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Juridique - Page 122

mairie maire élection vote voter commune politique représentant batiment france institution
Copyright : MARC CHESNEAU
Administratif 09/02/2024

Annulation, abrogation ou retrait : quel terme employer dans un arrêté municipal ?

Lorsqu’un maire souhaite modifier la réglementation fixée antérieurement par un arrêté municipal, il doit être vigilant aux termes qu’il emploie. Dans ce domaine, chaque mot compte et a des conséquences juridiques. Le point sur la question de l’annulation, de l’abrogation et du retrait d’un arrêté municipal avec notre juriste ...

AdobeStock_Teteline
Copyright : Teteline / Adobe Stock
Simplification 09/02/2024

Commande publique : le poids des normes, contraignant mais nécessaire ?

La complexité des normes qui s’appliquent aux collectivités territoriales est remise en question depuis plusieurs années par le Conseil national d'évaluation des normes et par le Sénat. Mais qu’en est-il du droit spécifique de la commande publique ? Faudrait-il le simplifier ? Les acheteurs sont partagés.

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
AGENDA 09/02/2024

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 12 février 2024

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Actualités juridiques
Copyright : Olivier Le Moal - stock.adobe.com
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 09/02/2024

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 5 février 2024

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 5 au 9 février. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Emploi public 09/02/2024

Les assistants territoriaux d’enseignement artistique peuvent participer aux activités périscolaires

A la suite du départ en retraite d’un agent, le conseil municipal d’une commune a demandé à un de ses assistants territoriaux d’enseignement artistique (ATEA) de consacrer six heures de son services hebdomadaires à enseigner le chant choral, sur le temps périscolaire méridien, à des élèves des écoles primaires de la commune. Mais ...

Discrimination
Copyright : All rights reserved
Chiffre(s) de la semaine 09/02/2024

[Le chiffre de la semaine] 14 % des fonctionnaires se sentent discriminés

Selon les dernières données de l'Insee, les fonctionnaires déclarent plus fréquemment être victimes de discriminations que les autres catégories de salariés.

40ans-FP-adobe-stock
Copyright : D.R.
STATUT 09/02/2024

40 d’évolution de la territoriale en un livret

Il y a 40 ans, était votée la loi du 26 janvier 1984 qui sur laquelle se fonde encore aujourd'hui le statut de la fonction publique territoriale. Le CIG Grande Couronne a édité, le 31 janvier, un livret à cette occasion.

Pas sur la même longueur d'onde
Copyright : Svetazi / Adobestock
Protection sociale complémentaire 08/02/2024

PSC : Imbroglio sur la rémunération des consultants

Alors que la réforme de la protection sociale complémentaire se prépare, un mode de rémunération adossée aux cotisations, proposé par des cabinets chargés de suivre les contrats collectifs, fait polémique depuis quelques mois.

Photo
Copyright : D.R.
Replay - Journée Finances d'Intercommunalités de France 08/02/2024

Entreprises et collectivités : des intérêts communs, mais pas que…

Les entreprises et les collectivités vivent sur un même territoire avec les mêmes gens et ont souvent les mêmes intérêts. Comment se nouent les liens entre elles ? Sont-ils menacés ? Peut-on les renforcer ou les renouveler ? Des élus, experts et chefs d’entreprise ont tenté de répondre à toutes ces questions lors d’une table ronde ...

art contemporain - espace public- jardin albert 1 Nice-boggy-AdobeStock_302695068
Copyright : Jardin Albert Ier Nice © Boggy-Adobestock
Commande publique 08/02/2024

« 1 % artistique » : les collectivités rappelées à l’ordre

Dans une circulaire du 3 janvier, Rima Abdul Malak, alors ministre de la Culture, veut remédier au non-respect de l'obligation du « 1 % artistique » dans la commande publique. Pour cela, elle rappelle les principaux objectifs de politique publique et les règles de ce dispositif.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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