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Juridique - Page 13

statut_credits_fotolia_Olivier Le Moal
Copyright : Olivier Le Moal
fonction publique 15/07/2025

Activité syndicale, arrêt maladie, salaire… Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 15 juillet 2025

Chaque semaine, le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région d'Ile-de-France répond aux questions statutaires des agents. Activité syndicale, arrêt maladie, salaire : découvrez les sujets de la semaine.

Actualités juridiques
Copyright : Olivier Le Moal - stock.adobe.com
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 11/07/2025

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 7 juillet 2025

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 7 au 11 juillet. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Stop and fight corruption concept. Human hand tearing a piece paper with written word corruption.
Copyright : sulit.photos - Adobe Stock
Corruption 10/07/2025

Lutte contre la corruption : vigilance renforcée pour les collectivités

Si l’Agence française anticorruption constate une meilleure prise de conscience autour des risques d’atteinte à la probité chez les acteurs publics, elle pointe également des pistes d’amélioration pour les collectivités, vers lesquelles elle renforce l’outillage avec une sensibilisation spécifique.

Les membres de l'AATF accueillaient Laurent Marcangeli, le ministre de la Fonction publique, à leur congrès le 9 juillet.
Copyright : linkedin AATF
Salaires 10/07/2025

La réforme de la haute fonction publique territoriale passe à la vitesse supérieure

Le 1er janvier 2026 devrait entrer en vigueur la transposition de la réforme de la haute fonction publique à la FPT. Mais plusieurs ajustements, discutés en Conseil sup' de la FPT le 9 juillet, sont encore attendus. Réactions à chaud, au congrès de l'Association des administrateurs territoriaux de France (AATF).

mediation
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contentieux 10/07/2025

La médiation dans la tourmente

Dans un jugement du 4 juillet, le tribunal administratif de Dijon a validé le refus d'un requérant de se désister, alors qu'un protocole transactionnel avait été signé et accepté. Pour les commentateurs, ce jugement est un mauvais signal pour les processus de médiation.

Passation d'appels d'offres de marchés publics
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Commande publique 09/07/2025

67 recommandations pour mieux piloter la commande publique

La commission d’enquête sénatoriale sur la commande publique a présenté les conclusions de ses travaux. Son président, Simon Uzenat (SER, Morbihan) et son rapporteur Dany Wattebled (LIRT, Nord), formulent 67 recommandations qui visent à mieux exploiter le potentiel de la commande publique au service de la souveraineté économique et ...

mutualisation
Copyright : D.R.
fiche pratique 09/07/2025

Agents, services, contrats… comment mobiliser les outils de mutualisation

La mutualisation passe notamment par la création de services communs et la mise à disposition de personnel. Elle permet de rationaliser l’organi­sation des services. Le renforcement des coopérations entre personnes publiques, par exemple par voie contractuelle, peut également y participer. Explications.

Cet article fait partie du dossier :

Décryptage de la loi 3DS
PORTRAIT MANON YZERMANS
Copyright : S. Brandstrom / La Gazette des Communes
[entretien] transparence de la vie publique 09/07/2025

« Dans les collectivités, les lanceurs d’alerte sont davantage attaqués dans leur sphère privée » – Manon Yzermans

La Maison des lanceurs d’alerte (MLA), qui regroupe 17 associations, reçoit de plus en plus de dossiers provenant des collectivités locales. Entretien avec sa responsable juridique, Manon Yzermans.

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Copyright : © tatomm-adobestock
contentieux 08/07/2025

Recours contentieux : c’est la date d’envoi du courrier qui compte

Dans un arrêt du 30 juin, le Conseil d'Etat juge que la date à prendre en considération pour apprécier si un recours contentieux adressé à une juridiction administrative par voie postale a été formé dans le délai de recours contentieux est celle de l’expédition du recours. Le cachet de la poste faisant foi.

Thomas Rougier
Copyright : La Banque Postale
Etudes 08/07/2025

Péréquation : La dépendance ne crée pas d’effet d’aubaine sur la dépense, selon l’OFGL

Bien que le volume de la péréquation soit important pour une grande majorité de communes et ensembles intercommunaux, l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) constate qu’il ne pousse pas les collectivités très dépendantes à investir et s’endetter plus. C’est d’autant plus prudent dans un contexte de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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