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Juridique - Page 167
Quand débattre du travail permet de l’améliorer
Les « espaces de discussion sur le travail », auxquels participent des agents, invitent à sortir des jugements de valeur pour résoudre des problèmes, réguler l’activité…
Loi « industrie verte » : les principales mesures décryptées
Adoptée le 11 octobre par le Parlement, la loi relative à l’industrie verte est publiée au "Journal officiel" ce 24 octobre. Revue de détails des dispositions intéressant les collectivités.
Les promotions doivent suivre les lignes directrices de gestion
En nommant une agente à une date non conforme aux lignes directrices de gestion fixées par la commune en matière d’avancement de grade, le maire a pris une décision illégale. Tel est le sens d'un jugement du tribunal administratif du 26 septembre 2023.
Avec le « legal design », le droit à la portée de tous
Pour être davantage comprises, les directions juridiques des collectivités s’efforcent de faire preuve de plus de pédagogie. Afin d'y parvenir, les juristes sont de plus en plus nombreux à se former au « legal design », une méthode qui consiste à s’interroger d’abord sur les besoins de son interlocuteur.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 23 octobre 2023
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 16 octobre 2023
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 16 au 20 octobre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
L’aménagement des nouvelles formes de bureaux : open space, flex office, coworking, tiers-lieux
Les managers ou cadres techniques en charge d'aménager des espaces de travail pour d'autres services s'intéressent aux nouvelles formes d'aménagement que sont les plateaux en open space, les bureaux en flex office, les espaces de coworking, les tiers-lieux… Si certaines de ces perspectives sont plébiscitées par certains salariés, elles ...
Les catastrophes naturelles devraient coûter toujours plus cher
C’est le constat inquiétant dressé par une étude réalisée par la Caisse centrale de réassurance (CCR) en partenariat avec Météo-France et dont les résultats ont été dévoilés le 17 octobre 2023. La CCR propose d’augmenter le taux de la surprime du régime CatNat pour le sauver.
Le numérique reconditionné prend du galon dans l’achat public
Keeep est une plateforme de vente de produits numériques reconditionnés, adaptée aux besoins des collectivités et aux règles de l’achat public. Elle permet de se fournir en appareils moins chers, aux performances et à la qualité garantis. Toutefois, le besoin de très grandes quantités de la même référence d’un matériel pourrait ...
Pourquoi la fiscalité locale est difficilement soluble dans le ZAN
La fiscalité locale n’est pas taillée pour faciliter le zéro artificialisation nette des sols. Mais en adaptant les outils financiers et fiscaux qui restent encore à la main des acteurs locaux, la mission n’est pas impossible. Témoignages d’expériences de quelques élus intercommunaux.
