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Juridique - Page 163

Emeutes Nahel
Copyright : PHOTOPQR/LE PROGRES/MAXPPP
Violences urbaines 13/07/2023

Reconstruction après les émeutes : ce qu’il faut retenir du projet de loi

Christophe Béchu, ministre de la Cohésion des territoires a présenté, ce jeudi 13 juillet 2023 en Conseil des ministres, le projet de loi pour accélérer la reconstruction après les violences urbaines. Le Gouvernement souhaite avec ce texte outiller juridiquement les collectivités.

40 ans statut
Copyright : Nini la Caille
Fonction publique 13/07/2023

Le statut de la fonction publique fête ses 40 ans, faites le quiz !

Ce jeudi 13 juillet 2023, la fonction publique célèbre les quarante ans de son statut général. L'occasion de tester ses connaissances sur son histoire, depuis son bureau ou son transat !

photo Aloïs Ramel bon format
Copyright : D.R.
[interview] Contentieux 13/07/2023

Emeutes : « Les collectivités ont 4 ans pour décider d’attaquer l’Etat en responsabilité »

Avocat spécialiste des collectivités territoriales, Aloïs Ramel rappelle que, selon la loi, l’Etat est responsable des dégâts et dommages du fait d’attroupements. A la suite des émeutes de 2005, il avait même accompagné certaines communes devant le juge et avait partiellement réussi à obtenir réparation. Le scénario judiciaire ...

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Copyright : complize-m.martins / AdobeStock
Acheteur public 13/07/2023

Acheteur public, une spécialité stratégique qui se professionnalise

Les spécificités du métier d’acheteur de public et son rôle essentiel au sein des collectivités sont de plus en plus pris en considération.

chantier
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Contentieux 12/07/2023

Les chantiers à suivre dans la médiation territoriale

Enfin reconnue par la loi "Engagement et proximité", la médiation territoriale bénéficie d'un cadrage juridique depuis 2019. Mais l'Association des médiateurs des collectivités territoriales souhaite encore développer cette pratique dans les territoires, et la faire évoluer.

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Emploi 12/07/2023

RSA : les sénateurs imposent les 15 heures d’insertion obligatoires pour les bénéficiaires

Le Sénat a adopté le 12 juillet le projet de loi "Plein emploi". Ils ont renforcé les obligations envisagées pour les allocataires du minima social.

Assemblage masque laboratoire Canoe_bdx metropole
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Commande publique 12/07/2023

Achats innovants: des masques écoresponsables produits en circuit court

La direction des achats et de la commande publique de Bordeaux métropole s’est saisie du dispositif « achats innovants » pour initier la création d’un masque biodégradable.

Leader connecting a group of people 3D rendering
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Lobbying territorial 12/07/2023

La HATVP dresse le panorama du lobbying à l’échelle locale

La Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a publié son rapport sur le lobbying en 2022. Une année où son registre de la représentation d’intérêts s’est ouvert au monde local. L'occasion de découvrir à quel point les collectivités ont été les cibles des représentants d’intérêts.

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DÉCRYPTAGE 12/07/2023

Loi « Energies renouvelables » : les contrats de vente directe d’électricité ou de gaz

La loi du 10 mars 2023 a intégré des dispositions spécifiques concernant la vente directe d’électricité entre un producteur et un consommateur final. Décryptage de ces nouvelles règles, dans cette quatrième analyse de notre série consacrée à la loi "Energies renouvelables", par Céline Cirianis, avocate au cabinet Gossement avocats.

Cet article fait partie du dossier :

Décryptage de la loi Energies renouvelables
Michel-HEINRICH
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[Entretien] Foncier 12/07/2023

ZAN : « Un coup de canif dans le travail fait par les SCoT depuis vingt ans »

Michel Heinrich, le président de la Fédération des SCoT, revient sur la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols, adoptée en commission mixte paritaire le 6 juillet. S'il juge certaines mesures bienvenues, d'autres lui semblent plus inquiétantes.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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