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Juridique - Page 197
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 19 juin
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Lutte contre l’absentéisme, des solutions existent
Jeudi 15 juin, les collectivités franciliennes étaient conviées à un colloque sur la prévention de l’absentéisme organisé avec l’association nationale des directeurs des ressources humaines des grandes collectivités territoriales (ANDRHGCT). Au menu : des retours d’expériences qui prouvent que l’absentéisme n’est pas insoluble.
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L'absentéisme des agents publics : un symptôme, des remèdes
SCoT et transitions : agir, malgré les incertitudes…
Transitions territoriales, écologiques, climatiques, foncières… Comment décider et planifier l’avenir de son territoire, dans l’incertitude ? Question posée aux Rencontres des Scot qui se déroulent ces 16 et 17 juin à Nîmes (Gard). Pour un appel général à l’action. Sans attendre.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 12 juin
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 12 au 16 juin. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
L’intelligence collective fait évoluer les conditions de travail
Sous l’impulsion du directeur général des services, les agents de Saint-Sulpice-la-Pointe, dans le Tarn, sont associés à la transformation managériale de la collectivité.
Les marchés globaux de performance
Contrat composite, le marché global de performance consiste à confier à une même entreprise ou groupement d'entreprises, en plus de la réalisation d'un ouvrage, son exploitation ou sa maintenance, voire sa conception. Véritable dérogation aux règles classiques de la commande publique, le marché global de performance, qui connaît un essor ...
L’action sociale séduit toujours davantage de collectivités
Le Comité national d'action sociale (Cnas) termine l'année 2022 sur une croissance record du nombre de bénéficiaires de ses œuvres sociales. Pour les collectivités adhérentes, ces prestations sont un levier de reconnaissance des agents et d'attractivité.
En Europe, les régimes des agents de droit privé et public coexistent
Le régime juridique appliqué aux fonctionnaires français est souvent présenté comme une exception en Europe. Toutefois, même s’il possède des spécificités, des similitudes sont partagées avec d’autres systèmes de gestion des agents publics.
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Le statut de la fonction publique, flexible malgré tout
Détricotage ou évolution ? Les mutations du statut font débat
En quarante ans, de nombreuses modifications ont été apportées au statut de 1983, la plus récente dans la loi de 2019, avec l’accélération du recrutement des contractuels. Chercheurs et hauts fonctionnaires livrent leurs points de vue.
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Le statut de la fonction publique, flexible malgré tout
Les délais de paiement des collectivités en hausse en 2022
Dans son rapport 2022 présenté le 13 juin, l’Observatoire des délais de paiement constate une légère hausse pour les achats des collectivités locales, et milite pour la mise en place d’une base de données spécifiques.
