Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Juridique - Page 179

centreville
Copyright : Sensvector / AdobeStock
Aménagement urbain 12/05/2023

Pour sa revitalisation, un centre-bourg reprend la main

Grâce à l’acquisition à l’amiable de nombreuses parcelles dans le centre-bourg de Saint-Georges-de-Reintembault, une importante opération de revitalisation a pu être enclenchée.

OLYMPUS DIGITAL CAMERA
Copyright : SP
Fiction 12/05/2023

Visite d’un centre technique… en 2040

Nous sommes en 2040. Alors que le nombre de rats a récemment dépassé le nombre d’humains en France, de nouvelles brigades à poils intègrent les services techniques territoriaux pour les chasser. Reportage dans le futur !

Congrès 2023 de l'Unsa. (De g. à d. : Annick Fayard, Luc Farré, Alain Parisot)
Copyright : Unsa Twitter
CONDITIONS DE TRAVAIL 11/05/2023

Le congrès de l’Unsa zoome sur la dégradation des conditions de travail

Jeudi 11 mai, l'Unsa fonction publique a organisé son congrès au cours duquel Luc Farré a été reconduit à la tête du syndicat. L'occasion pour les membres de revenir sur les mutations de l'organisation du travail des agents publics, dont les missions sont de plus en plus cadencées et objectivées ce qui, en bout de course, dégradent leurs ...

AdobeStock_143649904
Copyright : AdobeStock
1 Qualité de l'air 11/05/2023

Affaire « Grande Synthe » : le Conseil d’Etat pose un ultimatum au 30 juin 2024

L'affaire "Grande Synthe" se poursuit : dans une décision du 10 mai, le Conseil d'Etat a donné au gouvernement un nouveau rendez-vous : celui-ci a jusqu'au 30 juin 2024 pour prendre toutes mesures supplémentaires utiles pour enfin respecter ses objectifs de réduction d'émissions de gaz à effet de serre.

Gauthier Rouhet et Françoise Couespel Ouro-Gbeleou
Copyright : DR
Management 11/05/2023

« En France, notre fonctionnement managérial reste pyramidal »

Gauthier Rouhet, directeur adjoint de Sytral Mobilités, et Françoise Couespel Ouro-Gbeleou, chef de projet développement des IRVE à Aix-Marseille Métropole, tous deux ingénieurs territoriaux, nous expliquent l’impact de leurs expériences d’expatriation sur leur carrière dans la fonction publique territoriale.

Un actif à vélo en ville
Copyright : Halfpoint - stock.adobe.com
Mobilité 11/05/2023

Les managers peuvent inciter à des déplacements plus durables

Pour accélérer la transition écologique, les collectivités territoriales peuvent agir en tant qu’employeur. Les managers disposent d’un outil récemment élargi, le forfait mobilités durables, pour inciter leurs collaborateurs à évoluer vers une mobilité plus durable.

semaine-quatre-jours-temps-de-travail
Copyright : AdobeStock
TEMPS DE TRAVAIL 11/05/2023

Semaine de 4 jours : la métropole de Lyon se lance

À partir de septembre 2023, les agents volontaires de la métropole de Lyon pourront opter pour une semaine répartie sur 4 jours, ou 4,5 jours. La collectivité se donne un an pour évaluer cette nouvelle organisation du travail avant de décider si elle la pérennise. La mesure vient en appui à d’autres initiatives visant à améliorer les ...

Seban Hénon
Copyright : cabinet Seban associés
[Interview] Emploi public 10/05/2023

Emplois de cabinet : la décision qui pourrait tout changer

Didier Seban et Matthieu Hénon, avocats au cabinet Seban et associés, expliquent pour "La Gazette" les enjeux d'une décision du tribunal judiciaire de Paris du 29 mars 2023, devenue définitive. Ce jugement requestionne la distinction entre emplois de cabinet et emplois administratifs, avec à la clé des conséquences certaines pour les ...

Copyright : ©Olivier Le Moal - stock.adobe.com
Statut 10/05/2023

La procédure de mise à la retraite d’office pour invalidité

La mise à la retraite d’office pour invalidité intervient à l’issue d’une procédure longue et complexe qui doit protéger les droits de l’agent. La commission de réforme doit, le cas échéant, prévoir un ou des spécialistes de la pathologie. Il s’agit d’une garantie fondamentale que vérifie le juge.

Teamwork and teambuilding concept in office, people connect hand
Copyright : Konstantin Postumitenko/Adobestock
DÉCRYPTAGE JURIDIQUE 10/05/2023

Le mécénat de compétences fait son entrée dans la FPT

Le mécénat de compétences est ouvert, à titre expérimental, aux fonctionnaires de certaines administrations dans le cadre de mises à disposition. Jennifer Riffard, avocate au cabinet Adaltys, décrypte dans cette analyse les dispositions du décret du 27 décembre 2022 venu préciser les modalités pratiques ­d’instauration de cette ...

Cet article fait partie du dossier :

Décryptage de la loi 3DS
shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement