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Juridique - Page 23
Le temps de travail des agents territoriaux en 10 questions
La durée du travail effectif est fixée à 1 607 heures annuelles, soit 35 heures hebdomadaires en moyenne, sans dérogation possible. Sous réserve des nécessités de service, des horaires variables peuvent être instaurés. Le point en dix questions.
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Temps de travail : les fonctionnaires territoriaux travaillent-ils assez ?
Salon de l’achat public : le speed dating version commande publique
Régulièrement, les collectivités organisent des salons de l’achat public pour présenter leurs besoins aux opérateurs. Reportage dans le Val-de-Marne où, pour la troisième fois, acheteurs publics et commerciaux ont tenté de s’y apprivoiser tout en respectant les principes de la commande publique.
Chèque énergie : plus de 1,5 million de ménages écartés du dispositif, selon la FNCCR
Le dispositif du chèque énergie a été réformé en 2025, mais sa nouvelle mouture a considérablement réduit ses ambitions, puisque plus de 25% des bénéficiaires potentiels vont en être écartés, selon les estimations de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR ).
Quiz – Le droit administratif (synthèse)
Vraie ou fausse... Ce quiz propose 10 affirmations en matière de droit administratif. A vous de trancher. La note finale sera un précieux indicateur de votre niveau !
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Concours - Fiches de culture administrative : synthèses générales et quiz
Fonction publique : les moyens proposés pour fidéliser et attirer les agents publics à Mayotte
Si les données manquent sur l'état de l'emploi public à Mayotte, le gouvernement en est persuadé : il faut fidéliser et attirer des agents publics sur l'île. Il a présenté au Conseil commun de la fonction publique des mesures visant cet objectif.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 3 novembre 2025
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 3 au 7 novembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 10 novembre 2025
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Fonction publique : un rapport parlementaire s’interroge sur le poids des contractuels
Six ans après la loi de transformation de la fonction publique d’août 2019, un rapport de la commission des lois sur les crédits de la mission “Transformation et Fonctions publiques”, pointe la forte hausse du nombre de contractuels dans les effectifs de la fonction publique et son impact sur la qualité du service public.
Jean-Patrick Masson (Dijon) : « Atteindre la neutralité carbone et développer les renouvelables »
Le vice-président de Dijon Métropole en charge de la transition écologique, des déchets, des énergies renouvelables et des réseaux, détaille la stratégie de la collectivité en matière d’approvisionnement en électricité.
Production, fourniture, autoconsommation… Comment l’achat public d’électricité se réinvente
Contrat de fourniture classique, achat direct au producteur, autoconsommation… Les collectivités disposent désormais d’un large éventail de solutions pour s’approvisionner en électricité. À la croisée de deux enjeux : stabiliser les factures et produire localement. Il ne s’agit plus simplement de passer des marchés publics et ...
