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Juridique - Page 101

uliette TRAN, Doctorante en ergonomie - Chargée de projet · Chargée d'enseignement vacataire à l'université · Conseillère de prévention
Copyright : Photo © Claude ALMODOVAR
[entretien] Transition écologique 16/05/2024

«L’idée est de concilier santé des agents, performance et écologie»

Ergonome et doctorante à l’université de Bordeaux, Juliette Tran prépare une thèse en convention industrielle de formation par la recherche (Cifre) sur la transformation du travail au regard des enjeux de transition écologique au sein de Toulouse métropole.

Absenteisme-fonction-publique
Copyright : Adobe Stock
Santé au travail 15/05/2024

Absentéisme des agents : les nouveaux outils du management

Pour anticiper les arrêts de courte ou longue durée, les manageurs peuvent s'appuyer sur de nouveaux outils numériques. Des logiciels utiles pour la mise en perspective grâce aux données collectées, mais qui ne remplaceront pas la prévention. C'est l'une des conclusions d'un webinaire organisé par l'Association nationale des DRH des ...

seven apartment houses certified in seven energetic classes
Copyright : Slavomir Valigursky - Fotolia
Transition écologique 15/05/2024

Performance énergétique : les tiers-financeurs planchent sur les conditions du succès

La Banque des territoires comme le Crédit agricole mettent en place des outils pour rendre accessibles aux petites et moyennes collectivités les MGPE (Marchés globaux de performance énergétique) avec tiers financement. En espérant que la « mayonnaise » prenne.

Des remontées mécaniques
Copyright : M. Meinau / Adobestock
Biodiversité 15/05/2024

Suspendre ou ne pas suspendre, telle est la question pour le juge des référés

Le Conseil d’Etat vient d’expliquer comment le juge des référés doit apprécier la condition de l’urgence, ici, en matière de protection de l’environnement. Mais prudence sur la portée de cette décision.

Territoriaux
Copyright : AdobeStock
Fiche pratique 15/05/2024

Comment coordonner les fonctions de référent dans sa collectivité

Référent handicap, alerte éthique, égalité, alertes sexistes et prévention du harcèlement, laïcité... Le nombre de fonctions de référents, dans des domaines très variés de l’action publique, ne cesse d’augmenter, nuisant à la cohérence des dispositifs. Mode d'emploi pour s'y retrouver.

Accord
Copyright : Moon Safari / Adobestock.com
Commande publique 14/05/2024

Un guide pratique sur les modes amiables de règlement des différends

L’Observatoire économique de la commande publique et la Direction des affaires juridiques de Bercy ont publié un guide dédié aux modes amiables de règlement des différends. Un document qui a pour objectif de guider les acheteurs publics et les opérateurs économiques dans l’utilisation de ces dispositifs.

pointeuse
Copyright : AdobeStock
Agents publics 14/05/2024

Heures sup’ déclarées mais non réalisées : pour le juge, c’est non !

Dans une décision du 17 avril 2024, la Cour administrative d’appel de Versailles a sanctionné un agent qui contournait le système de pointage de sa commune employeuse. Notamment en partant déjeuner sans pointer, déclarant 256 heures supplémentaires non réalisées.

Le département du Val-de-Marne soutient le développement de la cyclologistique
Copyright : CD 94
Transition écologique 14/05/2024

La cyclologistique fait son entrée dans les marchés publics

Le département du Val-de-Marne développe l’utilisation du vélo pour l’acheminement de matériel et les déplacements, avec l’aide de Coopcycle, une fédération de coopératives de cyclo­logistique.

Equipe-essor
Copyright : Bizvector / AdobeStock
Webinaire - 21 mai 13/05/2024

Recruter et gérer les compétences au service de la transition dans les collectivités

Pas de transition écologique sans transition managériale. Le recrutement et la formation des agents sont des éléments clés pour permettre de produire des politiques publiques de transition climatique. Pour vous aider dans cette voie, la Lettre du Cadre vous propose un webinaire gratuit. Inscrivez-vous !

Quai N 4 Annemasse agglo
Copyright : Annemasse agglo
Habitat 13/05/2024

Collectivités cherchent logement abordable désespérément

Du fait de la crise, et du manque de foncier accessible, les collectivités sont confrontées aux besoins de production de logements abordables. Ces logements s’adressent aux personnes seules ou aux familles quand le prix du marché libre est trop élevé pour leurs revenus: 70 % des Français y sont éligibles. Les solutions pour le logement ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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