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Juridique - Page 102
Pour réussir le ZAN, le projet de territoire avant tout
Au-delà des discours de récalcitrants, plusieurs territoires sont volontaires dans l’inscription de la trajectoire du ZAN. Et s’efforcent, notamment, de se projeter au lieu de se laisser absorber par les considérations chiffrées.
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Le ZAN au jour le jour
Les collaborateurs de cabinet et de groupes d’élus en 10 questions
Proches des élus locaux, les collaborateurs de cabinet occupent une place particulière au sein du personnel territorial. Le point sur leur statut juridique en dix questions.
Comment maîtriser le risque de retrait-gonflement des argiles
Le CSTB et le BRGM développent des outils et des méthodes pour se prémunir d’un des principaux risques climatiques pesant sur l’Hexagone : le retrait-gonflement des argiles (RGA).
Réforme de la fonction publique : qui murmure à l’oreille de Stanislas Guerini ?
C'est à l'automne prochain que le gouvernement doit présenter son projet de loi "pour l'efficacité de la fonction publique". Qui sont ces personnalités que le ministre, Stanislas Guerini, rencontre et écoute pour élaborer ce texte "resserré" autour d’une vingtaine d’articles?
Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 3 juin 2024
Chaque lundi, le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région d'Île-de-France répond aux questions statutaires des agents. Régime indemnitaire pendant les congés de maladie, bénéfice d'un CDI, indemnités journalières de maladie : découvrez les sujets de la semaine.
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Application du statut de la fonction publique : les réponses à vos questions
L’avenir du périurbain est devant lui
La Fédération nationale des agences d'urbanisme engage dix-huit mois de réflexion sur les « Les nouveaux dess(e)ins du périurbain ». Pour en présenter tous les enjeux à l'heure du "zéro artificialisation nette", un colloque était organisé ce 28 mai, réunissant de nombreux acteurs de l’urbanisme, pour qui le périurbain doit devenir ...
[Le chiffre de la semaine] Le coût de gestion d’un agent territorial s’établit à 1 041 euros
Le rapport "Ravignon" sur le millefeuille territorial s’attarde sur le coût de gestion RH des agents publics territoriaux.
Salaires, discipline, recrutements : ce que proposent les rapports « Woerth » et « Ravignon »
Deux rapports sur le millefeuille territorial publiés cette semaine contiennent des recommandations RH, telles que la décorrélation du point d'indice, et des propositions concrètes pour alléger les procédures de licenciement. De quoi alimenter les prochaines réunions de concertation sur le futur projet de loi pour l'efficacité de la ...
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 3 juin 2024
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 27 mai
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 27 au 31 mai. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
