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Juridique - Page 1038
Le Gart s’inquiète de la cession à venir de l’activité transport de Veolia Environnement
Le Groupement des autorités responsables de transport (Gart) a réagi immédiatement après l’annonce de Veolia Environnement, le 6 décembre 2011, qui a confirmé sa volonté de céder son activité transport.
Gaz et huiles de schiste : la mobilisation est intacte, selon la sénatrice (PS) Nicole Bricq
Si le nucléaire occupe le devant médiatique, les hydrocarbures non conventionnels demeurent un sujet de conflit latent entre le gouvernement et les autorités locales, selon la sénatrice (PS) Nicole Bricq.
FPIC : Le gouvernement ouvert à la discussion après le vote du Sénat
Le dialogue de sourds entre l'Assemblée nationale, le Sénat et le gouvernement autour de la péréquation horizontale semble prendre fin. Samedi 3 décembre, le Sénat a finalement renoncé à reporter le début du dispositif en 2013. Le gouvernement et l'Assemblée nationale se disent prêts à prendre en compte certaines revendications du ...
Le délit de diffamation publique
La diffamation publique - y compris sur internet - est définie comme un délit de presse.
Devoir de réserve et internet : Et du côté des entreprises du secteur privé ?
Laetitia Puyfaucher, présidente de l’agence en stratégie éditoriale Word Appeal, invite les entreprises à s’appuyer sur leurs salariés pour accroître leur notoriété sur le net. Elle est coauteure, avec Ludovic Boursin, de « Le média humain. Dangers et opportunités des réseaux sociaux pour l’entreprise », éditions Eyrolles, juin ...
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Déontologie des fonctionnaires : droits et obligationsVie publique, sphère privée sur le web 2.0 ? Témoignages d’utilisateurs
Grégory Schmidt, adjoint technique à Schiltigheim, et Antoine Bardet, fonctionnaire et blogueur, témoignent de leurs pratiques sur les blogs et réseaux sociaux, et des risques qu'ils y voient. Michaël Foessel, maître de conférences à l’université de Bourgogne explique, lui, le danger qui réside dans la confusion des sphères privées ...
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Déontologie des fonctionnaires : droits et obligationsDevoir de réserve et internet : Surfer sans déraper, réseauter sans dérailler
Perfides, les outils numériques peuvent, d’un clic, porter un coup fatal à l’obligation de réserve. Attention, donc, à ne pas se laisser entraîner par son clavier.
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Déontologie des fonctionnaires : droits et obligationsUn contrat de recrutement sous conditions
Deux éléments sont indispensables à ce que le contrat de recrutement puisse être pleinement utilisé tout en préservant la construction statutaire de la fonction publique : sa soumission au droit public et sa durée déterminée.
Jacques Mérot prend la tête du Syndicat des juridictions financières
Jacques Mérot succède à Sylvain Huet à la tête du Syndicat des juridictions financières et milite pour le maintien des moyens consacrés au contrôle des comptes des collectivités.
Levée de bouclier des élus franciliens contre l’arrêté NKM sur les vols aériens
Mercredi 30 novembre 2011, une vingtaine d’élus locaux, de députés et de représentants des associations de lutte contre les nuisances aériennes, ont manifesté contre un arrêté pris le 15 novembre par Nathalie Kosciusko-Morizet. Des recours en justice vont être déposés.
