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Juridique - Page 180
Dirigeants d’une collectivité impliqués dans une fraude : petit point du Conseil d’Etat sur la prescription
Dans plusieurs décisions du 9 mai, le Conseil d’État précise que lorsque les organes dirigeants d’une personne publique ont participé aux pratiques anticoncurrentielles dont elle a été victime, de sorte qu’elle n’a pu faire valoir ses droits à réparation en raison de leur implication, la prescription ne peut débuter que lorsque ...
Menacer ses collègues avec des ciseaux, une habitude à perdre
Dans un arrêt du 21 avril 2023, la Cour administrative d'appel de Paris a dû se pencher sur le cas d'une agente qui brandit des ciseaux devant les collègues qu'elle croise dans les couloirs... Pour les juges, ce comportement justifiait son exclusion temporaire de deux mois dont un mois avec sursis.
La cartographie des risques étoffe l’arsenal anticorruption
Avec la mise en place de la loi « Sapin 2 », la cartographie des risques de corruption devient un instrument incontournable pour les collectivités. La commande publique est un secteur particulièrement sensible.
La semaine de quatre jours, tout le monde y gagne !
Souvent mises en avant dans les entreprises, les expérimentations de la semaine de quatre jours concernent aussi plusieurs collectivités. Avec des retombées bénéfiques pour les agents comme pour les employeurs.
Projet de loi de programmation de la justice : quel impact pour les collectivités ?
Deux projets de loi ont été présentés en conseil des ministres, le 3 mai, par le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti. Ils concrétisent sous la forme législative le plan d’action présenté comme d’une ampleur inédite en janvier dernier par le ministre de la Justice. Ils seront examinés avant l’été au Parlement.
« Sensibiliser les collègues sur les déclinaisons de leur travail »
Emilie Bout, DGS de la ville et de la communauté d’agglomération de La Rochelle (Charente-Maritime).
Cet article fait partie du dossier :
Ingénieurs territoriaux : portraits d’une profession tout terrain
Attractivité : l’opération séduction du gouvernement pour recruter
La première édition du salon national "Choisir le service public" a réuni, jeudi 4 mai à Paris, 4 000 visiteurs. Pour promouvoir les métiers de la fonction publique, Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, a pris à plusieurs reprises la parole. Objectif : inciter les jeunes, mais également les personnes ...
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 8 mai
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
« L’Etat sera un pare-feu contre les chocs extrêmes » – Anne-Laure Delatte, économiste
« Il ne faut pas tout attendre de l’Etat. » Cette phrase, prononcée par Lionel Jospin en 1999, l’économiste Anne-Laure Delatte en a inversé la perspective : à quoi les citoyens peuvent-ils aujourd’hui s’attendre de l’Etat ?
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 1er mai
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 1er au 5 mai. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
