- Accueil
- Juridique
Juridique - Page 1176
Prison avec sursis requise contre trois policiers municipaux niçois
Trois policiers municipaux de la ville de Nice ont comparu en correctionnelle le 15 novembre pour "violences aggravées". Ils sont accusés d'avoir passé à tabac, il y a trois ans, le fils d'un ancien président de la République de Djibouti lors d'un défilé de mode organisé au palais des congrès Acropolis. Le procureur a requis quatre mois ...
Tunnel du Mont-Blanc : le Conseil d’Etat donne raison au ministre
Les opposants à la réouverture du tunnel du Mont-Blanc viennent d'essuyer un revers juridique. Le Conseil d'Etat a confirmé, le 5 novembre, l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Grenoble rejetant leur requête contre le refus du ministre de l'Equipement et des transports d'ordonner, avant la réouverture, diverses ...
Le tribunal administratif de Marseille statue pour la première fois sur la loi SRU
Le tribunal administratif de Marseille a rejeté dans un jugement daté du 11 octobre 2001 une requête du préfet des Hautes-Alpes qui demandait la suspension de la modification du Plan d'occupation des sols de la commune de l'Argentière-la-Bessée (Hautes-Alpes, 2 334 habitants) au motif qu'elle avait été votée après la date d'application ...
Nouvelles instances pour l’Afccre
L'Association française du conseil des communes et régions d'Europe a renouvelé son comité directeur lors de son assemblée générale le 24 octobre à Paris. Le comité directeur de cette association pluraliste accueille notamment de nouveaux élus comme les maires de Strasbourg, Fabienne Keller et de Lyon, Gérard Collomb. Il compte ...
Deux blessés dans une salle omnisports : la ville de Sucé-sur-Erdre condamnée
La ville de Sucé-sur-Erdre, située dans l'agglomération de Nantes, devra payer des dommages et intérêts à deux personnes victimes de l'effondrement, en avril 1993, d'une rambarde dans une salle omnisports. "Malfaçon", "ouvrage litigieux", "insufffisance de l'épaisseur du panneau en bois lamellé-collé dans lequel a été fixée ladite ...
Enquête sur la communauté urbaine de Nancy
Saisi au début de l'année, le parquet a confié au service économique et financier du SRPJ de Nancy l'instruction portant sur la gestion financière et les marchés publics passés par la communauté urbaine du Grand Nancy (Cugn). L'enquête préliminaire a effectivement commencé au début du mois d'octobre. Les investigations portent ...
Les sapeurs pompiers des Bouches-du-Rhône ne désarment pas
Les sapeurs pompiers des Bouches-du-Rhône veulent saisir la Cour administrative d'appel sur le dossier du Bataillon des Marins Pompiers de Marseille. A la suite de la décision du tribunal administratif de Marseille fin septembre, annulant un arrêté préfectoral qui partageait le département en deux zones de compétences pour les deux ...
Erika : la Région des Pays de la Loire se porte partie civile
Après la Bretagne, la Région des Pays de la Loire se constitue partie civile dans l'affaire de l'Erika. Annoncée par François Fillon, le président du conseil régional, la décision est motivée par deux raisons. Il s'agit pour la collectivité de pouvoir prendre connaissance du contenu du dossier et de contester le dispositif d'indemnisation ...
Le conseil général du Haut-Rhin en faveur d’une remise de dette de son ancien président Jean-Jacques Weber
Le conseil général du Haut-Rhin a émis un avis favorable à la remise de dette de son ancien président Jean-Jacques Weber. Les conseillers généraux ont voté à bulletin secret par 17 voix pour, 13 contre et 1 blanc en faveur de la remise gracieuse d’une dette de 113 708,80 francs (17 333 €) correspondant à des dépenses de ...
Le TA annule une délibération de préemption à Hautmont
Le tribunal administratif de Lille vient d’annuler une délibération de préemption de la commune de Hautmont (Nord, 16000 hab). Un particulier, M. Lounes, reprochait à la ville un usage abusif du droit de préemption lors d’une transaction immobilière. Les attendus du jugement n’étaient pas encore connus à la mi-octobre par ...
