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Juridique - Page 1044
Normes, péréquation du bloc communal et crédit bancaire : Philippe Richert répond aux députés
Auditionné mercredi 26 octobre 2011 à l’Assemblée nationale sur les crédits de la mission « Relations avec les collectivités et avances aux collectivités », Philippe Richert est longuement revenu sur la péréquation horizontale, la crise de liquidités, les emprunts structurés et le poids financier croissant des normes.
Foncier de Bretagne, un outil contre l’étalement urbain
Il y a un an, Foncier de Bretagne, l’établissement public foncier régional, validait son premier Plan pluriannuel d’interventions (PPI). Son président, Daniel Cueff (Bretagne écologie) et son directeur, Didier Vilain, font le point sur la stratégie.
L’échelon communal pas pertinent pour choisir un site de stockage de déchets radioactifs
Après l’échec du premier appel à candidatures, un rapport rendu public lundi 17 octobre 2011 préconise que la réflexion soit reprise au niveau des intercommunalités, avec le soutien des conseils généraux et régionaux.
Cet article fait partie du dossier :
Le nucléaire français en questions« Les territoires ruraux doivent accroître leur lobbying auprès des instances européennes »
Entretien avec Vanik Berberian, président de l’Association des maires ruraux de France, qui nous livre ses impressions après la tenue du premier congrès des communes rurales d’Europe, qui a réuni jeudi 20 octobre 2011 un millier de personnes à Varsovie (Pologne).
Hausse de l’absentéisme: un symptôme, pas une fatalité
Les politiques de prévention et de sécurité au travail n'ont cessé de se renforcer depuis une dizaine d'années. Pourtant, depuis 2007, le taux d'absentéisme s'envole, surtout dans les grandes collectivités territoriales. C'est le principal enseignement de la dernière note de conjoncture établie par Dexia Sofcap en octobre 2011, dont ...
Eau et assainissement : gare à l’hyperconcurrence et aux DSP « low cost »
Le cabinet Service Public 2000 a mis en garde, lors d’un colloque le 20 octobre 2011, contre les « offres anormalement basses » des opérateurs, annonciatrices de dégradation du service et du patrimoine.
La proposition de loi Warsmann adoptée
L'Assemblée nationale a adopté mardi 18 octobre 2011 en première lecture la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives de Jean-Luc Warsmann.
Paris ne veut pas du compteur Linky
Dans un vœu adopté par le Conseil de Paris lors de sa session des 17 et 18 octobre 2011, les élus de la majorité, sur proposition du groupe Europe Ecologie Les Verts (EELV), « rejettent » la généralisation du compteur communicant Linky annoncée fin septembre par le gouvernement et demandent « une réelle prise en compte de l’intérêt ...
Réforme des A+ : les territoriaux agréablement surpris, mais lucides
Lors des 9e assises du Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT), le 13 octobre 2011 à Brest, le ministre de la fonction publique, François Sauvadet, a annoncé la reprise du processus de réforme de l’encadrement supérieur territorial. Des annonces bien perçues par les directeurs généraux. Pour ...
Conflit au Domaine de Chambord : le principe de libre-administration remis en question
Le tribunal administratif d'Orléans a décidé le lundi 10 octobre 2011 de transmettre une question prioritaire de constitutionnalité au Conseil d‘Etat pour régler les relations entre l'établissement public « Domaine national de Chambord » appartenant à l’Etat et la commune. En jeu, le principe constitutionnel de libre-administration ...
