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Juridique - Page 1009
CRC : rapports d’observations définitives sur Paris, Nantes, l’Ain et l’Ardèche
Plusieurs rapports d'observations définitives viennent d'être publiés par des chambres régionales des comptes : sur Paris concernant la gestion des transports automobiles municipaux, des biens concédés du réseau de distribution et le budget spécial de la préfecture de police (CRC Ile-de-France) sur la communauté urbaine de Nantes ...
Quelles actions peut-on mettre en place pour prévenir les violences intrafamiliales ?
Des initiatives locales permettent d’apporter une aide aux victimes, même s’il s’agit d’une problématique de la violence qui reste difficile à aborder car elle demeure cantonnée à la sphère privée.
Consolider la place des centres de gestion
A la veille de son congrès à Biarritz , la Fédération nationale des centres de gestion vit un moment clé. Depuis deux ans, avec mes collègues présidents, nous nous sommes efforcés de rassembler tous les centres de gestion au sein de la Fédération pour instaurer une véritable coordination de leurs actions ainsi qu’une représentation ...
Conseil général de la Gironde : « Nous avons choisi de régler d’abord la question de la CDIsation »
Martine Congoste, directrice des ressources humaines du conseil général de la Gironde a expliqué, lors du Club Rh du 15 octobre 2012 à Bordeaux, comment le département abordait le nouveau cadre légal.
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CDI-CDD dans la fonction publique : les clés pour anticiper la titularisationGradignan : « Mon « critère objectif » sera simple : il y a un poste de libre … ou pas
Eric Vielotte, directeur général des services de Gradignan (25 000 habitants - Gironde) a détaillé, lors du Club RH du 15 octobre, les difficultés très concrètes posées par loi « contractuels » pour une commune moyenne.
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CDI-CDD dans la fonction publique : les clés pour anticiper la titularisationCentre de gestion de la Gironde : « A la collectivité d’organiser sa sélection en faisant jouer son bon sens »
Philippe Patarin, directeur général du Centre de gestion de la Gironde donne plusieurs conseils, précieux, aux DRH pour appliquer dans les meilleures conditions la loi « contractuels ».
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CDI-CDD dans la fonction publique : les clés pour anticiper la titularisation
CDI-CDD dans la fonction publique : les clés pour anticiper la titularisation
La « loi relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations » publiée au JO le 13 mars 2012 concrétise certaines avancées, mais plusieurs décrets d'application se font attendre. Des DRH de collectivités ...
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CDI-CDD dans la fonction publique : les clés pour anticiper la titularisationUne commune peut-elle solliciter ponctuellement l’intervention de la police municipale voisine ?
Oui. Mais seul le préfet peut l’autoriser et à certaines conditions.
La CRC demande la révision de la doctrine d’emploi des agents de surveillance de Paris
Baisse de l’activité mais hausse salariale. Dans un rapport rendu public le 17 octobre, la Chambre régionale des comptes d’Île-de-France épingle l’activité des agents de surveillance de Paris et recommande vivement de revoir leurs missions.
Conflit autour de la paternité d’une reproduction d’une fresque de la grotte de Lascaux
A la suite du jugement du 9 octobre 2012 du tribunal de commerce de Périgueux le condamnant à restituer un fac-similé de la Vache noire de la grotte de Lascaux au liquidateur judiciaire de la société ZK Productions, créatrice de la reproduction, le conseil général de la Dordogne a confirmé sa décision de faire appel.
