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Juridique - Page 168
Emploi : la territoriale recrute encore et toujours
Comme chaque année, le CIG grande couronne en partenariat avec la FNCDG et l'ANDCDG a publié son panorama de l'emploi territorial. Grâce à la consolidation des données, cette 12è édition fait apparaitre de nouvelles évolutions : une augmentation des offres d'emplois, des recrutements à la hausse pour les intercommunalités ou encore, un ...
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 18 septembre 2023
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 11 septembre 2023
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 11 au 15 septembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Le serpent de mer se mord la queue
Stanislas Guerini, le ministre de la Transformation et de la fonction publiques, souhaite « mieux récompenser le mérite des agents ». Ah, le mérite ! C’est le serpent de mer par excellence, qui finit toujours par se mordre la queue. Depuis quarante ans qu’il est invoqué, jamais le mérite n’a pu s’installer, ni devenir réellement ...
Quand l’anthropologie facilite la réorganisation d’un service
Les agents de gestion des déchets de la communauté de communes de haute Corrèze communauté ont participé à la réorganisation de leur service, accompagnés par une anthropologue.
Séparatisme : le ministre de la Justice veut préserver l’école
S'adressant aux procureurs généraux et procureurs de la République dans une circulaire du 5 septembre, le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, insiste sur "l’enjeu partagé que constitue la préservation de l’espace scolaire, qui doit demeurer un sanctuaire républicain, contre toute forme de violence ou toute infraction en lien ...
Accès aux droits : où en est le chantier de l’administration proactive ?
Où en sont les administrations en terme d'administration proactive, ce chantier qui figure parmi les politiques prioritaires du gouvernement et qui a pour objectif de lutter contre le non-recours grâce à l'échange de données ? La Gazette des communes fait le point sur ce sujet sur lequel les collectivités commencent à se pencher.
Salaires, absentéisme, manque de moyens… Le bilan préoccupant dressé par « Nos services publics »
Agents publics, santé, éducation, financement ou encore transports, le collectif Nos Services publics a dressé un rapport sur la situation des services publics, présenté ce jeudi 14 septembre 2023. Le diagnostic posé sur la situation des agents fait état d'une nette dégradation ces dernières années.
Loi « Reconstruction » : les deux dernières ordonnances sont publiées
Les trois ordonnances attendues depuis la parution de la loi "Reconstruction" du 25 juillet sont enfin toutes parues. Il manquait encore les deux ordonnances "Urbanisme" et "Financement" : c'est chose faite avec leur publication au Journal officiel du 14 septembre. Décryptage.
La responsabilité du maître d’œuvre pour manquement à son devoir de conseil
Le devoir de conseil trouve sa source dans la mission de base confiée au maître d’œuvre pour les opérations de construction ou de rénovation. Mais cette responsabilité ne couvre pas les fautes commises lors de la réalisation de l’ouvrage et n’exonère pas le maître d’ouvrage de faire preuve de vigilance et de prudence.
Cet article fait partie du dossier :
Le droit de la commande publique au jour le jour
