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Juridique - Page 144

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
Agenda 27/10/2023

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 30 octobre 2023

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Fotolia_36310366_M© Kzenon - Fotolia.com
Copyright : Kzenon-Fotolia.com
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 27/10/2023

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 23 octobre 2023

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 23 au 27 octobre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

cimetiere Montparnasse
Copyright : HJ
Chargé de mission funéraire 27/10/2023

Du foncier au financier, un stratège dédié aux cimetières

Depuis peu, des métropoles embauchent un chargé de mission «stratégie funéraire» pour gérer l’évolution et la saturation foncière dans les cimetières.

Indices boursiers
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FICHE PRATIQUE ETUDES-MARCHES-METHODES 27/10/2023

Actualiser et réviser le prix d’un marché public de travaux

Le mécanisme de variation des prix a été institué pour assurer l'équilibre économique des marchés. Après plusieurs décennies de pratique, elle fait désormais partie du paysage contractuel des marchés tant publics que privés. Mais rédiger une clause de variation des prix ne se fait pas à la légère. Actualiser ou réviser ? De façon ...

responsabilité
Copyright : D.R.
Billet 27/10/2023

L’incidence financière, ce nouveau risque

Le nouveau régime de responsabilité unifiée des ordonnateurs et des comptables publics, en vigueur depuis le 1er janvier 2023, inquiète les cadres dirigeants, les directeurs financiers ou encore les comptables publics.

Close up of business man hand putting the coins on the table in
Copyright : Baramee - Adobe Stock
Assurance 26/10/2023

Un ancien assureur et un maire au chevet de l’assurabilité des collectivités locales

Face à la multiplication des aléas climatiques et atteintes aux biens et patrimoine des collectivités locales, leur assurabilité s'avère de plus en plus coûteuse et complexe. Au point que certaines ne trouvent plus d'assureur à qui se vouer... Au-delà de l'élargissement du champ d'action du Médiateur de l'assurance, Bercy et le ...

IMAGE 2023-07-25 15_14_09
Copyright : Marie-Agnès Poussier-Winsback
[ENTRETIEN] Marie-Agnès Poussier-Winsback 26/10/2023

Secrétaires de mairie : « Il y a urgence à lever l’article 40 de la Constitution »

En commission des lois de l'Assemblée nationale, plusieurs propositions pour revaloriser le métier de secrétaires de mairie ont été jugées irrecevables au motif que cela pourrait entraîner une charge supplémentaire pour les communes. La rapporteure de la proposition de loi, Marie-Agnès Poussier-Winsback (Horizons et apparentés ...

Business Ethics Conceptual Vector Illustration
Copyright : Hofred / Fotolia
Transparence de la vie publique 26/10/2023

Un guide pour maîtriser les risques d’atteinte à la probité

L’Observatoire de l’éthique publique a publié en ligne un guide pratique afin de donner des clefs pour ceux qui œuvrent pour la déontologie de la vie publique locale au sein des collectivités territoriales.

Projet Tour Tebio_5220084
Copyright : Canal architecture
Urbanisme 26/10/2023

Construire un immeuble sans affectation, c’est enfin possible !

La tour Tebio, bénéficiaire du permis d’innover, s’accorde avec les ambitions sociales et environnementales des textes récents.

contractuel-fonction-publique-adobe-stock
Copyright : Adobe Stock
Statistiques statut 26/10/2023

Contractuels ou fonctionnaires, comment a évolué la territoriale en 20 ans ?

Le rapport de l'état de la Fonction Publique 2023, dont nous nous sommes procurés une version provisoire, passe au crible les caractéristiques de l'emploi des trois versants. Parmi les données rassemblées, un des chapitres zoome sur l'évolution de la part des contractuels dans les effectifs. Entre autres enseignements, on peut observer une ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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