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Juridique - Page 13
Le dossier individuel des agents territoriaux en 10 questions
Le dossier individuel regroupe tous les éléments intéressant la carrière de l'agent territorial. Il peut être géré sous forme papier ou électronique.
Cet article fait partie du dossier :
Agents publics : des droits et des obligations
Limitation du droit de grève des agents publics : le juge rappelle que tout n’est pas permis
Dans un arrêt de la cour administrative d’appel de Toulouse du 23 septembre 2025, les juges rappellent dans quelles conditions une autorité territoriale peut limiter le droit de grève de ses agents.
Formations, compte épargne-temps, congés non pris… Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 13 octobre 2025
Chaque semaine, le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région d'Ile-de-France répond aux questions statutaires des agents. Formations, compte épargne-temps, congés non pris : découvrez les sujets de la semaine.
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Application du statut de la fonction publique : les réponses à vos questions
Sébastien Lecornu reconduit par Emmanuel Macron à Matignon et déjà face à des urgences pour les collectivités
Dans la soirée du 10 octobre, Emmanuel Macron a finalement renommé Sébastien Lecornu à Matignon, qui avait annoncé sa démission 5 jours plus tôt. Outre l’incontournable projet de loi de finances, le Premier ministre va devoir gérer d’autres urgences concernant les collectivités locales… à condition, bien sûr, qu’il parvienne à ...
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 13 octobre 2025
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 6 octobre 2025
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 6 au 10 octobre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
« Il faut donner la possibilité aux agents de décider de ce qui est bon »
Auteur de livres sur l’entreprise libérée, professeur à l’ESCP Business School et coanimateur du collectif Cercle des pionniers de la libération de l’administration, Isaac Getz invite les manageurs à se mettre au service de leur équipe.
Tour d’horizon du référé pénal environnemental
Dans cette analyse, Marlène Joubier, avocate associée au cabinet Seban & associés, présente les particularités de la procédure du référé pénal environnemental, un instrument privilégié du contentieux de l’environnement.
La santé mentale jugée sujet prioritaire par les agents territoriaux
Le tabou de la santé mentale est en train de tomber. A l’image de ce que l’on observe dans l’ensemble de la société depuis quelques mois, les agents territoriaux s’expriment désormais volontiers sur ce sujet.
Comment les DRH de collectivités peuvent capter les attentes de leurs agents
Les DRH disposent de nombreux outils pour capter les attentes des agents. Les praticiens des RH invités d'une table-ronde organisée la semaine dernière par l'Association des DRH dans grandes collectivités territoriales (ADRHGCT) ont décrit leurs initiatives.
