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Juridique - Page 1120
Bretagne. Hôpital de Carhaix : le TA annule la fermeture partielle
Coup de théâtre dans le feuilleton de l'hôpital de Carhaix. Le tribunal administratif de Rennes a annulé le 25 juin 2008 la décision de l'Agence régionale d'hospitalisation (ARH) de Bretagne de fermer les services de chirurgie et de maternité de l'hôpital finistérien. Une décision accueillie avec joie par les défenseurs de l'hôpital ...
Centre. Chartres : la ville pouvait garantir l’intégralité d’un emprunt
Par un jugement du 9 juin, la cour administrative d'appel de Nantes vient d'infirmer un jugement du tribunal administratif d'Orléans qui avait déclaré illégale une délibération de la ville de Chartres portant sur une garantie d'emprunt.Par délibération du 18 décembre 2003, le conseil municipal avait autorisé le maire à signer une ...
Nord-Pas-de-Calais. LMH tire parti du recul immobilier
La fin de la boulimie immobilière fait les affaires de l'office HLM de la métropole lilloise LMH. Fruit de la fusion des trois offices de Lille, Tourcoing et Roubaix, l'organisme remonte en puissance après une année de transition. LMH devrait produire 400 à 500 logements en 2008, après une année 2007 très atone (123 logements).Outre les ...
Document de travail sur la gouvernance europénnne
Document de travail sur la gouvernance et le partenariat aux niveaux national et régional, du député européen Jean-Marie Beaupuy. Ce texte peut servir de base pour monter des projets de politique régionale.
Languedoc-Roussillon. Le syndicat mixte d’études et de promotion de l’axe Toulouse-Lyon fait du lobbying pour une RN88 «durable»
Le président du conseil général de la Lozère, récemment élu président du syndicat mixte d'études et de promotion de l'axe Toulouse-Lyon, a pour objectif d'obtenir des moyens renforcés de l'État pour aménager la RN 88 à deux fois deux voies (déclarée priorité nationale au Ciadt de Mende en... 1993).Le syndicat mixte va faire du ...
Rhône-Alpes. Le tribunal administratif de Lyon condamne le département du Rhône à verser 26,7 millions d’euros à la CAF de Lyon
Le tribunal administratif de Lyon a, en référé, ordonné au conseil général du Rhône de verser 26,7 millions d'euros à la CAF (Caisse d'allocations familiales) de Lyon. Le montant correspond à deux mois de RMI pour le début de 2008 et à un reliquat de 8 millions d'euros en 2007, toujours pour le RMI.Selon le système en vigueur dans le ...
Lorraine. Premier conseil communal franco-luxembourgeois
A l'instar des assemblées locales, les élus de huit communes lorraines (Audun-le-Tiche, Aumetz, Boulange, Ottange, Rédange, Russange, Thil et Villerupt) et quatre communes luxembourgeoises (Esch-sur-Alzette, Sanem, Schifflange et Mondercange) se sont réunis le 5 juin pour tenir leur premier conseil communal transfrontalier.Initié il y a un ...
PACA. Le PDU du Pays d’Aix annulé par la justice
Le tribunal administratif de Marseille vient d'annuler le Plan de déplacement urbain (PDU) de la communauté d'agglomération du Pays d'Aix (CPA), pointant du doigt l'absence d'une politique de stationnement cohérente pour limiter la circulation automobile.Le tribunal estime ainsi que le PDU, adopté en 2005, est trop approximatif sur le zonage ...
PACA. La ville de Toulon rattrapée par son passé frontiste
La cour administrative d'appel vient de condamner la commune de Toulon à verser 2,15 millions d'euros au liquidateur de l'association Jeunesse toulonnaise. La somme est équivalente au montant du déficit de l'association, chargée de gérer et d'animer les centres de loisir jusqu'à sa liquidation en 1999. Le liquidateur, Me Bor, avait intenté ...
Aquitaine. La Dordogne met en oeuvre son nouveau schéma départemental de l’enfance et de la famille
Un nouveau schéma départemental de l'enfance et de la famille va être lancé par le conseil général de la Dordogne à partir de septembre prochain avec un budget de 35 millions d'euros (en augmentation de 40% depuis 2000).Avec comme ligne directrice une meilleure coordination de l'ensemble des dispositifs, le plan préconise notamment la ...
