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Juridique - Page 168
Les règles disciplinaires applicables aux agents territoriaux en 10 questions
La mise en œuvre du pouvoir disciplinaire par l'employeur territorial répond à des règles précises qui offrent aux agents publics, fonctionnaires ou contractuels, des garanties importantes.
Les lycées d’Occitanie incités à consommer local en s’appuyant sur une plateforme d’achats
Mettre davantage la région dans les assiettes, tout en créant des débouchés pour les producteurs bios, c’est l’objectif de la plateforme d’achats Occit’Alim. Lancée il y a trois ans pour les lycées, elle s’élargit aux collectivités dont les établissements ont une cuisine sur site. L’ouverture au médicosocial et au privé est ...
Recourir à un marché de substitution en cas de défaillance du titulaire du marché
Il est possible pour l'acheteur public de recourir à un marché de substitution en cas de manquements graves du titulaire du marché.
Travaux publics : alerte sur les investissements locaux pour 2024
A l'occasion du congrès des maires de France, la Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP) a dévoilé son point de conjoncture. Après une "bonne année" marquée par une croissance de 4,3 % pour le secteur des travaux publics, la FNTP alerte sur des signaux d'inquiétudes pour 2024.
Secrétaires de mairie : « Cela devient infernal », le cri d’alerte des maires et des agents
Partenaires indispensables des maires de petites communes, les secrétaires de mairie sont depuis quelques semaines au cœur des débats via la proposition de loi visant à revaloriser le métier. Une avancée certaine, mais qui contient de nombreux angles morts aux dires des élus et des secrétaires de mairies présents lors du Congrès des ...
Cet article fait partie du dossier :
Congrès des maires 2023 : l'AMF en mode combat
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 27 novembre 2023
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 20 novembre 2023
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 20 au 24 novembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Bien-être au travail : les dégâts de la perte de sens
« Bien faire » son travail est intimement lié au « bien-être » au travail. Pour prévenir les risques psychosociaux, s’intéresser à la qualité de l’activité est indispensable.
Maires, forains et professionnels du cirque cherchent comment dialoguer
Elus et professionnels du cirque et des fêtes foraines se sont rencontrés le 23 novembre au Congrès des maires. Malgré des conflits persistants, les uns et les autres cherchent les voies d'un dialogue renforcé.
Charte d’engagement pour les Atsem : les premières réactions
Six ans après le rapport sur la situation des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (Atsem), une charte engageant l'Education nationale et les différents acteurs de la territoriale pour mieux reconnaitre leurs compétences professionnelles a été signée au congrès des maires. Beaucoup espèrent qu'elle produira une onde de ...
