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Juridique - Page 184
La protection et la sécurisation des œuvres d’art dans l’espace public
L’acquisition d’une œuvre d’art qui se trouve placée dans l’espace public induit de respecter les obligations et les droits inhérents à son auteur. Dans cette analyse, Aurélien Debray, avocat, fait le point sur la gestion et la protection que doivent mettre en place les personnes publiques.
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Domaine public, domaine privé : le cadre juridique
Tulle brode avec soin son tissu urbain
La trame citadine du chef-lieu de la Corrèze est un véritable défi pour la municipalité, qui souhaite, grâce au programme Action cœur de ville, réhabiliter, réaménager et revitaliser ses trois quartiers de centre-ville.
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Action Coeur de ville, le bilan
Documents de marché occultés : le secret des affaires a ses limites
Si les échanges pendant la phase de négociation entre une commune et une société ne sont pas communicables, ceux du rapport d’analyse des offres ne doivent pas faire l’objet d’occultations excessives.
Fonctionnaire par héritage, est-ce toujours possible ?
L’hérédité professionnelle a toujours cours dans la fonction publique. Mais elle n’empêche pas une forme de reproduction sociale. Or celle-ci va à l’encontre des politiques d’égalité des chances et des velléités de diversification des profils d’agents.
Le plan de la Cnil pour encadrer le déploiement de l’intelligence artificielle
La Cnil publie, ce mardi 16 mai, un plan d’action « pour un déploiement de systèmes d’intelligence artificielle respectueux de la vie privée des individus ». Il s'articule autour de quatre volets et comportera un format « bac à sable » destiné à accompagner des projets innovants concernant l’usage de l’IA dans le secteur public.
Découvrir une ancienne condamnation pénale ne permet pas toujours de révoquer un agent
Si les faits pour lesquels l’agent a été condamné ne sont pas incompatibles avec ses fonctions, la collectivité territoriale ne peut pas le révoquer. Tel est le sens d'un arrêt du Conseil d'Etat du 3 mai 2023.
TPE-PME : une mine d’or ignorée de la relance
Dans une tribune, Frédéric Lafage, président de la fédération Cinov, rappelle que, si les TPE-PME françaises représentent plus de 99 % du tissu économique et n’obtiennent pourtant que 30 % des marchés publics en valeur. Il passe en revue les obstacles qui freinent leur entrée et propose des solutions.
Attractivité : « Pourquoi pas la territoriale ? »
A l'occasion de la première édition du salon national "Choisir le service public" qui a réuni, jeudi 4 mai à Paris, 4 000 visiteurs, la Gazette est allée à la rencontre de ces visiteurs qui envisagent de rejoindre la fonction publique territoriale, mais aussi des employeurs locaux.
Fonds de prévention pour la territoriale : la mission est lancée
Le 12 mai, Stanislas Guerini a remis à Michel Hiriart, président de la Fédération nationale des centres de gestion, une lettre de mission interministérielle pour la préfiguration d’un fonds de prévention de l’usure professionnelle dans la fonction publique territoriale. Un dispositif attendu par les collectivités, inquiètes que le ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 8 mai
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 8 au 12 mai. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
