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Juridique - Page 167

PASQUIER-ROMAIN
Copyright : David FERRIERE
[Entretien] Foncier 30/06/2023

« Le ZAN est un signal plus que faible de bifurcation des politiques territoriales »

Romain Pasquier, directeur de recherche au CNRS, revient sur l'école d'été de la Chaire Territoires et Mutations de l’Action Publique de Sciences Po Rennes, organisée du 28 au 30 juin à Caen-la-mer. Consacrée à l'usage des sols, elle a pour objectif de revenir sur les différents enjeux du ZAN à l'échelle locale.

Cet article fait partie du dossier :

Le ZAN au jour le jour
maintien
Copyright : Adobestock / Vegefox
1 CLUB RH Lyon - Replay 30/06/2023

Conditions de travail, accompagnement, management… Comment fidéliser les agents ?

Le Club RH de « La Gazette » à Lyon, le 15 juin a proposé un tour d’horizon des stratégies à adopter et des actions à mettre en œuvre pour fidéliser les agents. Retours d'expériences et témoignages, à revoir en vidéo.

Occena évalue la qualité des produits alimentaires et agricoles au regard des propriétés nutritionnelles et sanitaires
Copyright : Adobe stock
Achat public 30/06/2023

Commande publique : un logiciel pour orienter les achats vers des produits sains

Le logiciel Occena permet, dans le cadre d’un marché public, d’évaluer la qualité des propriétés nutritionnelles et sanitaires des produits.

sauvegarde
Copyright : adobe stock
Commande publique 29/06/2023

Copie de sauvegarde : Bercy publie une fiche explicative

La Direction des affaires juridiques de Bercy a mis en ligne une notice explicative concernant le fonctionnement de la copie de sauvegarde.

STEPHANE BRACONNIER
Copyright : Sophie Brandstrom/La Gazette
[INTERVIEW] Normes 29/06/2023

« Le droit ne joue plus son rôle de régulateur »

Dans son essai « Un monde sans droit ? », Stéphane Braconnier, président de l’université Paris-Panthéon-Assas, se montre critique envers la règle de droit et ceux qui la font. En s'appuyant sur ses différentes expériences professionnelles : professeur, élu local et président d'une grande université.

Comptes - Chiffres Théma Illustration
Copyright : JRCasas/AdobeStock
Rémunération 29/06/2023

Fonction publique territoriale : jours fériés et 1er mai, quel bonus sur votre salaire?

En principe, les dimanches et jours fériés sont chômés et payés. Mais pour les agents territoriaux qui doivent travailler ces jours-là, comment cela se traduit-il sur le bulletin de paie? Cela dépend de votre statut et de votre employeur !

Cet article fait partie du dossier :

Découvrir la fonction publique territoriale
Frédéric Lafage, président de la fédération Cinov
Copyright : Cinov
Commande publique 29/06/2023

« Les ingénieries publique et privée sont complémentaires »

Une étude de l'Observatoire paritaire des métiers de l’informatique, de l’ingénierie, des études et du conseil (Opiiec) a analysé les conséquences des évolutions de la commande publique sur l’offre d’ingénierie privée. Frédéric Lafage, président de la fédération Cinov depuis 2018 et dirigeant d’Orféa acoustique, cabinet ...

dondejours
Copyright : Niekverlaan
1 Fonction publique 28/06/2023

Le don de jours au secours du manque de personnel ?

Bientôt paraîtra un décret permettant le don de jours aux sapeurs-pompiers volontaires. Réunis en Conseil Commun de la fonction publique pour examiner le projet de texte, les syndicats ont alerté sur le fait que cela ne pouvait être, de manière générale, une solution pour pallier le manque d'effectifs.

Parmi les collectivités comptant au moins 10 000 habitants, 40 % ont connu des faits répréhensibles, selon l’Agence française anticorruption.
Copyright : D.R.
1 lutte contre la corruption 28/06/2023

Anticor perd son agrément pour lutter contre la corruption

Après l’annulation de l’agrément de l’association anticorruption Anticor, de nombreuses affaires dans lesquelles sont impliquées des collectivités territoriales pourraient être chamboulées.

puériculture, petite enfance
Copyright : ©Jos_persona/AdobeStock
Fonction publique territoriale 28/06/2023

Auxiliaires de puériculture : une revalorisation qui ne facilite pas le reclassement

Le reclassement des auxiliaires de puériculture, revalorisées en catégorie B, oblige les collectivités à trouver des postes d’accueil dans le même cadre d’emplois. Or ils sont rares et requièrent des compé­tences que, souvent, ces agents de terrain n’ont pas.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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