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Juridique - Page 1185
Un monsieur « bons offices » pour la coopération transfrontalière alsacienne ?
Adrien Zeller, président du conseil régional d'Alsace, veut faire passer la coopération transfrontalière à la vitesse supérieure en proposant la nomination d'un secrétaire général de la coopération transfrontalière pour la Conférence du Rhin supérieure. Cette Conférence est l'un des piliers de la coopération institutionnelle depuis ...
L’Enduro du Touquet épinglé par la justice administrative
Le tribunal administratif de Lille a rendu mercredi une décision d'invalidation d'un arrêté préfectoral d'autorisation de la célèbre course internationale de motos du Touquet en 2002. Le tribunal fait ainsi droit aux arguments de l'association France Nature Environnement, qui mettait en cause la dégradation du site du fait du piétinement ...
L’Enduro du Touquet épinglé par la justice administrative
Le tribunal administratif de Lille a rendu mercredi une décision d'invalidation d'un arrêté préfectoral d'autorisation de la célèbre course internationale de motos du Touquet en 2002. Le tribunal fait ainsi droit aux arguments de l'association France Nature Environnement, qui mettait en cause la dégradation du site du fait du piétinement ...
La Lorraine organisera le premier séminaire sur l’Allemagne contemporaine
Le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin a invité Gérard Longuet, président de la région Lorraine et André Rossinot, maire de Nancy à participer, le 5 février dernier, au séminaire franco-allemand de Fischbachau (Bavière). Marqué cette année par le 40e anniversaire du Traité de l'Elysée, ce séminaire forme depuis 35 ans ses auditeurs ...
Un conseil municipal franco-allemand à Lambersart
La commune de Lambersart a fêté à sa manière le 40ème anniversaire du traité de l'Elysée entre de Gaulle et Adenauer. Imitant l'initiative du conseil des ministres franco-allemand, la ville nordiste a en effet organisé un conseil municipal commun avec les conseillers municipaux de la ville allemande de Viersen, avec laquelle elle est ...
Pyrénées-Atlantiques : le centre départemental d’accès au droit (CDAD) multiplie les actions de proximité
Apporter aux usagers un meilleur accès au droit pour une meilleure compréhension de la loi, telle est la vocation du CDAD qui dispose d'un budget de 200.000 euros financé à hauteur de 50% par l'Etat et le département. Au delà des consultations dans ses locaux (près de 4500 en 2002), le Groupement d'intérêt public développe de nouveaux ...
Lorraine : Nancy reçoit l’Institut de la Grande Région
Pour la première fois, à l'invitation d'André Rossinot, maire de Nancy et vice-président de l'Institut de la Grande Région (IGR), la ville de Nancy a accueilli le 24 janvier une réunion du conseil d'administration de l'IGR, sous la présidence de Charles-Ferdinand Nothomb, ancien ministre belge. Cette structure qui rassemble des ...
« Menhirland » de Carnac : le projet de l’Etat définitivement annulé
La cour d'appel administrative de Nantes a suivi l'avis du commissaire du gouvernement en annulant la décision d'utilité publique qui prévoyait l'aménagement du site mégalithique de Carnac (Morbihan). Déjà, fin décembre, le ministre de la Culture Jean-Jacques Aillagon s'était rendu sur place et avait annoncé le gel de la procédure (voir ...
Des syndicats mixtes pour favoriser la coopération transfrontalière
La mission opérationnelle transfrontalière (MOT), structure à la fois interministérielle et associative chargée de promouvoir les projets transfrontaliers, milite pour l'ouverture des syndicats mixtes aux collectivités locales limitrophes des collectivités françaises engagées dans de tels projets. Associées dans une même structure ...
Fonds européens : la Lorraine en tête des régions en coût total programmé
Jean-Paul Delevoye, ministre de la Fonction publique, de la réforme de l’Etat et de l’aménagement du territoire a assisté le 16 janvier au comité de suivi du programme européen objectif II. Cette réunion, qui s’est déroulée en présence de Gérard Longuet, président du conseil régional, de Bernard Hagelsteen, préfet de ...
