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Juridique - Page 1186
Le tribunal administratif justifie la subvention de Marseille au concert de Johnny
Le soutien financier apporté par la municipalité marseillaise au concert de Johnny Halliday est bien justifié par l'intérêt général. C'est la conclusion du tribunal administratif de Marseille, dans un jugement rendu le 20 décembre dernier, à la suite d'un recours déposé par le Préfet qui contestait le versement municipal de 240 000 ...
Rénovations du stade Bollaert à Lens : Relaxe générale
Après sept années de procédure, l'affaire de la rénovation du stade Bollaert à Lens, pour la coupe du Monde 1998, s'achève par une relaxe générale de tous les prévenus. Plusieurs accrocs à la procédure des marchés publics étaient en cause. Outre le maire de Lens de l'époque et ancien ministre socialiste André Delelis, son ...
Tunnel du Mont-Blanc : le maire de Chamonix mis en examen
Près de 4 ans après l'incendie du tunnel du Mont-Blanc (39 morts, le 24 mars 1999), Michel Charlet, maire de Chamonix (Haute-Savoie) a été mis en examen, le 11 décembre, pour homicides involontaires, en tant qu'ancien responsable des secours de Chamonix, qui, avant la départementalisation des centres d'incendie et de secours, relevaient de ...
Mise en examen requise pour la ville de Strasbourg
Un an et demi après le drame du parc de Pourtalès au cours duquel, lors d'une tempête, un arbre s'abattait sur les spectateurs pendant un concert (14 morts et 101 blessés), le parquet de Strasbourg a requis la mise en examen de la ville de Strasbourg comme personne morale pour homicides et blessures involontaires. Selon le procureur adjoint ...
Fonds européens : un numéro vert dans les Pays de la Loire
La préfecture des Pays de la Loire et le conseil régional ont mis en service un numéro vert destiné aux porteurs de projets susceptibles de bénéficier des fonds structurels européens. Ce numéro les oriente vers les agents des services compétents pour les renseigner, les assister lors du montage et suivre leur dossier. Encore insuffisante ...
Rave partie : un maire breton porte plainte contre l’Etat
René Canto ne décolère pas. Le maire de Marcillé Raoul, une petite commune rurale du nord de l'Ille et Vilaine (660 habitants) a vu débarquer ce week-end 25 000 jeunes pour la rave partie organisée en marge du festival rennais des Transmusicales. Jeudi, la préfète de région Bernadette Malgorn avait réquisitionné des terrains privés ...
Coopération transfrontalière : actions concrètes entre les Pyrénées-Atlantiques et la Navarre
Lors de la dernière réunion de leur "commission institutionnelle" à Pampelune le 29 novembre, le gouvernement de Navarre et le conseil général des Pyrénées-Atlantiques ont annoncé leur volonté de développer une coopération "plus pragmatique, avec l'ouverture dès cet hiver de la route de la vallée de Roncal qui donne accès à la ...
Les régions plus présentes dans le futur Traité constitutionnel de l’Europe ?
Le dernier bureau politique de la Conférence des Régions périphériques maritimes d'Europe (CRPM) qui vient de se tenir en Poitou-Charentes a largement traité du rôle des régions dans le futur Traité constitutionnel de l'Europe.Claudio Martini, président de la CRPM a souhaité une "reconnaissance explicite des régions dans le futur ...
La Cour des comptes européenne dresse un bilan critique du fonctionnement des fonds structurels
Le président de la Cour des comptes européennes, Juan Manuel Fabra Vallés a présenté le rapport annuel 2001 de la Cour devant le Parlement européen le 4 décembre. L'un des chapitres de ce rapport se penche notamment sur les "actions structurelles" de l'Union, via les quatre fonds structurels (fonds européen de développement régional ...
Lille Métropole va expérimenter la transfrontalité
Jean-Pierre Raffarin est venu lundi à Lille lors des assises sur les libertés locales avec un cadeau de taille à l'endroit de Pierre Mauroy. L'ancien Premier Ministre, président de Lille Métropole, s'attache depuis douze ans à nouer une réelle coopération transfrontalière avec ses voisins flamands et wallons, perspective relancée en ...
