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Juridique - Page 203

pile-documents
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Simplification 08/03/2023

Le Conseil national d’évaluation des normes de plus en plus noyé sous les textes

Le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN), chargé d’évaluer les normes applicables aux collectivités territoriales, a publié son rapport d’activité pour les années 2019-2022. Il y dénonce une inflation normative préoccupante.

cinquieme-risque
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Fiche pratique 08/03/2023

Les clés pour prévenir les risques de conflit d’intérêts au sein des structures publiques

La loi « 3DS » du 21 février 2022 procède à une neutralisation totale ou partielle du conflit d’intérêts selon le type de structure en cause. Les élus doivent continuer d’adopter une vigilance marquée s’agissant des décisions concernant les organismes extérieurs, même publics. Cap sur les clés pour prévenir les risques de ...

Cet article fait partie du dossier :

Décryptage de la loi 3DS
p1124m1176932
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1 Risques psychosociaux 08/03/2023

Les multiples visages du harcèlement moral

Dénigrements, mises à l’écart, manipulations… souvent tus, les comportements constitutifs de harcèlement moral sont pourtant loin d’épargner les collectivités territoriales.

Salle des maternelles en mobilier recyclé au Sicoval à Castanet-Tolosan
Copyright : Sicoval
Marchés publics 08/03/2023

La nouvelle place de l’économie circulaire dans la commande publique

Avec la loi contre le gaspillage et pour l’économie circulaire, de nouvelles obligations s’imposent aux acheteurs publics. Et les achats doivent être recensés dans un observatoire créé à cet effet. La première échéance est prévue au 30 juin 2023.

Revue de presse
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Marchés publics 07/03/2023

La PQR plébiscitée pour faire connaître les appels d’offres des collectivités

Une étude publiée en début d’année tend à montrer qu’une bonne moitié des chefs d’entreprises considère que la presse quotidienne régionale est le bon moyen pour les collectivités de faire la publicité de leurs marchés publics.

EFH
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Commande publique, subventions, budget... 07/03/2023

L’action publique locale au secours de l’égalité femmes hommes

Budget, subvention, commande publique... sont autant d'outils juridiques à disposition des collectivités pour enrayer les inégalités de genre. Un rapport de l'association Oxfam publié dans le cadre de la journée internationale des droits des femmes vient en préciser les détails.

Commande publique 07/03/2023

Quelle prise en compte des effets de l’inflation sur le service public de restauration scolaire ?

Réponse du ministère auprès du ministre de l'Intérieur et des outre-mer et du ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des Collectivités territoriales et de la ruralité : Le Gouvernement est conscient des conséquences pour les collectivités territoriales et leurs groupements des effets de ...

egalite-femme-homme-balance-une-
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Commande publique 06/03/2023

Femmes-hommes : les entreprises inégalitaires bientôt écartées des marchés publics

La première ministre Elisabeth Borne a annoncé dans un entretien accordé au magazine Elle que les entreprises qui ne respectent pas les critères d’égalité entre femmes et hommes, mesurés par l’index « Egapro », seront écartées des marchés publics d’ici 2027.

Marseille
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PRIX TERRITORIAUX GAZETTE DES COMMUNES / GMF 06/03/2023

L’assemblée des agents, pour une construction collaborative des politiques publiques

Pendant la durée du mandat, la ville associe vingt-cinq agents volontaires aux groupes de travail sur les politiques publiques et les chantiers de modernisation.

Nicolas Dourlens
Copyright : cabinet FRÊCHE & ASSOCIÉS
[interview] Urbanisme 06/03/2023

« Les promoteurs s’accommodent des chartes d’urbanisme »

Dans un jugement du 26 janvier, le tribunal administratif de Rouen a annulé la délibération d'une commune approuvant une charte de l'urbanisme et du cadre de vie. S'agit-il d'une sérieuse remise en question de ces chartes ? Jusqu'où peuvent aller les collectivités dans leur édiction ? Réponse de Nicolas Dourlens, avocat au cabinet Frêche ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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