Quel regard portez-vous sur le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales dans sa forme actuelle ?
Suite programmée de la réforme de la taxe professionnelle, la création du Fpic, par la loi de finances pour 2012, organise un nouveau mécanisme de péréquation « horizontale ». L’originalité du fonds réside dans la superposition de deux niveaux emboîtés de prélèvements-reversements, l’un entre ensembles intercommunaux – et communes isolées dans l’attente de l’achèvement de la carte intercommunale -, l’autre interne à chaque ensemble intercommunal entre la communauté et ses communes-membre.
Il complète un ensemble déjà diversifié d’instruments de péréquation qui poursuivent peu ou prou le même objectif : favoriser l’égalité entre les collectivités locales en ...
[100% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Club Finances
Cet article est en relation avec le dossier
Cet article fait partie du Dossier
Les grandes interviews du Club finances
Sommaire du dossier
- DGF, baisse des dotations, fonds de soutien… Christian Eckert passe à l’offensive
- Michel Bouvier : « Réformer la DGF ne sauvera pas les finances locales »
- Investissement local : la Caisse des Dépôts veut retrouver son « rôle historique »
- « Il y a une menace réelle sur l’investissement local » (Valérie Rabault)
- Alain Lambert : « Une loi de financement pour les collectivités est indispensable »
- Eric Julla : « Ce qui est visé au travers de la diminution des dotations, c’est la diminution de la dépense »
- Philippe Laurent : « Vouloir réduire le déficit public à niveau de services équivalent est incohérent »
- Philippe Wahl : « Le financement du secteur public local est une opportunité stratégique »
- Didier Migaud : « Les collectivités doivent participer à l’effort de redressement de nos finances publiques »
- Augustin de Romanet : « Toutes les dépenses inutiles handicapent la compétitivité »
- Alain Guengant : « Le Fpic favorisera des effets contre-péréquateurs entre communes »
- Pierre Jarlier : « Les collectivités ne passeront pas à côté de l’effort de redressement »
- Eric Portal : « La réforme de la TP va conduire les interco à modifier leur pacte financier et fiscal »
- Michel Klopfer : « La péréquation horizontale constitue une nécessité objective »
Thèmes abordés