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Juridique - Page 123
L’avenir du périurbain est devant lui
La Fédération nationale des agences d'urbanisme engage dix-huit mois de réflexion sur les « Les nouveaux dess(e)ins du périurbain ». Pour en présenter tous les enjeux à l'heure du "zéro artificialisation nette", un colloque était organisé ce 28 mai, réunissant de nombreux acteurs de l’urbanisme, pour qui le périurbain doit devenir ...
[Le chiffre de la semaine] Le coût de gestion d’un agent territorial s’établit à 1 041 euros
Le rapport "Ravignon" sur le millefeuille territorial s’attarde sur le coût de gestion RH des agents publics territoriaux.
Salaires, discipline, recrutements : ce que proposent les rapports « Woerth » et « Ravignon »
Deux rapports sur le millefeuille territorial publiés cette semaine contiennent des recommandations RH, telles que la décorrélation du point d'indice, et des propositions concrètes pour alléger les procédures de licenciement. De quoi alimenter les prochaines réunions de concertation sur le futur projet de loi pour l'efficacité de la ...
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 3 juin 2024
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 27 mai
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 27 au 31 mai. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Refus d’obtempérer : les députés Roger Vicot et Thomas Rudigoz avancent leurs propositions
Le rapport d’une mission d’information à l’Assemblée nationale sur le refus d’obtempérer, remis ce mercredi 29 mai, axe ses 23 préconisations sur la formation des forces de l’ordre. Une proposition de loi, destinée à revoir la doctrine, pourrait aussi être portée par l’un des corapporteurs.
Stage, alternance… la formation des jeunes patine
Confrontés à de nombreux obstacles pour rejoindre la FPT, pourtant en manque d’attractivité, les jeunes peinent à décrocher des contrats d’apprentissage.
Le rapport « Ravignon » s’attaque au millefeuille territorial
Dans ses conclusions remises ce 29 mai au gouvernement, le maire de Charleville-Mézières estime le coût de l’enchevêtrement des compétences à 7,5 milliards d’euros. Il prône une nouvelle architecture financière, assortie d’une déconnexion du point d’indice au profit des collectivités.
10 ans de la HATVP : un bilan positif malgré des difficultés d’appropriation dans les collectivités
L’année 2023 marque les dix ans d’existence de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique présidée par Didier Migaud. Son rapport d’activité annuel a été rendu ce 29 mai 2024. Nombre de déclarations d’intérêts et de patrimoine contrôlées, avis sur la mobilité des agents publics, répertoire des lobbies… la ...
Syndicats et ministres de la fonction publique, histoire d’une rupture
En quarante ans, les relations entre les syndicats et le ministre de la Fonction publique ont beaucoup évolué, rappellent deux anciens détenteurs du portefeuille à quatre décennies d'écart : Anicet Le Pors et Amélie de Montchalin. Instructif en plein bras de fer sur la réforme de la fonction publique.
