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Juridique - Page 101
Les impacts de la fin des juridictions de la tarification sanitaire et sociale
Au 1er janvier 2025, toutes les affaires pendantes devant les juridictions tarifaires seront transférées automatiquement aux juridictions administratives de droit commun. Dans cette analyse, Esther Doulain et Audrey Lefèvre, avocates au cabinet Seban avocats, font le point sur les avantages et les inconvénients de cette réforme.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 8 juillet 2024
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 8 au 12 juillet. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Siège éjectable
La marée Bleu Marine monte à chaque élection nationale. Un vent de dégagisme qui vise les élites parisiennes. Mais les élites locales ne pourront durablement y échapper.
Conditions de travail : comment s’adapter face aux fortes chaleurs
Sous l'effet du réchauffement climatique, les périodes de canicule se multiplient. Les agents les plus exposés étant ceux qui travaillent en plein air ou dans des locaux mal isolés. A La Rochelle, Besançon ou Grenoble, des collectivités s'efforcent de les protéger en adaptant l'organisation du travail et en aménageant les locaux.
Savoir manier les interdictions de soumissionner dans les marchés publics
Il appartient à l’acheteur de vérifier que les candidats ne sont pas sous le coup d’une interdiction de soumissionner. Une lourde tâche à savoir manier avec dextérité. Explications.
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Le droit de la commande publique au jour le jour
Les travailleurs en situation de handicap dans la fonction publique – Fiche concours n°2
Cette fiche de révision des concours et examens de la fonction publique porte sur les travailleurs handicapés dans la fonction publique. Elle contient les connaissances de base que tout candidat doit posséder en la matière.
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Connaissances statutaires (2) : recrutement et gestion de carrière
Les agents contractuels dans la fonction publique – Fiche concours n°9
Les employeurs publics peuvent recruter des agents en CDD ou en CDI. Découvrez les grandes lignes de ce type de recrutement, grâce à cette fiche de révision des concours de la fonction publique territoriale.
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Connaissances statutaires (2) : recrutement et gestion de carrière
Quand des agents combinent missions publiques et privées
Un partenariat avec des entreprises locales permet aux agents sur des métiers en tension de compléter leur temps de travail.
Absentéisme : des chiffres à la baisse, mais à un niveau encore élevé
Alors que l’absentéisme avait atteint des niveaux records en 2022, deux études publiées coup sur coup par les sociétés de courtage d’assurance et de réassurance Diot-Siaci et Willis Towers Watson France livrent des résultats plus rassurants concernant l’année 2023. Avec des nuances selon la taille de la collectivité et l’âge ...
Pour le juge, un supérieur hiérarchique a une obligation de dignité envers ses agents
Un chef de service refuse de saluer une de ses subordonnées, de lui parler et limite excessivement ses attributions : pour la cour administrative d'appel de Toulouse, dans un arrêt du 23 mai 2024, ce supérieur hiérarchique a eu un comportement impropre à ses fonctions de chef de service.
