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Juridique - Page 23

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
agenda 20/06/2025

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 23 juin 2025

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Juridique - Une
Copyright : CQF-avocat/Pixabay/
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 20/06/2025

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 16 juin 2025

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 16 au 20 juin. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

interim-emploi
Copyright : ALF photo / AdobeStock
Social et médico-social 18/06/2025

Intérim dans le secteur social et médico-social : le Conseil d’Etat allège les restrictions

Dans une décision du 6 juin, le Conseil d'Etat a partiellement annulé le décret du 24 juin 2024 qui imposait des restrictions au recours à l'intérim dans les établissements sociaux et médico-sociaux. Pour le juge, ce décret ne respectait pas tout à fait l'esprit de la loi Valletoux qu'il devait appliquer.

Panneaux ZFE -Marseille
Copyright : © Claude ALMODOVAR
Environnement 18/06/2025

Les députés enterrent les ZFE et torpillent le ZAN

A l'occasion du vote, à l'Assemblée, sur le projet de loi de simplification économique, le 17 juin, les députés RN, LR, MoDem et Horizons ont dit oui à la suppression des zones à faible émission et aux énièmes assouplissements apportés au zéro artificialisation nette.

Copyright : Cagkan Sayin
1 Statut 18/06/2025

Titulaires ou contractuels, on embauche qui ?

Lors de sa journée d’étude du 13 juin, l’association des DRH de grandes collectivités territoriales s’est interrogée sur le statut mais aussi sur le recours en augmentation des contractuels. A la question "à compétences égales, qui embaucher?", la réponse des adhérents n’est pas si tranchée.

european countries - continent marked with flags
Copyright : koya979 - stock.adobe.com
Commande publique 17/06/2025

Commande publique : le Conseil national de l’industrie plaide pour la préférence européenne

Dans un avis rendu vendredi 13 juin, le Conseil national de l’industrie présente un plan d’action visant à soutenir l’industrie. Au cœur du projet : la préférence européenne en matière d’achat public.

Textes-officiels-OK
Copyright : D.R.
parlement 17/06/2025

Bilan de l’application des lois : une saison 2023-2024 décevante

Le Sénat a présenté son traditionnel bilan de l'application des lois. Cette année encore, le constat qui y est fait n'est pas à la hauteur des attentes.

forum-numerique-2025-une
Copyright : D.R.
Evénément - 24 juin 17/06/2025

Comment le numérique façonne l’avenir des collectivités : Inscrivez-vous au Forum Numérique 2025

Quelles stratégies pour accélérer la transition numérique des collectivités ? Les enjeux de la modernisation des services, de la cybersécurité, de l’intégration de l’intelligence artificielle et de la gestion de la data seront au cœur du Forum Numérique organisé le 24 juin 2025.

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Fonction publique territoriale 17/06/2025

Concours, CDI, engagements de servir : les pistes du gouvernement et des élus locaux pour relancer la FPT

Quelques jours après le vote par la FNCDG de sa "contribution relative aux perspectives de réforme de la fonction publique territoriale", le ministre de la Fonction publique a fait le point avec les employeurs territoriaux sur les mesures de simplification des procédures RH du rapport Ravignon, nécessitant, en grande partie, de passer par la ...

RGA
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Changement cliatmique 16/06/2025

Risques climatiques : comment adapter le système d’assurance habitation

La boîte à idées du Premier ministre propose trois évolutions possibles du système d’assurance habitation contre les risques climatiques. Les collectivités ne sont pas oubliées.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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