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Juridique - Page 192
Prestations de services intellectuels : les TPE-PME jugent l’accès aux marchés publics trop complexe
La fédération Cinov, qui regroupe les métiers de conseil, d’ingénierie et du numérique, publie les résultats de son baromètre sur la perception de la commande publique. Une première riche d’enseignements, qui témoigne d’un manque de confiance des TPE-PME du secteur des prestations de services intellectuels à l’égard des marchés ...
Congé de maladie : les collectivités pourraient-elles récupérer le demi-traitement versé aux agents en attente de l’avis du conseil médical ?
Réponse du ministère auprès du ministre de l'Intérieur et des outre-mer et du ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des Collectivités territoriales et de la ruralité : Conformément à l'article 17 du décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n° 84-53 du ...
Le conseil constitutionnel valide l’essentiel de la réforme des retraites
Le Conseil constitutionnel a validé l'essentiel de la réforme des retraites qui prévoit notamment le report de l'âge légal de départ à 64 ans. Il censure 6 mesures secondaires qualifiées de "cavaliers sociaux", ainsi que la demande de référendum d'initiative partagée (RIP).
Tiers-financement : la société Idex est dans les starting-blocks
La loi ouvrant le tiers financement pour favoriser les travaux de rénovation énergétique, publiée le 31 mars dernier, s’avère être une opportunité pour Nicolas Daniel, directeur Stratégie d’Idex, une société de services énergétiques basée en Île-de-France. Pour l’entreprise, l’accès aux ressources sera facilité car ...
Un pognon de dingue
En ces temps de crises multiples, l’Etat protège tout et tout le monde. Mais parmi les protégés, certains sont plus égaux que d’autres. On songe, ici, à l’énergie déployée pour contrôler les allocataires du RSA, comparée à la générosité et au laxisme dont font preuve les pouvoirs publics dans la distribution des aides ...
Bretagne : l’emploi progresse depuis 10 ans dans la territoriale
Une étude de l’Insee montre que les effectifs de la territoriale et de l’hospitalière ont nettement augmenté ces 10 dernières années en région Bretagne, en raison principalement du dynamisme démographique.
Remplacer les agents à la dernière minute, c’est possible !
Andjaro est une solution Saas qui met en relation des agents avec leur encadrement pour organiser les remplacements sur des missions temporaires. Elle augmente le taux de remplacement, le rapprochant des 100 %, tout en réduisant significativement les erreurs.
Un nouveau guide pédagogique pour accompagner les lanceurs d’alerte
Le Défenseur droits a lancé un guide à destination des potentiels lanceurs d’alerte. Un guide qui s’éloigne du jargon juridique pour être accessible à tous, notamment aux agents.
L’analyse des risques infuse dans les services RH
Processus d’identification, de hiérarchisation et de gestion des risques inhérents aux activités d’une organisation, la cartographie des risques s’impose peu à peu dans les collectivités territoriales, y compris en matière de ressources humaines.
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Politiques de prévention, on a tout à y gagner !
Deux jours mensuels pour douleurs menstruelles : Saint-Ouen et Bagnolet ouvrent la voie
Emboitant le pas à l'Espagne ainsi qu'à certaines entreprises françaises, les communes de Saint-Ouen et de Bagnolet vont prochainement accorder à leurs agentes souffrant de règles douloureuses ou d'endométriose, deux jours d'autorisations spéciales d'absence par mois.
