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Juridique - Page 197

Gossement
Copyright : Cabinet Gossement avocats
Urbanisme 08/03/2023

« Le maire ne peut pas rester seul en première ligne face au manque d’eau »

Arnaud Gossement, avocat spécialiste du droit de l'environnement, explique dans un entretien à la Gazette l'importance du message lancé par plusieurs maires du pays de Fayence, dans le Var, qui souhaitent geler les demandes d'autorisation d'urbanisme dans leurs territoires à cause de la sécheresse qui y sévit.

Albin HEUMAN TIG
Copyright : Caroline MONTAGNÉ/DICOM/MJ
Justice 08/03/2023

« Quelle que soit leur taille, les communes peuvent accueillir un travail d’intérêt général »

Cinq ans après la création de l’Agence du travail d’intérêt général et de l’insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice (Atigip), son directeur Albin Heuman veut sensibiliser les collectivités territoriales à l'accueil des condamnés à un TIG.

pile-documents
Copyright : AdobeStock
Simplification 08/03/2023

Le Conseil national d’évaluation des normes de plus en plus noyé sous les textes

Le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN), chargé d’évaluer les normes applicables aux collectivités territoriales, a publié son rapport d’activité pour les années 2019-2022. Il y dénonce une inflation normative préoccupante.

cinquieme-risque
Copyright : Андрей Яланский / AdobeStock
Fiche pratique 08/03/2023

Les clés pour prévenir les risques de conflit d’intérêts au sein des structures publiques

La loi « 3DS » du 21 février 2022 procède à une neutralisation totale ou partielle du conflit d’intérêts selon le type de structure en cause. Les élus doivent continuer d’adopter une vigilance marquée s’agissant des décisions concernant les organismes extérieurs, même publics. Cap sur les clés pour prévenir les risques de ...

Cet article fait partie du dossier :

Décryptage de la loi 3DS
p1124m1176932
Copyright : www.plainpicture.com
1 Risques psychosociaux 08/03/2023

Les multiples visages du harcèlement moral

Dénigrements, mises à l’écart, manipulations… souvent tus, les comportements constitutifs de harcèlement moral sont pourtant loin d’épargner les collectivités territoriales.

Salle des maternelles en mobilier recyclé au Sicoval à Castanet-Tolosan
Copyright : Sicoval
Marchés publics 08/03/2023

La nouvelle place de l’économie circulaire dans la commande publique

Avec la loi contre le gaspillage et pour l’économie circulaire, de nouvelles obligations s’imposent aux acheteurs publics. Et les achats doivent être recensés dans un observatoire créé à cet effet. La première échéance est prévue au 30 juin 2023.

Revue de presse
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Marchés publics 07/03/2023

La PQR plébiscitée pour faire connaître les appels d’offres des collectivités

Une étude publiée en début d’année tend à montrer qu’une bonne moitié des chefs d’entreprises considère que la presse quotidienne régionale est le bon moyen pour les collectivités de faire la publicité de leurs marchés publics.

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Copyright : AdobeStock
Commande publique, subventions, budget... 07/03/2023

L’action publique locale au secours de l’égalité femmes hommes

Budget, subvention, commande publique... sont autant d'outils juridiques à disposition des collectivités pour enrayer les inégalités de genre. Un rapport de l'association Oxfam publié dans le cadre de la journée internationale des droits des femmes vient en préciser les détails.

Commande publique 07/03/2023

Quelle prise en compte des effets de l’inflation sur le service public de restauration scolaire ?

Réponse du ministère auprès du ministre de l'Intérieur et des outre-mer et du ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des Collectivités territoriales et de la ruralité : Le Gouvernement est conscient des conséquences pour les collectivités territoriales et leurs groupements des effets de ...

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Commande publique 06/03/2023

Femmes-hommes : les entreprises inégalitaires bientôt écartées des marchés publics

La première ministre Elisabeth Borne a annoncé dans un entretien accordé au magazine Elle que les entreprises qui ne respectent pas les critères d’égalité entre femmes et hommes, mesurés par l’index « Egapro », seront écartées des marchés publics d’ici 2027.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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