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Juridique - Page 129

LE-PORS-ANICET
Copyright : © Frédéric KLEMCZYNSKI / Divergence
[Dossier] 40 ans des statuts : FPE et FPT, si proches, si loin 2/7 10/01/2024

Anicet Le Pors : « l’hĂ©tĂ©rogĂ©nĂ©itĂ© qui a Ă©tĂ© introduite dans la fonction publique nuit Ă  la mobilitĂ© des agents »

A l'occasion des 40 ans des statuts de la FPE et de la FPT, Anicet Le Pors, le "père du statut" revient sur leur naissance et les différenciations opérées au fil du temps, malgré les intentions de départ.

Cet article fait partie du dossier :

Le statut de la fonction publique, flexible malgré tout
Photographie_de_la_sculpture_Catène_de_Containers_de_l'artiste_Vincent_Ganivet_au_Havre Wikimedia CC BY-SA 4.0
Copyright : Catene de containers de Vincent Ganivet au Havre, Wikimedia CC-BY-SA 4.0
Politiques culturelles 10/01/2024

A quoi sert l’art contemporain dans l’espace public ?

Sollicités par le club Ville et aménagement, le maire du Havre Edouard Philippe et le créateur du Voyage à Nantes Jean Blaise ont livré fin 2023 leur vision de l'art contemporain dans l'espace public. Les deux hommes ont expliqué l'impact de ces créations et les conditions à réunir.

conflit d'intérêts-déontologie-UNE
Copyright : Marek - Fotolia
Décryptage 10/01/2024

Le risque de conflit d’intérêts anticipé par l’acheteur public

Dans cette analyse, Léa Girard et Émeline Chazaud, avocates au cabinet Seban et associés, décryptent les dispositions et la jurisprudence récente relatives à la prévention des conflits d'intérêts dans les contrats de la commande publique.

Cet article fait partie du dossier :

Le droit de la commande publique au jour le jour
Conceptual image of personal and career promotion
Copyright : AdobeStock
EMPLOI 10/01/2024

Promotions, conditions d’entrĂ©e dans la FP : mode d’emploi

La DGAFP a publié, le 14 décembre, un livret pratique. Il concerne la promotion professionnelle des agents et les conditions d’entrée dans la fonction publique.

Le lavage renforcé (ici, place des Terreaux) est l’une des tâches régulièrement contrôlée et évaluée par les responsables de secteur du nettoiement.
Copyright : J. Cuenin / Métropole de Lyon
Commande publique 10/01/2024

A la métropole de Lyon, un outil de mesure des prestations créé en interne

L’évaluation de l’exécution des marchés est une priorité qui impose aux acheteurs de mettre en place des outils formatés. Exemple à la métropole de Lyon, dans le secteur du nettoiement.

CONFLIT DISPUTE
Copyright : Copyright: Ruediger Rau
Management 09/01/2024

Accident de service : le juge face Ă  une altercation entre le maire et un agent

Lorsqu’un entretien entre un agent et son supérieur donne lieu à un comportement excédant l’exercice normal du pouvoir hiérarchique, il peut constituer un événement soudain et violent susceptible d’être qualifié d’accident de service, quels que soient les effets qu’il a pu produire sur l’agent. C'est ce qu'a rappelé la Cour ...

L'ANS accélère la mise en œuvre de son plan Impulsion sport
Copyright : J. Lund - Adobe stock
Cadre d'emplois - Filière sportive 09/01/2024

Les éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives (Etaps) en 10 questions

Ces éducateurs territoriaux de la filière sportive relèvent des dispositions communes aux cadres d’emplois de catégorie B. Topo sur le statut et les conditions de recrutement de ces agents territoriaux.

Travail_organisation
Copyright : Opensourceway via Foter.com / CC BY-SA
MANAGEMENT 09/01/2024

Une réorganisation qui privilégie les choix des agents

La reprise de compétences par certaines villes a conduit la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise à revoir l’affectation d’agents.

Gaz01_Dossier_Couv_640px
Copyright : Nini la Caille
[Dossier] 40 ans des statuts : FPE et FPT, si proches, si loin 1/7 09/01/2024

L’État et la territoriale : si proches, si loin

La FPE et la FPT célèbrent en ce début d’année, les 11 et 26 janvier, leurs 40 ans d’existence. Leurs deux statuts ont, malgré les intentions de départ, rapidement été nettement distingués. La distinction s’opère toujours au travers de textes réglementaires aux contenus différents et aux mises en application différées ...

Cet article fait partie du dossier :

Le statut de la fonction publique, flexible malgré tout
Loupe qui grossit des offres d'emploi
Copyright : philippe Devanne / AdobeStock
Chiffre(s) de la semaine 05/01/2024

[Le chiffre de la semaine] : 7% des agents de la FPT sont en « sous-emploi »

L'édition 2023 du rapport annuel sur l'état de la fonction publique consacre quelques lignes aux agents en sous-emploi : ces fonctionnaires ou contractuels qui souhaiteraient travailler davantage et se disent disponibles pour le faire. Un indicateur intéressant, alors que la fonction publique peine à recruter.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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