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Juridique - Page 102

Maxime-Julienne
Copyright : M. J.
[entretien] Données personnelles 13/05/2024

« Il faudrait créer la fonction de délégué chargé de l’éthique numérique »

L’Association nationale des juristes territoriaux observe avec attention le développement de l’usage de l’intelligence artificielle dans les collectivités territoriales. Maxime Julienne, son secrétaire général, en explique les raisons.

Cet article fait partie du dossier :

Ces collectivités qui prennent le train de l'IA
photo presse 2023 5
Copyright : dfgphotos
[tribune] transparence de la vie publique 10/05/2024

Présent bien intentionné ou cadeau empoisonné ?

A l'approche des Jeux olympiques et paralympiques, période propice aux cadeaux et invitations au sein des collectivités hôtes, il est crucial de s'interroger sur l’intérêt de définir une politique "cadeaux et invitations". Farah Zaoui, consultante et formatrice en prévention de la corruption, délivre 5 raisons de franchir le pas.

Man fix server network in data center room
Copyright : Cookiecutter - Adobestock
[Opinion] Numérique 10/05/2024

« Pas d’IA sans data ! »

Jacques Priol, président du Cabinet CIVITEO et président de l’Observatoire Data Publica expose dans cette tribune pourquoi l'usage de l'intelligence artificielle au service des politiques publiques, et des services publics locaux en particulier est intrinsèquement dépendant de la capacité des collectivités locales à maîtriser, d'abord ...

Copyright : Good Studio - stock.adobe.com
Chiffre(s) de la semaine 10/05/2024

[Le chiffre de la semaine] : 44% des prises de postes sur emploi permanent se font par voie de contrat

La première synthèse nationale des rapports sociaux uniques (RSU) des collectivités décrypte, entre autres, les vecteurs des prises de postes des agents territoriaux (recrutement direct, de contractuels, détachement etc.).

signature contrat
Copyright : ©makibestphoto - stock.adobe.com
Marchés publics 10/05/2024

De l’intérêt de recourir au contrat de concession : cadre et procédure

Le contrat de concession relève du champ d'application du Code de la commande publique. La procédure applicable dépend de la valeur estimée de la concession et nécessite l'intervention de plusieurs acteurs selon des étapes strictement encadrées.

Copyright : ©Pixel-Shot - stock.adobe.com
Attractivité 07/05/2024

Agents publics : peu de jeunes et peu de diversité sociale

Initiée par la Cordée, association qui œuvre pour la promotion de la diversité sociale dans la fonction publique, la jeunesse était au centre d'un événement organisé au Sénat, le lundi 6 mai. Au menu des débats : les difficultés d’attractivité, la désaffection aux concours et une diversité sociale en berne.

justice-proces
Copyright : Adobe Stock
Dialogue social 07/05/2024

Le tribunal administratif de Versailles enjoint au CIG de la Grande Couronne de mettre en place une formation spécialisée sur les conditions de travail

Nouvelle étape dans la bataille qui oppose les syndicats aux CDG qui contestent l’obligation de créer une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (F3SCT) en remplacement du CHSCT. Une intersyndicale a eu gain de cause devant le tribunal administratif de Versailles face au CIG de la Grande ...

En août 2023, le festival musical Woodstower, qui se tient près de Lyon, a subi deux jours de canicule, un d’orage et un de pluie sur ses quatre dates de concert.
Copyright : B. ROBERT
Politiques culturelles 07/05/2024

La survie des festivals menacée par les primes d’assurance

Depuis la multiplication des épisodes météo extrêmes, assurer un festival coûte de plus en plus cher.

Gymnase des Lilas
Copyright : H. Garat – ville de Paris
Lutte contre les discriminations 07/05/2024

L’égalité femmes-hommes, c’est aussi dans la commande publique !

La commande publique est un levier pour lutter contre les stéréotypes de genre et les discriminations. Les acheteurs publics peuvent intégrer des considérations relatives à l’égalité femmes-hommes dans les pièces des marchés publics pour un achat socialement plus responsable. L’acheteur travaille avec les entreprises, observe ...

Justice
Copyright : Fotolia
Prévention de la délinquance 06/05/2024

Délinquance des mineurs : en quoi vont consister les mesures d’intérêt éducatif ?

Dans une circulaire signée le 30 avril, le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, apporte des précisions sur la mesure d'intérêt éducatif pour les mineurs de 13 à 16 ans. Un dispositif qui reprend l'une des propositions du plan Attal pour lutter contre la délinquance des mineurs.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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