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Juridique - Page 25

Paris, France - 27 janvier 2024: Entrée du bâtiment de la Cour des Comptes, juridiction française chargée notamment de contrôler la régularité des comptes de l'état et des organismes publics
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gestionnaires publics 22/05/2025

Gestionnaires publics : les erreurs, même rectifiées, peuvent entrainer une condamnation

Le 13 mai 2025, la chambre du contentieux de la Cour des comptes a rendu un nouvel arrêt relatif à la responsabilité des gestionnaires publics. La particularité de cette affaire ? L'erreur commise par le comptable de la commune avait été régularisée par son successeur. Explication.

Justice sign
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Aménagement 22/05/2025

Affichage publicitaire : devant les tribunaux, des décisions plutôt en faveur des collectivités

Des entreprises de publicité attaquent de manière quasi systématique les règlements locaux de publicité lorsqu’ils sont très restrictifs, notamment sur le numérique. Les annulations des règlements restent cependant l’exception.

Fabrice Combet
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[Interview] Commande publique 21/05/2025

« On peut construire des marchés publics fructueux avec les acteurs de l’ESS »

A l’occasion de la Semaine des achats socialement et écologiquement responsables, Fabrice Combet, responsable du développement économique à ESS France, revient sur l’importance de l’économie sociale et solidaire pour aider les collectivités en matière de transition écologique et de cohésion sociale.

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Organisation 21/05/2025

Le temps de travail modulé largement plébiscité

Avant la « mode » de la semaine en quatre jours, la ville de Villedieu-les-Poêles - Rouffigny dans la Manche avait déjà opté pour la flexibilité, offrant à ses agents des rythmes de travail à la carte.

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Métiers 21/05/2025

1 135 000 salariés : qui sont les professionnels du social ?

Effectifs, caractéristiques sociodémographiques, employeurs, types d’emploi… la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) publie des données nationales sur les professionnelles du social pour l’année 2022.

enfance 21/05/2025

Quelles mesures seront prises pour mieux soutenir les assistants familiaux ?

Réponse du ministère du Travail, de la santé, des solidarités et des familles : La profession d'assistant familial est confrontée à une crise d'attractivité. Face à cet enjeu, le Gouvernement est d'ores et déjà engagé et a mis en place un certain nombre de mesures pour y pallier, principalement dans la loi n° 2022-140 du ...

police controle identite
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Relations police-population 21/05/2025

Contrôles au faciès : le Sénat retoque la proposition de loi du PS

Le Sénat a majoritairement voté contre la mesure phare de la proposition de loi de la sénatrice socialiste Corinne Narassiguin, visant à encadrer davantage les contrôles d’identité et ainsi améliorer les relations police-population.

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Copyright : adobe stock NicoElNino
Décryptage 21/05/2025

Tout savoir sur la communication des courriers électroniques

Dans cette analyse, Elise Humbert et David Conerardy, avocats au cabinet Seban et avocats, clarifient les conditions de la communication des courriels échangés par les élus et les agents publics.

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Fiche pratique 21/05/2025

La simplification des règles des marchés publics version 2025

Un décret, entré en vigueur le 1er janvier 2025, simplifie et optimise les règles encadrant les marchés publics. Décryptage en 7 points-clés.

Cet article fait partie du dossier :

Le droit de la commande publique au jour le jour
Passation d'appels d'offres de marchés publics
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[Opinion] Commande publique 20/05/2025

Centrales d’achat public : stop aux stéréotypes !

Dans une tribune, Henri Sabatié-Garat, délégué général de Cap Territoires, revient sur la mission parfois décriée des centrales d'achat et de l'opportunité qu'elles représentent selon lui en termes de service pour les collectivités.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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