéisme des agents publics : un symptôme, des remèdes
Assemblée : les nouveaux visages des commissions
Le député LFI Eric Coquerel s’empare des finances. Les autres instances seront aux mains des macronistes comme Jean-Marc Zulesi désigné à la tête de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.
Droit de retrait : des travailleurs sociaux de l’ASE ne suivent plus les enfants jusqu’au tribunal
Les travailleurs sociaux de la protection de l'enfance du territoire de Roubaix-Tourcoing ne participent plus aux audiences du juge des enfants au sujet de ceux confiés au département. Ils protestent contre le manque de moyens qui les empêche de faire face à l'augmentation du nombre d'enfants placés.
Les marchés publics, autant en rire
Jérôme Michon, le conseiller des collectivités territoriales ès marchés publics, auteur régulier pour « La Gazette », a fait du travail sur mesure son quotidien. Sans négliger l’humour.
