- Accueil
- Juridique
Juridique - Page 1151
La Bretagne crée une Conférence des Affaires européennes
Le conseil régional de Bretagne a officiellement installé sa Conférence des Affaires européennes (CAE), le 24 mars, à Rennes. Inédite à ce jour à l'échelle d'une région, cette nouvelle instance de 80 membres environ réunira une à deux fois par an les représentants de l'Etat, des collectivités, de structures et d'organismes actifs ...
Droit d’auteur : Jacques Chirac interpellé
Les associations de bibliothécaires, archivistes et documentalistes ont adressé, le 21 mars, une lettre ouverte au Président de la République. Les signataires attirent l'attention du chef de l'Etat sur les conséquences du projet de loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information, "susceptible d'entraîner ...
Nouvel amendement plus souple sur l’éolien voté en commission
La commission des Affaires économiques de l'Assemblée a voté mercredi un nouvel amendement sur les éoliennes qui assouplit celui voté la semaine passée, en abaissant notamment à 20 mégawatts au lieu de 30 le seuil d'obligation d'achat d'électricité.Dans le cadre du projet de loi d'orientation sur l'énergie dont la deuxième lecture, en ...
Deux policiers municipaux arrêtés pour recel en Gironde
Deux policier municipaux de la banlieue bordelaise, âgés de 43 et 28 ans, ont été interpellés puis mis en examen pour recel dans le cadre du démantèlement d'une bande de cambrioleurs de châteaux. Les deux policiers de la commune d'Artigues-près-Bordeaux (Gironde) sont soupçonnés d'avoir écoulé des bouteilles de vin de grande valeur ...
Fonds structurels : ce que propose l’AMF
Dans un communiqué publié le 7 mars, l'Association des maires de France (AMF) demande que la France "continue à bénéficier des fonds structurels pour la période 2007-2013, notamment au titre de l'Objectif « compétitivité régionale et emploi » destiné aux régions métropolitaines". Elle demande "que le budget communautaire pour cette ...
Un arrêté anti-chiens dangereux suspendu par la justice administrative
L'arrêté municipal du maire de Sanary-sur-Mer (Var) interdisant les chiens dangereux dans sa commune a été suspendu le 3 mars par le tribunal administratif de Nice saisi en référé par la fondation "Trente millions d'amis". "Cette ordonnance de référé suspension est un succès", s'est félicité l'avocat de la Fondation, estimant que ...
Orléans se dote d’une charte des achats durables
Première action concrète de « l'Agenda 21 » mis en place il y a quelques mois, la charte des achats publics qu'Orléans vient d'adopter va désormais s'imposer à tous les marchés publics de la ville. Validée par les services juridiques de la préfecture, la charte édicte un certain nombre de critères environnementaux et sociaux pour le ...
Marchés publics : pas de répit pour l’article 30
Le Conseil d'Etat soumet à la concurrence les services et les contrats d'empruntFinie l'entorse aux règles de la commande publique pour les services de l'article 30 -1 du code des marchés publics. C'est ce que l'on peut déduire de l'annulation de cette disposition par le Conseil d'Etat Conseil d'Etat, section du contentieux, 7éme et 2éme ...
Marchés publics: le directeur juridique de Bercy veut rassurer
Jérôme Grand d'Esnon, directeur des affaires juridiques du ministère des Finances, a déclaré au site achatpublic.com que l'annulation par le conseil d'Etat de deux articles du Code des marchés publics était sans conséquences en raison des recommandations précédentes.Le conseil d'Etat a annoncé mercredi avoir décidé d'annuler deux ...
Le texte sur les territoires ruraux définitivement adopté
Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi relatif au développement des territoires ruraux avec le vote jeudi par le Sénat, après l'Assemblée nationale, du texte élaboré en commission mixte paritaire (CMP, 14 députés et sénateurs). Comme à l'Assemblée, cet texte présenté par le secrétaire d'Etat aux Affaires rurales ...
