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Marchés publics

Bercy consulte sur le manuel d’application du code des marchés publics

Publié le 11/06/2009 • Par La Rédaction • dans : France

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Depuis le 8 juin, le ministère du Budget a mis en ligne un projet de circulaire portant manuel d’application du code des marchés publics afin de recueillir avis et remarques sur celui-ci.

Jusqu’au 22 juin, il est donc possible à tous d’envoyer via une boîte aux lettres électroniques points de vue et suggestions vis-à-vis de ce projet de circulaire.

Ce nouveau texte a été rendu nécessaire par les modifications apportées par décret dans le cadre du plan de relance gouvernemental, modifiant notamment les seuils et les procédures de passation des marchés publics.

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