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Juridique - Page 23

Europa
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Vue d'ailleurs 30/05/2025

Mobilités public-privé : comment cela se passe-t-il chez nos voisins européens ?

Mi-mai, la Cour des comptes rendait son rapport, et une série de recommandations, s'agissant des mobilités professionnelles entre le secteur public et le secteur privé. Elle s'est aussi intéressée aux modèles, plus restrictifs sur certains aspects, de nos voisins européens.

korsischen Flagge an einem sonnigen Tag
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Différenciation 28/05/2025

Statut d’autonomie : les députés veulent doter la Corse d’un pouvoir normatif propre

Dans un rapport que "La Gazette des communes" a pu consulter, la mission d’information de l’Assemblée nationale sur l’avenir institutionnel de la Corse dévoile ses recommandations pour définir le futur statut d'autonomie de l'ile. En écho au « processus de Beauvau » engagé par le Gouvernement, les députés proposent d’accorder à ...

Des pourcentages
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Fonction publique 27/05/2025

Les effectifs continuent d’augmenter dans la fonction publique

Porté par l’augmentation du nombre de contractuels et une diminution des sorties, la hausse de l’emploi public s’est accélérée entre 2022 et 2023. C’est ce que révèlent les dernières données fournies par l’Insee mardi 27 mai.

ASSURANCE CONCEPT
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Assurance 27/05/2025

Développer la prévention des risques permet de sécuriser sa couverture

Les collectivités territoriales font de plus en plus face à des tarifs exponentiels, voire à des difficultés pour s’assurer. Petites et grandes collectivités peuvent se lancer dans une démarche de prévention de leurs risques, sans attendre d’être touchées par un sinistre. Cartographie des risques assurantiels, plans d’action ...

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Commande publique 27/05/2025

29 propositions pour simplifier la commande publique

Dans un nouveau livre blanc, l’Association des acheteurs publics formule 29 propositions pour simplifier la matière : de la simplification du concept de lots en passant par l’élargissement du champ d’application de la négociation des marchés publics, ou encore la création d’un passeport commande publique pour les entreprises.

Eric Delisle (à gauche) et Alexis Jacquemard
Copyright : Frédéric Klemczynski / La Gazette des communes
[INTERVIEW] Cybersécurité - données personnelles 27/05/2025

« La Cnil souhaite fournir des outils adaptés aux collectivités »

Accompagnement des collectivités, cybersécurité et enjeux autour des données personnelles… Deux cadres de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), Eric Delisle, chef du service chargé des collectivités territoriales, et Alexis Jacquemard, son homologue du service des contrôles, répondent aux questions ...

Cet article fait partie du dossier :

La cybersécurité, l'affaire de tous
interview-1018333_640
Copyright : Tumisu -Pixabay - CC by 2.0
management 27/05/2025

Employeurs publics, n’oubliez pas d’organiser les entretiens professionnels des agents !

Illégale, l’absence d’appréciation de la valeur professionnelle de l’agent et d’organisation d’entretien professionnel constitue une faute qui engage la responsabilité de la commune pour tous les préjudices qui en résultent. Dans un jugement du 27 mars, le tribunal administratif de Nîmes a condamné la commune à verser 4 000 euros ...

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Diplomatie 26/05/2025

Conflit israélo-palestinien : ces villes qui entrent dans l’arène

Depuis l’attaque terroriste perpétrée par le Hamas le 7 octobre 2023 et la riposte israélienne qui s’ensuit toujours à Gaza, plusieurs collectivités ont décidé de s’exprimer sur ce conflit particulièrement sensible. Une attitude qui les expose bien souvent à des poursuites judiciaires.

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Copyright : Olivier Le Moal
fonction publique 26/05/2025

Formation, casier judiciaire, congés… Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 26 mai 2025

Chaque semaine, le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région d'Ile-de-France répond aux questions statutaires des agents. Formation, casier judiciaire, congés : découvrez les sujets de la semaine.

Grand Paris sud agglo a organisé, fin mars, une journée dédiée au recrutement de saisonniers, avec une centaine d’emplois à pourvoir.
Copyright : Agglomération Grand Paris Sud
Recrutement 26/05/2025

La chasse aux saisonniers est ouverte

Chaque année, les collectivités innovent pour trouver des saisonniers. Tour d’horizon des techniques et stratégies RH déployées pour ces emplois, qui constituent souvent une porte d’entrée dans la fonction publique.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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