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Juridique - Page 102
Egalité femmes-hommes : constats et préconisations des élèves de l’Inet
À l'occasion du congrès annuel de l'Association des administrateurs territoriaux (AATF) les 4 et 5 juillet, les élèves de l'Inet, en partenariat avec la mutuelle MNT, ont présenté une étude pour encourager les élus locaux à se lancer dans des actions en faveur de l'égalité femmes-hommes.
Délais de paiement : le « name and shame » laisse les collectivités perplexes
Après Bercy en avril dernier, c’est au tour de la Fédération régionale des travaux publics des Hauts-de-France de rendre publique sa liste des collectivités « bonnes ou mauvaises élèves » en matière de délais de paiement. Une publication qui laisse perplexe quant à son efficacité.
Le Sénat ne lâche pas le ZAN
Le Sénat a lancé en début d'année deux nouvelles missions sur le zéro artificialisation nette (ZAN) afin de trouver de nouvelles voies pour améliorer son application. Jean-Baptiste Blanc, sénateur (LR) du Vaucluse, rapporteur de cette double mission, présent aux assises de la sobriété foncière à Aix-en-Provence, revient pou ...
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Le ZAN au jour le jour
[Le chiffre de la semaine] 1 800 agents bénéficiaires de la rupture conventionnelle
La première synthèse nationale des rapports sociaux uniques (RSU) des collectivités décrypte, entre autres, les signatures de ruptures conventionnelles en 2021.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 1er juillet 2024
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 1er au 5 juillet. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Rémunération au mérite : « Il ne faut pas penser que la reconnaissance non monétaire va compenser un manque financier »
Sociologue, consultant, Jérôme Grolleau a rédigé il y a 10 ans une étude sur la reconnaissance non monétaire pour l’Observatoire de la MNT. Il relève une conception souvent restreinte du sujet et plaide pour une évolution des usages.
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Le statut de la fonction publique, flexible malgré tout
La mobilité interne : zoom sur les initiatives pour une fidélisation vertueuse
La Gazette des commune organisait, le 20 juin à Nice, une rencontre du Club RH sur le thème "mobilité interne : pour une fidélisation vertueuse". Un événement organisé en partenariat avec la MNT, le Cnas, et avec le soutien du département des Alpes-maritimes. Découvrez la rediffusion des échanges et débats !
Un budget du Rassemblement national : l’expérience du dernier PLF
Les près de 2 500 amendements déposés par les députés du Rassemblement national lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2024 éclairent davantage la façon dont procéderait le parti d'extrême droite s'il venait à obtenir une majorité le 7 juillet prochain lors des élections législatives, après le premier tour où il ...
A Rouen, le juge autorise la tenue d’une soirée au slogan xénophobe
Dans une ordonnance du 28 juin, le juge des référés du tribunal administratif de Rouen a suspendu l'arrêté du maire de cette même ville interdisant la tenue d'une soirée dont le slogan était, traduit de l'allemand au français, « Les étrangers dehors ».
Les lobbys locaux snobent leurs obligations
Le panorama des lobbyistes dans les territoires reste imprécis, deux ans après l’extension, au niveau local, du répertoire des représentants d’intérêts, même s’ils s’en saisissent peu à peu.
