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Juridique - Page 122
Cartographie des risques : l’anticipation d’aujourd’hui, un rempart pour demain
A un horizon de moyen ou long terme, la cartographie des risques se révèle également un outil efficace pour se prémunir d’aléas, mais aussi générer des opportunités.
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Comment cartographier les risques pour mieux les prévenir
Débordements d’eaux usées : la justice impose aux gestionnaires des mesures d’urgence
Dans une ordonnance du 2 avril, la juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bordeaux impose au syndicat gestionnaire des réseaux d’assainissement d’Arcachon de faire cesser les déversements d’eaux usées dans le milieu naturel. Prise dans le cadre d’un référé pénal environnemental, cette décision exemplaire ...
Airbnb condamné à verser 1,4 million d’euros à l’île Oléron
C’est une première. La société Airbnb vient d’être condamnée à verser près de 1,4 million d’euros à la communauté de communes de l’île d’Oléron. Cette décision annonce des temps à venir difficiles pour les plateformes de réservation touristique.
Management : comment valoriser le savoir-être des agents ?
Dans un nouveau volet de sa publication "La Boussole du manager", la DGAFP a publié fin mars un document axé sur la valorisation du savoir-être professionnel et ses vertus pour le collectif.
« Les atteintes à la probité sont plus souvent le fait d’agents en proie à une détresse psychologique »
Référent déontologue, en cours de rédaction d’une thèse sur la déontologie, Louis Mathevet-Bidini souligne l’intérêt d’identifier les risques psychosociaux pour cartographier les risques d’atteinte à la probité.
Cartographie des risques : quand mutualiser devient une nécessité
Faute de moyens, les petites collectivités sont les moins engagées dans la maîtrise des risques. Elles sont pourtant plus vulnérables, par exemple en cas de cyberattaque.
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Comment cartographier les risques pour mieux les prévenir
La commande publique d’équipements sportifs en forme olympique
Alors que les Jeux olympiques et paralympiques démarrent dans 100 jours, la commande publique pour les équipements ludiques et sportifs a retrouvé des couleurs en 2023, en France. Avec en locomotive, le plan des 5000 terrains de sport de proximité. Tour d’horizon d’une année « positive », pour le secteur.
L’adaptation climatique au cœur des marchés publics
La valeur des appels d’offres publics liés aux aléas climatiques est en augmentation. Une dynamique en lien avec l’impératif d’adaptation.
Prise de poste : l’absence d’outils de travail ne révèle pas un harcèlement
Le fait pour un agent de ne pas disposer d’outils de travail à son arrivée dans le service, de manière très temporaire, ne caractérise pas une situation de harcèlement moral. Tel est le sens d'une ordonnance du juge des référés du Conseil d'Etat du 14 mars 2024.
La médiation dans la fonction publique territoriale en 10 questions
Dans la fonction publique publique territoriale, on distingue la médiation à l'initiative des parties ou du juge, et la médiation préalable obligatoire (MPO) pour un certain nombre de litiges relatifs à des décisions administratives individuelles. Le point en dix questions.
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Comment les collectivités s'emparent des alternatives au contentieux
