Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Juridique - Page 192

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
Agenda 24/03/2023

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 27 mars

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Actualités juridiques
Copyright : grapestock - stock.adobe.com
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 24/03/2023

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 20 mars

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 20 au 24 mars. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Changer de direction professionnelle
Copyright : 1STunningART/AdobeStock
Carrières 24/03/2023

Les nouveaux outils de la transition professionnelle

Le colloque sur la transition professionnelle tenu à Paris le 23 mars, a abordé l’inévitable question des outils permettant d’organiser la mobilité, les reconversions et le reclassement des agents.

danger risque lanceur d'alerte
Copyright : ©vegefox.com - stock.adobe.com
Probité 24/03/2023

Alerte éthique : les référents encore peu saisis

Malgré deux lois portant sur la protection des lanceurs d’alerte, les affaires peinent à émerger.

À la Réunion, des potagers à l’ école contre l’obésité et le diabète infantiles
Copyright : Geschützt / Adobestock
Qualité de vie au travail 24/03/2023

Le jardin potager nourrit la cohésion d’équipe

Un jardin participatif de 50 mètres carrés en accès libre, installé sur une ancienne friche, et des ateliers permettent aux agents de Sèvres de se sensibiliser à l’éco-citoyenneté.

Olivier Renaudie 2
Copyright : OR
[interview] Qualité de la norme 23/03/2023

« Les collectivités n’ont rien à gagner à remplacer la complexité législative par la complexité réglementaire »

Lors des Etats généraux de la simplification qui se sont tenus au Sénat le 16 mars, l'octroi d'un pouvoir réglementaire aux mains des collectivités qui l'adapteraient aux réalités locales a été évoqué. Olivier Renaudie, professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne et codirecteur du Groupement de recherche sur l'administration locale en ...

Cet article fait partie du dossier :

Inflation des normes : peut-on dégonfler le mammouth ?
finances - contrôle
Copyright : BitsandSplits/AdobeStock
fiche pratique 23/03/2023

Comment s’organiser face à un contrôle de la chambre régionale des comptes

Subir un contrôle de la chambre régionale des comptes ne signifie pas que la structure contrôlée doit être passive ou soumise, elle doit au contraire s’organiser très tôt pour défendre ses intérêts. Un accompagnement très en amont de la structure contrôlée lui permet d’anticiper les « mauvais coups », médiatiques ou pénaux ...

data-lake-numerique-donnee-souverainete
Copyright : Adobe Stock
Données 23/03/2023

Charte territoriale de la donnée, mode d’emploi

Un guide dédié aux chartes territoriales est dévoilé jeudi 23 mars, dans le cadre du Forum des Interconnectés qui se déroule à Toulouse. Un commun mis à disposition de toutes les collectivités pour qu'elles puissent capitaliser sur les démarches pionnières existantes, et elles-mêmes se lancer.

Me Yvon Goutal.
Copyright : © Frédéric KLEMCZYNSKI / Divergence
Commande publique 22/03/2023

« Le financement participatif ne doit pas être exonéré de mise en concurrence »

Quelles sont les précautions à prendre en cas d’utilisation du financement participatif ? Réponses avec Yvon Goutal, avocat spécialiste des collectivités.

Pollen
Copyright : Région IDF
Qualité de l'air 22/03/2023

Avec son plan « Nouvel air », l’Île-de-France va s’attaquer aux pollens

Le nouveau plan de la région Île-de-France pour améliorer la qualité de l'air est ambitieux. Il va reprendre les seuils recommandés par l'Organisation mondiale de la santé et intégrer toute une série de nouvelles thématiques, dont les risques liés aux pollens ou à la qualité de l'air intérieur dans les bâtiments et espaces publics.

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement