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Juridique - Page 140
Zaneries
Laurent Wauquiez appliquera finalement le dispositif du zéro artificialisation nette. Le président de la région Auvergne - Rhône-Alpes explique ce rétropédalage par le contentieux créé dans toutes les décisions en matière d'urbanisme, à tous les échelons. Dans les faits, l’élu n’aurait pas eu d’autres choix que de respecter la ...
Le juge censure la création de nouveaux lits touristiques dans une station de montagne
Le 15 février 2024, le tribunal administratif de Grenoble a annulé le plan local d'urbanisme d’Huez-en-Oisans. En cause, le projet de la commune de créer des nouveaux lits touristiques dans la station d'Alpes d'Huez, alors que les chiffres sur lesquels elle s'appuie manquent de cohérence.
Economie circulaire : l’obligation de réemploi clarifiée dans un nouveau décret
L’obligation d’acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation est clarifiée par un nouveau décret du 21 février. Les acteurs concernés saluent un dispositif plus lisible, des objectifs échelonnés dans le temps, et la possibilité de valoriser le don. Reste l’épineuse question de sa mise en œuvre.
24 heures avec le « Monsieur propre » du centre de Nantes
La propreté des quartiers d’une métropole ne se limite pas au nettoyage de la voirie et au vidage des corbeilles. C’est ce qu’explique Éric Bouchet, responsable propreté urbaine du centre de Nantes, que nous avons suivi toute une journée.
Quand le travail collaboratif bouscule la hiérarchie
Le mode de travail collaboratif redistribue les cartes du management hiérarchique et du recrutement. Le 27 février, l'Observatoire MNT est revenu sur les enseignements de sa dernière étude, réalisée en partenariat avec l’Institut national des études territoriales.
La Défenseure des droits appelle à reconstruire la relation entre forces de l’ordre et population
Alors que la Cour des comptes a estimé à 47 millions le nombre de contrôles d'identité effectués en 2021, une étude rendue publique par la Défenseure des droits laisse apparaître plusieurs pistes d’amélioration dans les relations entre les forces de l'ordre et la population.
Dans les hôpitaux, le mal-être des soignants face à l’accélération du rythme de travail
Agathe Morinière, Maître de conférence à l'EM Lyon Business School analyse les conséquences des techniques du new public management sur les conditions de travail des professionnels de santé à l'hôpital.
Recourir à l’appel à manifestation d’intérêt
Les domaines de prédilection pour l’organisation d’un appel à manifestation d’intérêt sont l’octroi de subventions et les actes liés à la gestion domaniale. L’organisation d’un appel à manifestation d’intérêt est en revanche proscrite en vue d’octroyer un contrat de la commande publique. Rappel des règles applicables ...
Marchés publics : tout savoir sur le système des décomptes généraux
Une série d’étapes doit être respectée pour arriver à un décompte général définitif d’un marché de travaux. Dans cette analyse, Jérôme Michon, professeur en droit des marchés publics et privés à l’Ecole spéciale des travauxpublics, du bâtiment et de l’industrie, président de l’Institut de la commande publique ...
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Le droit de la commande publique au jour le jour
Un tremplin en faveur de l’égalité femmes-hommes
Le fonds en faveur de l’égalité professionnelle (FEP) permet de cofinancer des projets de prévention et de lutte contre les inégalités liées au genre. Pour les collectivités lauréates, le bénéfice est plus que pécuniaire.
