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Juridique - Page 140

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Copyright : SFIO CRACHO / AdobeStock
Management 16/11/2023

La transformation aux forceps des méthodes de travail

Un basculement politique à Givors, dans la métropole de Lyon, a imposé un bouleversement des pratiques managériales et des règles de gestion des RH, porté par des directeurs «challengés».

Mise à disposition, intérêt général
Copyright : Radekcho/AdobeStock
Carrière, mobilité 15/11/2023

Le mécénat de compétences en dix questions

Expérimental, le mécénat de compétences est ouvert, jusqu’au 27 décembre 2027, aux fonctionnaires d'un certain nombre de collectivités territoriales. Attention : les employeurs locaux n'ont plus que jusqu'au 31 mars 2025 pour adresser au préfet un bilan de leur mise à disposition de fonctionnaires.

Cet article fait partie du dossier :

Découvrir la fonction publique territoriale
Stop and fight corruption concept. Human hand tearing a piece paper with written word corruption.
Copyright : sulit.photos - Adobe Stock
Lutte contre la corruption 15/11/2023

Article 40 : la saisine du procureur ou la peur de l’effet boomerang

Peu utilisés par les fonctionnaires territoriaux, les signalements de corruption au procureur au titre de l’article 40 du code de procédure pénale sont souvent synonymes de durs moments à traverser pour ceux qui y recourent. Témoignages.

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Copyright : Coloures-Pic / Adobe Stock
Transparence de la vie publique 15/11/2023

Des vigies de la vie publique aux côtés des territoriaux

Les citoyens, mais aussi les associations, les journalistes, les élus d’opposition… sont autant de relais souhaitables pour que la lutte contre la corruption ne soit plus uniquement à la charge des agents publics.

conseil d'etat
Copyright : Picasa
Logement 15/11/2023

Le foncier au cœur d’un colloque au Conseil d’Etat

Lors du colloque du Conseil d'Etat intitulé "La norme, frein ou moteur pour le logement ?", organisé le 8 novembre, il a beaucoup été question de l'objectif du zéro artificialisation nette, et par là, de l'acquisition du foncier par les collectivités territoriales.

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Copyright : CCGresivaudan
Aménagement du territoire 15/11/2023

Le ZAN en pratique à l’international, et ce qu’on peut en apprendre

Comment la sobriété foncière et la lutte contre l'artificialisation des sols, sujet explosif en France depuis la loi Climat et résilience, sont-ils conçus et mis en oeuvre hors de l'hexagone ? Une note du think tank la Fabrique de la cité se penche sur les politiques mises en oeuvre en Suisse, en Angleterre et au Japon.

Cet article fait partie du dossier :

Le ZAN au jour le jour
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Copyright : D.R.
Projet de loi 15/11/2023

Le Service public de la petite enfance verra le jour

L’article 10 créant le service public de la petite enfance et désignant les communes comme autorités organisatrices a finalement été voté par les députés le 14 novembre 2023, lors de l’adoption du projet de loi pour le plein emploi. Les communes ont jusqu’au 1er janvier 2025 pour s’y conformer.

Remontées mécaniques en station de sport d'hiver
Copyright : P. Devanne/Adobestock
Contrats publics 15/11/2023

Remontées mécaniques : le régime des biens de retour est validé par la CEDH

La théorie des biens de retour est conforme au droit de la propriété garanti par la Convention de sauvegarde des droits de l’homme. Application au cas de l’exploitation de remontées mécaniques.

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1 FONCTION PUBLIQUE 14/11/2023

Attractivité, bien-être au travail… Le programme Fonction publique + doit encore convaincre

Lancé en juin dernier, le sondage souhaité par Stanislas Guerini concernant les attentes des agents dans le cadre du programme Fonction publique + fait l'objet d'une synthèse. Parmi les enseignements de cette consultation, il apparait que la mise en œuvre des axes choisis est loin d'être effective.

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management 13/11/2023

Management intergénérationnel : des clés pour s’organiser

X, Y, Z… Avec l’allongement de la vie professionnelle, la coexistence de ces générations, avec des attentes souvent différentes, s’avère un vrai enjeu de management. Lors de son événement annuel, le vendredi 10 novembre, l’association FP21 avait donc naturellement mis la question intergénérationnelle au centre des débats.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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