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Juridique - Page 25

poids normes
Copyright : Mike Espenhain
normes 12/06/2025

Pouvoir de dérogation du préfet : la proposition de loi adoptée en 1ère lecture

Le Sénat a adopté, le 10 juin, la proposition de loi pour renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation aux normes. Ce texte reconnait aux préfets la qualité de délégué territorial de l’ensemble des agences et opérateurs l’État ayant des missions territoriales.

Gaining new insight into the state of business
Copyright : adobestock
1 Organisation 12/06/2025

Pourquoi les DG doivent piloter la révolution de l’IA

Entre la construction d’une stratégie IA, l’évolution de leur propre rôle, le pilotage de la transformation des métiers et des organisations, la tâche s’avère complexe mais passionnante pour les directions générales.

Cet article fait partie du dossier :

Ces collectivités qui prennent le train de l'IA
Union-fusion-accord-UNE
Copyright : D.R.
Contentieux 12/06/2025

Une convention judiciaire d’intérêt public environnementale à revoir

La sénatrice de Paris, Antoinette Guhl, a déposé une proposition de loi pour réformer la convention judiciaire d’intérêt public en matière environnementale. Une nécessité, au regard des affaires récentes.

Démission
Copyright : ©Snowing12/AdobeStock
9 Emploi et statut 12/06/2025

La démission des agents territoriaux en 10 questions

La démission d'un fonctionnaire territorial entraîne, si elle est acceptée par son employeur, sa radiation des cadres. Celle d'un agent contractuel également. Mais elle n'a pas, en principe, à être acceptée, sauf clause contraire incluse dans le contrat.

Justice 10
Copyright : Pixabay
enquête en ligne 11/06/2025

Enquête 2025 sur le bien-être au travail : prenez la parole !

Chaque année, La Gazette des communes réalise une étude sur le bien-être au travail auprès de tous les agents de la fonction publique territoriale. Participez à l’édition 2025 !

French Prime Minister Franvflois Bayrou Gives Press Conference On Public Finances
Copyright : Vincent Isore / IP3
[Opinion] Statut de l'élu 11/06/2025

Un statut pour (tous) les élus, c’est maintenant ! – Christophe Bouillon, président de l’APVF

Dans une tribune, Christophe Bouillon, président (PS) de l’APVF, juge que, désormais, la proposition de loi « portant création d’un statut de l’élu local » doit être inscrite urgemment à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. Ce texte contribue à rendre les mandats locaux plus attractifs, grâce à un statut de l’élu ...

Copyright : ©Olivier Le Moal - stock.adobe.com
Gestion RH 11/06/2025

Les collectivités revoient leur stratégie d’assurance statutaire

Sans atteindre le niveau d’alerte rencontré dans l’assurance dommage aux biens, le sujet de l’assurance statutaire mérite une réflexion renouvelée de la part des employeurs territoriaux.

jeunes-ordi-univ
Copyright : @CRN / Adobestock
1 Attractivité 10/06/2025

Attractivité auprès des jeunes : les pistes de la Cour des comptes pour faire mieux

Alors que la fonction publique représente aujourd’hui près d’un emploi sur cinq en France, elle est loin de susciter l’emballement auprès des jeunes. Un rapport de la Cour des comptes paru début juin propose plusieurs pistes pour renforcer l'attractivité auprès de ce public, et viser sa fidélisation.

La cour des comptes à Paris
Copyright : jjfoto - Adobe Stock
Rapport 10/06/2025

Cabinets de conseil et collectivités locales : la Cour des comptes déplore un faible recours aux compétences internes

Le besoin de recours aux cabinets de conseil n’est pas assez motivé dans les collectivités, alors qu’elles disposent généralement des ressources en interne, estime la Cour des comptes dans un rapport d'initiative citoyenne publié ce mardi 10 juin. Même si l’impact financier reste modeste, les magistrats financiers suggèrent un cadre ...

mécontent
Copyright : Eugenio Marongiu
discipline 10/06/2025

Agents, bouder au bureau, c’est mauvais pour votre carrière !

L’attitude non professionnelle d’une stagiaire et son manque d’implication manifestés notamment par des dossiers non traités ou par le fait de « bouder », justifient, selon un jugement du 2 avril 2025 du tribunal administratif de Toulouse, son licenciement pour insuffisance professionnelle.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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