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Juridique - Page 1050
La ville de Tours confirme la suspension de ses « mariages » chinois
Mis en cause dans une affaire de conflit d’intérêt, le maire de Tours a mis un met un terme provisoire le 26 août 2011 aux « noces romantiques de Touraine ». Mais il entend les relancer avec un autre opérateur.
Espace urbain, déontologie de la vie publique, justice des mineurs… : Questions d’actu – août 2011
Réforme des ports, finances de l’Elysée, classement des universités, progression de l’espace urbain, loi de finances rectificatives, politiques du handicap, déontologie et prévention des conflits d’intérêts dans la vie publique, sécurité des médicaments, transposition des normes et directives européennes, télétravail et fonction ...
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Questions d'actu : mise à jour de vos connaissancesCode des marchés publics : toilettage de rentrée
Le Codes des marchés publics fait sa rentrée avec la publication, le 25 août 2011, au Journal officiel du décret n° 2011-1000 modifiant certaines dispositions applicables aux marchés et contrats de la commande publique.
Céder un bien du domaine privé de la commune
Les biens des communes relèvent nécessairement d’une des catégories juridiques prévues par le Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) : le domaine public et le domaine privé. La commune ne peut, en principe, céder que les biens appartenant à son domaine privé.
Inquiétudes, idées reçues et demi-vérités
A mi-chemin entre droit privé et droit public, entre sphère marchande et sphère sociale, créature juridique hybride, la société publique locale (SPL) s’inscrit mal dans les cadres de réflexion habituels. Son apparition dans notre droit positif suscite à la fois enthousiasme et malaise.
La Commission européenne encourage la passation électronique des marchés publics
Selon la Commission, la passation électronique de marchés publics peut être une source d’économies considérables pour les contribuables européens. Elle annonce donc une série de mesures pour stimuler son déploiement dans l’Union européenne.
Vademecum pour l’achat public de livres – DGMIC
Le service du livre et de la lecture de la Direction générale des médias et des industries culturelles du ministère de la Culture et de la communication publie un vademecum pour l'achat public de livres qui s'adresse en particulier aux collectivités locales.
Réglementation européenne : les propositions pour aider les collectivités territoriales à poursuivre leur action sociale
Un rapport d'information sur « l’influence du droit communautaire des aides d’Etat sur le financement des services sociaux par les collectivités territoriales » vient d'être publié. Il formule une série de propositions afin de préserver la conception française de service public.
Eric Doligé propose d’assouplir le cadre normatif applicable aux collectivités
Dans la foulée de son rapport sur la simplification des normes, remis le 16 juin à Nicolas Sarkozy, le sénateur et président (UMP) du conseil général du Loiret a déposé, le 4 août, devant la Haute assemblée, une proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités.
Nitrates : « Les projets de décret et d’arrêté du ministère vont à l’encontre d’une politique de la qualité de l’eau », déplore Thierry Burlot
Pour répondre aux objectifs de la directive "nitrates" de 1991 pour la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole, les ministères de l’Ecologie et de l’Agriculture veulent publier, à la rentrée 2011, des projets de décret et d’arrêté contestés car susceptibles au final d’augmenter les fuites ...