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Juridique - Page 168
Achats verts : un « jeu sérieux » pour sensibiliser les acheteurs publics
Dans le cadre du programme Climaxion, la région Grand Est, la CCI Grand Est et l’Ademe ont imaginé un jeu collaboratif autour des achats durables pour sensibiliser les acheteurs publics et privés à cette thématique et favoriser le dialogue entre les acteurs de la commande publique et les différents services des collectivités.
Compliance : la communication, un levier de réussite
Une communication sérieuse et complète est un impératif afin que la politique interne de compliance soit comprise et portée par les agents. Concernant le dispositif d’alerte interne spécifiquement, la communication est essentielle car elle permet aux agents de se familiariser avec la culture de l’intégrité.
Cet article fait partie du dossier :
Comment cartographier les risques pour mieux les prévenir
Des agents volontaires planchent sur les conditions d’exercice
La démarche « qualité de vie et conditions de travail » réunit des agents désireux de prendre part à plusieurs ateliers thématiques au Grand-Quevilly, en Seine-Maritime.
France Services : un rapport plaide pour accroître le financement et l’offre de services
Accroître la contribution financière, enrichir l'offre de services en intégrant plusieurs partenaires supplémentaires, améliorer l'organisation territoriale et la formation des conseillers numériques, sont quelques-unes des recommandations figurant dans le rapport de la députée Marie-Agnès Poussier Winsback (Seine-Maritime) et du ...
[En vidéos] Agents, employeurs, usagers : imaginons le Service Public de demain
La Gazette des communes et Emploipublic.fr ont organisé, le 22 juin un événement pour célébrer les 40 ans du statut de la fonction publique et mettre à l'honneur les agents de la FPE, la FPH et la FPT. Revivez l'événement, comme si vous y étiez !
La santé menstruelle des agentes enfin prise en compte
Instaurer un congé menstruel ou aménager le travail des femmes souffrant de règles incapacitantes sont les expérimentations que des collectivités ont lancées ou s’apprêtent à mener. Des propositions de loi ont aussi été déposées au Sénat et à l’Assemblée nationale.
Douche, habillage et déshabillage des agents : est-ce du travail effectif ?
Le temps d’habillage, de déshabillage et de douche des agents effectuant des travaux insalubres et/ou salissants déjà en service peut être considéré comme du temps de travail effectif.
Le tribunal de Marseille recadre le département des Bouches-du-Rhône
Le tribunal administratif de Marseille a annulé deux délibérations octroyant des dérogations du temps de travail, notamment pour les agents médico-sociaux du conseil départemental des Bouches-du-Rhône. La décision de justice prendra effet le 31 octobre 2023.
Le ZAN substantiellement modifié à l’Assemblée nationale
Le 23 juin, l'Assemblée nationale a terminé l'examen de la proposition de loi sur la mise en œuvre des objectifs de zéro artificialisation nette au cœur des territoires. Des modifications importantes ont été apportées sur certains points.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 26 juin
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
