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Juridique - Page 1042
La commune du Grau-du-Roi critiquée sur la gestion de ses plages par la chambre régionale des comptes
La chambre régionale des comptes Languedoc-Roussillon, dans un rapport rendu communicable le 14 février 2012, émet plusieurs remarques sur les conditions d’attribution et de suivi des sous-traités d’exploitation de plages par la commune du Grau-du-Roi (Gard). Elle estime notamment que « des risques juridiques forts » pèsent sur certains ...
Le Sénat rejette à nouveau la proposition de loi Warsmann
Le Sénat a adopté, lundi 20 février 2012, une motion tendant à opposer la question préalable sur la proposition de loi Warsmann relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives. En adoptant une telle motion, les sénateurs ont souhaité affirmer qu'il n’y avait pas lieu de poursuivre l'examen de la ...
Compétence du juge judiciaire
Le tribunal de conflits donne compétence au juge judiciaire pour connaître d’un litige relatif à la vente à des personnes de droit privé par le service des domaines d’un bien acquis auprès de personnes privées pendant l’occupation par le Reich allemand au profit des chemins de fer allemands et revendiqué par la SNCF.
À Montpellier, la nouvelle brigade propreté et incivilités traque les « points noirs »
Les élus de Montpellier ont accompagné le 17 février 2012 la toute nouvelle Brigade Propreté et Incivilités (BPI) de 12 agents assermentés, en action depuis le 9 janvier. Ses missions : éradiquer les « points noirs » en matière de propreté urbaine, informer, éduquer, puis... verbaliser.
L’expertise des chambres régionales des comptes menacée
La loi du 13 décembre 2011 réduit le nombre des chambres régionales des comptes. L’occasion de rappeler le rôle et le fonctionnement de ces juridictions locales de proximité.
Le CNFPT et le FNP créent un outil d’aide aux plans de prévention des risques psychosociaux
En partenariat avec le Fonds national de la prévention (FNP), le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) veut accompagner les collectivités dans la mise en place des plans de prévention des risques psychosociaux dans les collectivités et proposer une offre globale comprenant aide au diagnostic et ingénierie financière.
Proposition de loi Doligé : la simplification des normes attendra…
Objet d’une motion de « renvoi en commission », la proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités du sénateur Eric Doligé voit son parcours parlementaire stoppé net. Le 15 février 2012, l’opposition UMP au Sénat criait à la manipulation politique.
Front syndical contre le jour de carence
La mesure, applicable depuis le 1er janvier 2012, est jugée « injuste et inefficace » par les organisations syndicales. Une circulaire d’application pourrait être publiée dans les prochains jours au Journal officiel.
La CRC d’Aquitaine tacle l’ancienne majorité du conseil général de Lot-et-Garonne
Le président du conseil général de Lot-et-Garonne, le socialiste Pierre Camani, a saisi la justice pour dénoncer les frais de bouche et de déplacement « disproportionnés » de l'ancienne majorité, révélés par la chambre régionale des comptes d'Aquitaine dans son dernier rapport, a-t-il indiqué lors du débat d'orientations ...
Promouvoir l’activité des seniors dans la fonction publique
Un colloque sur l'emploi des seniors dans la fonction publique, mardi 14 février 2012 à l'ENA, a notamment été l'occasion pour le député (Nouveau Centre) du Loir-et-Cher Pascal Brindeau de présenter quelques pistes de réflexion, avant la remise de son rapport sur la gestion des ressources humaines dans la fonction publique prévue pour le ...
