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Juridique - Page 203

Friche
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Artificialisation des sols 10/02/2023

Les friches et les logements vides, mines d’or du ZAN

A travers l’objectif de « zéro artificialisation nette » des sols à l’horizon 2050, la loi « climat et résilience » d’août 2021 enjoint les collectivités à ne plus s’étaler. La reconquête des friches, industrielles notamment, et la lutte contre la vacance des logements constituent deux leviers d’action prépondérants ...

Cet article fait partie du dossier :

Le ZAN au jour le jour
construction maison
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Fiche pratique Urbanisme - Aménagement 10/02/2023

Les outils de maîtrise foncière

Face à la flambée du coût du foncier, les communes et leurs groupements ont de plus en plus de difficultés à acheter les terrains dont ils ont besoin, pour l'aménagement de lotissements d'habitation par exemple, ou pour la création de zones d'activités industrielles, commerciales ou artisanales. Hormis l'expropriation, ils peuvent soit ...

reforme-retraite-AdobeStock_213199096
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REFORME DES RETRAITES 09/02/2023

Retraites : le casse-tête des managers pour accompagner les « seniors »

Avec le projet de réforme des retraites en cours d'examen au Parlement, des seniors voient s'éloigner la perspective d'un départ prochain à la retraite. Si le départ légal à 64 ans n'est pas encore acté, c'est un nouveau coup au moral que les managers doivent prendre en considération...et à bras le corps.

Alerte, attention
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Statut 09/02/2023

L’agent public territorial lanceur d’alerte en 10 questions

C’est principalement sous l’impulsion du Conseil de l’Europe que la notion d’alerte et de lanceur d’alerte a été mise en avant. Les Etats membres, en particulier la France, ont ainsi été conduits à se doter d’un cadre ­juridique en la matière. Le point sur le statut de l'agent public "lanceur d'alerte".

Cet article fait partie du dossier :

Déontologie des fonctionnaires : droits et obligations
une-argile
Copyright : BRGM - P.Burchi
Risques naturels 09/02/2023

Retrait-gonflement des sols : l’ordonnance est enfin parue

La réforme de la prise en charge des sécheresses par le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles, dit « Cat Nat » se poursuit avec la publication au Journal officiel d'une ordonnance relative au retrait-gonflement des sols. L'objectif est d’augmenter le nombre de communes éligibles à la reconnaissance de l’état de ...

absenteisme-bureau-Une
Copyright : Phovoir
Prévention 09/02/2023

Une organisation du travail soignée réduit les absences

Les conditions de travail jouent un rôle déterminant dans le processus qui conduit un agent à s’arrêter. Les améliorer permet de faire baisser l’absentéisme.

cooperation-Hurca!-AdobeStock_220613136 (1)
Copyright : hurca-adobestock
Fiche pratique 08/02/2023

Les clés pour prévenir les risques de conflit d’intérêts au sein des entreprises publiques locales

La loi « 3DS » procède à une neutralisation partielle du conflit d’intérêts « public-public » au sein des entreprises publiques locales. Pour autant, les élus mandataires doivent maîtriser la défi­nition du conflit d’intérêts afin d’être pleinement acteurs de leur protection. Voici les clés juridiques pour y parvenir.

Cet article fait partie du dossier :

Décryptage de la loi 3DS
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Commande publique 08/02/2023

Dématérialisation des copies de sauvegarde : Bercy lance une consultation

La Direction des affaires juridiques de Bercy lance une consultation publique relative au décret autorisant les candidats et les soumissionnaires à un marché public à transmettre la copie de sauvegarde de leurs documents par voie dématérialisée.

Arbre cineraire funeraire
Copyright : D.R.
Funéraire 08/02/2023

Les forêts cinéraires dans le brouillard

Des interrogations persistent autour des forêts cinéraires qui accueillent des urnes funéraires aux pieds des arbres.

Cet article fait partie du dossier :

Funéraire : le tournant écologique
Petite enfance 08/02/2023

Formation, carrière : quelles mesures pour améliorer la situation des Atsem ?

Réponse du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires : Les missions des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) ont été actualisées par le décret n° 2018-152 du 1er mars 2018, à la suite d'une concertation menée sur la base d'un rapport des inspections générales de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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