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Juridique - Page 197
Les référents déontologues des élus locaux, c’est maintenant !
La date-butoir du 1er juin pour désigner le référent déontologue des élus ne sera pas partout respectée. A la difficulté d’identifier un profil de juriste maîtrisant les arcanes des collectivités, s’ajoute la nécessité de construire une doctrine des préconisations.
Réforme de la responsabilité financière : le 1er arrêt rendu confirme les craintes
La Cour des comptes a rendu un premier arrêt depuis la réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics : elle relaxe deux présidents d'une société publique locale. Ce jugement tend à confirmer les craintes de certains magistrats sur un affaiblissement des sanctions.
Commande publique : Nancy invente une calculette « impact carbone »
A l’occasion d’un marché d’achat de panneaux de bois, la collectivité a développé en interne un outil qui lui permet de calculer et de comparer l’empreinte carbone des offres proposées par les candidats.
Indemnisation des catastrophes climatiques : la facture ne fera que s’alourdir
Les dommages causés par les tempêtes, inondations et sécheresses frappent toujours plus le territoire français. Les assureurs, premiers concernés, dressent une carte des vulnérabilités, qui varient fortement selon les régions.
Transparence de la vie publique : toujours des trous dans la raquette
La Haute autorité pour la transparence de la vie publique a rendu ce mercredi 31 mai 2023 son rapport d’activité 2022. A l’image des éditions précédentes, le texte fait état d’une transparence de la vie publique incomplète, monde local compris.
A Lyon, les achats comme levier de la transition écologique et sociale
Avec sa politique d’achats responsables, la métropole de Lyon veut amener les entreprises locales à se transformer. L’idée est de leur permettre de s’inscrire dans une dynamique plus vertueuse sur la réduction de leur empreinte carbone, l’apprentissage, l’insertion des personnes les plus éloignées de l’emploi, la valorisation des ...
Comment se préparer à une audition pénale
La faible proportion de condamnations pénales des élus et des agents publics ne doit pas les conduire à minimiser la probabilité d'être convoqués à une audition pénale, même en qualité de témoin. La préparation en amont de cette éventuelle audition permet d'éviter des désagréments à court terme et des poursuites pénales ...
Cet article fait partie du dossier :
Déontologie des fonctionnaires : décryptage de la loi de 2016
Industrie verte : les acheteurs publics sur leur faim
Quelques jours après la présentation du projet de loi Industrie verte, la Gazette a interrogé des acheteurs publics pour avoir leur avis. Si aucune des mesures « commande publique » ne semble s’accompagner de difficultés significatives concernant leur potentielle mise en œuvre, cela n'empêche pas certaines d’entre elles d’attirer ...
La place du « mérite » dans la fonction publique
La Fonction publique s’interroge sur ses propres normes d’évaluation des candidats et un système de concours qui dissuade certains de postuler dans le secteur public. Vus et entendus lors de la quatrième et dernière rencontre du cycle « Dialogues autour de la fonction publique. Histoire, sciences sociales et pratiques RH ».
Attractivité : Stanislas Guerini présente sa stratégie aux sénateurs
Auditionné jeudi 25 mai par la délégation aux collectivités territoriales du Sénat, Stanislas Guerini est revenu sur les chantiers engagés avec les syndicats et les employeurs pour renforcer l'attractivité de la FPT et développer sa marque employeur. Au programme : un accès facilité à la FPT, des carrières fluidifiées et des ...
