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Juridique - Page 180
Petits arrangements avec les maux
ZAN, zones à faibles émissions… si les élus locaux semblent globalement conscients des enjeux liés au changement climatique et des maux contre lesquels il faut lutter, il leur est plus compliqué d’accepter de changer de paradigme.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 9 octobre 2023
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 2 octobre 2023
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 2 au 6 octobre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Avec un seul gestionnaire, les cantines montent en gamme
Le département des Yvelines a monté une société d’économie mixte à opération unique afin d’améliorer la restauration scolaire dans les collèges, en maîtrisant les coûts.
Emploi fonctionnel et impossibilité de réintégration
La fusion de plusieurs EPCI et la mutualisation des services provoquent des suppressions de postes. Le titulaire d'un emploi fonctionnel n'est donc plus assuré de retrouver un emploi correspondant à son grade lorsqu'il est mis fin à ce détachement.
Ressources humaines : l’impasse budgétaire
Quelles sont les tendances de l’emploi territorial ? La huitième édition du baromètre HoRhizons, dont les résultats ont été rendus publics mardi 3 octobre, confirme que les politiques RH des collectivités sont entravées par un défaut d’attractivité, mais surtout par les contraintes budgétaires.
ZAN : la nomenclature des sols artificialisés en partie annulée
Le Conseil d'Etat s'est prononcé dans deux décisions du 4 octobre 2023 sur la légalité des deux décrets d'application de la loi "climat et résilience" relatifs au zéro artificialisation nette (ZAN). Il a annulé une partie du décret relatif à la nomenclature des sols artificialisés.
Travaux de rénovation énergétique : les modalités pratiques du tiers-financement
Les modalités d'application de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023 visant à ouvrir le tiers-financement à l'Etat, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique ont été précisées par un décret paru au Journal officiel du 4 octobre.Il précise les conditions de ...
L’organisation de la fonction publique territoriale en 10 questions
CSFPT, CNFPT, CDG, CAP, CCP, comité technique… Que se cache-t-il derrière ces sigles ? Des acteurs essentiels de la gestion de la fonction publique territoriale. Présentation en dix questions-réponses.
Cet article fait partie du dossier :
Découvrir la fonction publique territoriale
Les Sdis bons élèves de la commande publique responsable
A l’occasion du congrès des sapeurs-pompiers qui a lieu du 4 au 8 octobre à Toulouse, focus sur les pratiques des Sdis en matière d’achat responsable.
