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Juridique - Page 20

French Prime Minister Franvflois Bayrou Gives Press Conference On Public Finances
Copyright : Vincent Isore / IP3
[Opinion] Statut de l'élu 11/06/2025

Un statut pour (tous) les élus, c’est maintenant ! – Christophe Bouillon, président de l’APVF

Dans une tribune, Christophe Bouillon, président (PS) de l’APVF, juge que, désormais, la proposition de loi « portant création d’un statut de l’élu local » doit être inscrite urgemment à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. Ce texte contribue à rendre les mandats locaux plus attractifs, grâce à un statut de l’élu ...

Copyright : ©Olivier Le Moal - stock.adobe.com
Gestion RH 11/06/2025

Les collectivités revoient leur stratégie d’assurance statutaire

Sans atteindre le niveau d’alerte rencontré dans l’assurance dommage aux biens, le sujet de l’assurance statutaire mérite une réflexion renouvelée de la part des employeurs territoriaux.

jeunes-ordi-univ
Copyright : @CRN / Adobestock
1 Attractivité 10/06/2025

Attractivité auprès des jeunes : les pistes de la Cour des comptes pour faire mieux

Alors que la fonction publique représente aujourd’hui près d’un emploi sur cinq en France, elle est loin de susciter l’emballement auprès des jeunes. Un rapport de la Cour des comptes paru début juin propose plusieurs pistes pour renforcer l'attractivité auprès de ce public, et viser sa fidélisation.

La cour des comptes à Paris
Copyright : jjfoto - Adobe Stock
Rapport 10/06/2025

Cabinets de conseil et collectivités locales : la Cour des comptes déplore un faible recours aux compétences internes

Le besoin de recours aux cabinets de conseil n’est pas assez motivé dans les collectivités, alors qu’elles disposent généralement des ressources en interne, estime la Cour des comptes dans un rapport d'initiative citoyenne publié ce mardi 10 juin. Même si l’impact financier reste modeste, les magistrats financiers suggèrent un cadre ...

mécontent
Copyright : Eugenio Marongiu
discipline 10/06/2025

Agents, bouder au bureau, c’est mauvais pour votre carrière !

L’attitude non professionnelle d’une stagiaire et son manque d’implication manifestés notamment par des dossiers non traités ou par le fait de « bouder », justifient, selon un jugement du 2 avril 2025 du tribunal administratif de Toulouse, son licenciement pour insuffisance professionnelle.

eau potable
Copyright : show999 - stock.adobe.com
contentieux 10/06/2025

Eau potable non conforme : le délégataire condamné à indemniser des milliers d’abonnés

Dans un jugement du 27 mai, le tribunal judiciaire de St Denis de la Réunion a condamné la Cise Réunion pour avoir distribué de l’eau non conforme à ses usagers. Une première victoire en matière d’action collective, qui va sûrement faire trembler les opérateurs et gestionnaires de l’eau.

statut_credits_fotolia_Olivier Le Moal
Copyright : Olivier Le Moal
fonction publique 10/06/2025

Recensement, apprentissage, intégration… Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 10 juin 2025

Chaque semaine, le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région d'Ile-de-France répond aux questions statutaires des agents. Recensement, apprentissage, intégration : découvrez les sujets de la semaine.

Copyright : ©turgaygundogdu - stock.adobe.com
SUPPLEMENT CRC (12) 10/06/2025

Bonne gestion : recommandations liées à la performance – Gouvernance et organisation interne

Les chambres régionales des comptes (CRC) enrichissent leur contrôle d'un accompagnement pour une meilleure gestion. Vincent Potier, ancien DG du CNFPT, a analysé les centaines de recommandations des CRC depuis 2015. Consultez-les dans ce Guide pour la bonne gestion des collectivités locales. Douzième volet.

Stock funding or money saving graph with coins. Background for business ideas and design. Chart for financial investment concept
Copyright : bao - Adobe Stock
Assurances 06/06/2025

Flambée historique des primes d’assurances des collectivités

En 2024, les collectivités locales font face à une envolée inédite de leurs dépenses d’assurance. D’après les données de l’OFGL, les primes ont bondi en moyenne de 22,9 %, représentant près de 220 millions d’euros supplémentaires à intégrer dans des budgets déjà sous tension. Communes, intercommunalités, départements ...

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
AGENDA 06/06/2025

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 2 juin

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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