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Juridique - Page 123

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Gouvernance 08/02/2024

Co-concevoir des bâtiments publics avec les usagers et les agents, mode d’emploi

Associer les parties prenantes pour rénover un bâtiment scolaire, programmer un établissement culturel, transformer l’offre d’un Ehpad... Conçu comme un mode d’emploi pour passer à l’action et nourri de nombreux retours d’expériences, un guide pour intégrer les usagers et les agents à la conception de bâtiments publics a été ...

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Replay - Journée Finances d'Intercommunalités de France 07/02/2024

Assureurs et collectivités locales : une relation sous haute tension

L'assurance des collectivités locales est en crise, notamment face à la multiplication des aléas climatiques et la multiplication d'autres risques qui menacent les biens des collectivités (émeutes urbaines, piratage informatique…). Confrontés à de fortes hausses des primes et franchises des contrats d’assurance lors de leur ...

Un candidat passe devant un jury
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1 évolution professionnelle 07/02/2024

Les promotions internes plus objectives grâce à des jurys

Le département du Finistère a institué des jurys afin de départager les agents candidatant à un poste. Ces règles plus lisibles sont bien perçues. L’an dernier, 25 jurys ont ainsi été organisés. Ils sont composés d’un élu, d’un cadre de la direction des RH, d’un expert de la filière et de la directrice générale des ...

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Autonomie 06/02/2024

Loi « bien vieillir » : les sénateurs bouleversent complètement le texte

C'est un texte très différent de celui adopté à l'Assemblée qui sort ce mardi 6 février du Sénat. La commission mixte paritaire s'annonce compliquée alors que le secteur attend déjà la future loi de programmation.

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Bibliothèques 06/02/2024

21 mars 2024 – Webinaire sur les marchés publics de livres – Episode 2

La Fédération interrégionale du livre et de la lecture (FILL) et le ministère de la Culture proposent une séance de formation en ligne sur les marchés publics de livres d’un montant supérieur à 90.000 euros HT.

Agriculture
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[Interview] Restauration collective 06/02/2024

Restauration collective : « Les collectivités doivent se renseigner sur leur offre locale »

Christophe Hébert, président d’Agorès, association des professionnels de la restauration collective publique, réagit à la déclaration de Gabriel Attal du 1er février de vouloir faire respecter les objectifs « Egalim » par les collectivités.

Staff turnover or job rotation in people management, human resources to manage to recruit new people for replacement concept, businessman new hire entering office while other resigned for new job.
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2 Fonction publique 05/02/2024

Mobilités entre fonctions publiques : quelle évolution, quels blocages ?

Quarante ans après la création du statut général de la fonction publique qui a vu ériger comme garantie fondamentale la mobilité des agents, quel état des lieux peut-on dresser des changements de fonction publique des agents ? "La Gazette" fait le point.

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Foncier 05/02/2024

ZAN : passer à la mise en œuvre concrète

Une circulaire du 31 janvier 2024 détaille les modalités de territorialisation des objectifs du zéro artificialisation nette. Elle précise certains points, comme le décompte de la consommation d'espaces dans le cadre des zones d'aménagement concerté, et la concertation autour des projets d'intérêt national.

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Evaluation 05/02/2024

L’OFGL tente d’évaluer le coût des bibliothèques

Plus la commune est grande et plus la bibliothèque pèse sur les finances communales. Mais c’est un choix d’ouverture sur la culture. Une étude de l’Observatoire des finances et de la gestion locales (OFGL) révèle aussi que les recettes tarifaires sont bien faibles, à l’heure où un courant milite progressivement pour la gratuité.

Santé au travail 05/02/2024

Quelles sont les perspectives d’évolution envisagées pour les infirmiers en santé au travail ?

Réponse du ministère de la Transformation et de la fonction publiques : En vertu de l'article L. 812-4 du code général de la fonction publique, le service de médecine préventive, dont les modalités d'organisation et les missions sont fixées par le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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