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Juridique - Page 184
[En vidéos] Agents, employeurs, usagers : imaginons le Service Public de demain
La Gazette des communes et Emploipublic.fr ont organisé, le 22 juin un événement pour célébrer les 40 ans du statut de la fonction publique et mettre à l'honneur les agents de la FPE, la FPH et la FPT. Revivez l'événement, comme si vous y étiez !
La santé menstruelle des agentes enfin prise en compte
Instaurer un congé menstruel ou aménager le travail des femmes souffrant de règles incapacitantes sont les expérimentations que des collectivités ont lancées ou s’apprêtent à mener. Des propositions de loi ont aussi été déposées au Sénat et à l’Assemblée nationale.
Douche, habillage et déshabillage des agents : est-ce du travail effectif ?
Le temps d’habillage, de déshabillage et de douche des agents effectuant des travaux insalubres et/ou salissants déjà en service peut être considéré comme du temps de travail effectif.
Le tribunal de Marseille recadre le département des Bouches-du-Rhône
Le tribunal administratif de Marseille a annulé deux délibérations octroyant des dérogations du temps de travail, notamment pour les agents médico-sociaux du conseil départemental des Bouches-du-Rhône. La décision de justice prendra effet le 31 octobre 2023.
Le ZAN substantiellement modifié à l’Assemblée nationale
Le 23 juin, l'Assemblée nationale a terminé l'examen de la proposition de loi sur la mise en œuvre des objectifs de zéro artificialisation nette au cœur des territoires. Des modifications importantes ont été apportées sur certains points.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 26 juin
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 19 juin
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 19 au 23 juin. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Des candidats attirés par la découverte des missions in situ
En vue d’engager un agent d’exploitation de station d’épuration et des réseaux, la communauté de communes de la Beauce loirétaine a proposé à des volontaires deux matinées d’information avec l’équipe en place.
Loi Énergies renouvelables : ce qui change pour la commande publique
Contrats de vente directe, simplification des procédures de mise en concurrence, autoconsommation… La loi sur les énergies renouvelables tente de faire de la commande publique un levier pour leur développement.
Démissions de maires : le cas d’un élu rural emblématique
Plus de 1 000 maires ont démissionné en France depuis les élections de 2020. Nouvel exemple en date avec un maire rural emblématique Yvan Lubraneski, premier édile (PS) des Molières (Essonne, 1 900 hab.) depuis 2014 et vice-président de l'Association des maires ruraux de France (AMRF) chargé de la culture et de la démocratie. Témoignage.
