- Accueil
- Juridique
Juridique - Page 1020
Normes : la « droite rurale » réclame proportionnalité et subsidiarité pour les territoires ruraux
Dans un rapport au Président de la République, quatre députés UMP souhaitent donner aux préfets de départements un pouvoir d’adaptation des normes en faveur des territoires ruraux. Et plaident pour une meilleure prise en compte de ces territoires dans les politiques publiques décidées au niveau national.
CRC : rapports d’observations sur la CC des Deux Rives, CA Orléans, CA Evry, Saint-Girons, Mons-en-Baroeul, Astaffort et Saint-Ouen
Plusieurs rapports d'observations définitives de chambres régionales des comptes viennent d'être mis en ligne concernant : la communauté d'agglomération Orléans-Val de Loire ( CRC Centre) la communauté d'agglomération d'Evry Centre Essonne (CRC Ile-de-France) la communauté de communes des Deux Rives (CRC Midi-Pyrénées) la commune de ...
L’incapacité à assurer une mission ne peut constituer une insuffisance professionnelle dès lors que cette mission ne figure pas dans le contrat de travail
Contractuelle, la directrice d’un office de tourisme d’une commune conteste le licenciement pour insuffisance professionnelle dont elle a fait l’objet. Sa lettre de licenciement fait état de son incapacité à assurer le développement de l'office de tourisme.Mais, au terme de son contrat de travail, il s’avère que cette mission ne ...
La montée en charge du FPIC est-elle réaliste ?
En instituant le Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC), l’Etat a voulu favoriser une péréquation horizontale des ressources entre territoires en prenant aux territoires les plus dotés en richesse fiscale pour redistribuer aux territoires les moins dotés. Un objectif ô combien louable dont nombre ...
Agriculture : la mise en œuvre de circuits courts
La promotion des circuits courts dans la chaîne d’achat alimentaire participe à la politique d’aménagement du territoire et de soutien économique. Elle rencontre cependant de redoutables difficultés au regard du droit de la commande publique.
La Commission européenne ouvre une enquête sur les aides d’État en faveur de l’aéroport de Carcassonne
La Commission européenne signale ce mercredi 4 avril 2012 l’ouverture d’une enquête sur la conformité des accords financiers entre les pouvoirs publics et l’aéroport de Carcassonne, des remises et accords de commercialisation entre l’aéroport et Ryanair, par rapport aux règles européennes sur les aides d’État. La Commissi ...
La DGCL met en ligne les montants de prélèvement et de reversement du FPIC
La direction générale des collectivités locales (DGCL) a mis en ligne les montants de prélèvements et de reversements prévus au titre du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) pour 2012. 150 millions d'euros doivent être péréqués à ce titre cette année.
Fin du plan froid : le tribunal administratif de Lyon condamne l’Etat
Les recours se multiplient contre la fin du dispositif hivernal qui doit voir fermer près de 3000 places dans le Rhône.
En Bretagne, l’association Breizh Small Business Act veut rénover la commande publique
L’association, dont la première rencontre s'est tenue lundi 2 avril 2012, réunit une cinquantaine de membres, professionnels de l’entreprise et du secteur public. Objectif : rapprocher les acteurs et lever les contraintes qui pèsent sur la commande publique.
Roms et gens du voyage : Viviane Reding se fait conciliante avec la France
Dans une réponse du 21 mars 2012 à une question de la députée européenne (Verts) Catherine Grèze dénonçant les discriminations subies en France par les gens du voyage, la commissaire européenne Viviane Reding se fait conciliante avec le gouvernement français. Oubliant les polémiques de l’été 2010, elle ne ferme pas la porte à une ...
