- Accueil
- Juridique
Juridique - Page 1025
Le gouvernement précise le cadrage de la réforme de la décentralisation
Au terme d’un cycle de concertation avec les associations d’élus locaux, entre le 19 et le 27 juillet 2012, le gouvernement a confirmé, le 31 juillet, le dépôt d’un premier "projet de loi sur la décentralisation" au Sénat, fin 2012, dont la discussion devrait commencer "plutôt dans les premiers jours de 2013", a précisé la ministre ...
Les zones de sécurité prioritaires créées en septembre s’appuieront sur un partenariat local renforcé
Le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, a indiqué le 31 juillet 2012 que 15 premières zones de sécurité prioritaires seraient créées dès septembre. Une circulaire, qui sera diffusée dans les prochains jours, prévoit en outre la création de « deux structures locales » destinées à renforcer le partenariat.
La Commission consulte pour déterminer si le plafond de 200 000 euros pour le « de minimis » est toujours adapté
La Commission européenne a lancé le 26 juillet 2012 une consultation publique sur le règlement de minimis, en vue de l’élaboration d’un projet de révision du règlement pour la fin 2013.
Tensions avec des agriculteurs dans le Bas-Rhin : les collectivités plaident l’impuissance
L’agression d’un groupe de gens du voyage par des hommes sur des tracteurs fin juillet 2012 à Dambach-la-ville (Bas-Rhin) suscite l’inquiétude de tous les protagonistes. Pointés du doigt pour l’absence de terrains de grands passages, les élus et les collectivités évoquent leur impuissance à gérer ce type d’accueil. Voyageurs et ...
Les abattoirs charentais en difficulté
Confolens et Ruffec sont au bord du gouffre. Les communes se mobilisent pour un sauvetage très problématique.
Le conseil général du Rhône met la priorité sur le gel de la masse salariale
En réponse aux agents grévistes inquiets de leurs conditions de travail qui ont perturbé une précédente séance sur l’examen du budget (prévu l’après-midi et voté en soirée), le conseil général avait donné rendez-vous le 20 juillet pour présenter un rapport sur sa politique de ressources humaines.
Le ministère des Sports retire sa subvention au projet d’Aréna à Orléans
Le Centre national pour le développement du sport a annulé le 23 juillet 2012 les 20 millions d’euros prévus pour la salle orléanaise. Le maire d’Orléans veut porter l’affaire en justice.
« Les services déconcentrés doivent se mobiliser »
Délégué général du Forum français pour la sécurité urbaine, Michel Marcus pointe l’échec de la contractualisation et avance des pistes pour la relancer.
Cet article fait partie du dossier :
Il faut sauver le partenariat local de sécurité !Comment Mulhouse et Vitrolles ont créé les conditions d’un partenariat efficace
Mulhouse (Haut-Rhin) • 111 200 hab. Coordonner le traitement de l’insécuritéFer de lance de la politique municipale (et intercommunale) de prévention, les « coordinations territoriales prévention-sécurité » de Mulhouse suscitent la curiosité. Souvent présentées comme un modèle partenarial, ces six instances territorialisées ...
Cet article fait partie du dossier :
Il faut sauver le partenariat local de sécurité !Des bonnes pratiques fondées sur la détermination
Si le bilan de la politique contractuelle reste mitigé, certaines collectivités ont mis sur pied un partenariat efficace et opérationnel. Passage en revue des recettes éprouvées.
Cet article fait partie du dossier :
Il faut sauver le partenariat local de sécurité !
