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Juridique - Page 10

plan urbanisme
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urbanisme 21/08/2025

ZAN : à quel saint se vouer pour calculer l’artificialisation des sols ?

En annulant le plan local d'urbanisme intercommunal de Metz Métropole, le tribunal administratif de Strasbourg a rendu un jugement qui devrait interpeller toutes les collectivités qui sont en pleine élaboration de leur document d'urbanisme. Et qui met en cause les référentiels de données utilisés par les collectivités. Explications.

Collaborateurs-équipe
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Fonction publique 20/08/2025

Après le statut de l’élu local, vers un statut pour les collaborateurs de cabinet ?

Au Sénat, une proposition de loi transpartisane entend enfin donner un cadre juridique clair aux collaborateurs de cabinet dans les collectivités locales. Elle vise à sécuriser un métier jugé stratégique mais encore trop précaire. Mais en proposant de leur accorder une autorité sur certains services, le texte fait grincer des dents du ...

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foncier 20/08/2025

ZAN : le juge confirme la définition de la consommation foncière, qui implique de lourdes conséquences pour les collectivités

Le Conseil d'Etat a confirmé la définition du ministère relative à la consommation foncière dans le cadre de la mise en œuvre du Zéro artificialisation nette (ZAN), dans un arrêt du 24 juillet. Avec d'importantes conséquences pour les collectivités.

Financial and Economic Crisis Concept. Inflation, Recession, Inflation and Depression affect Savings Money. Crackked Ceramic Piggy Bank standing alone. Shocked Face. AI generative
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gestionnaires publics 19/08/2025

Responsabilité des gestionnaires publics : faire l’impasse sur la délégation de signature du maire peut coûter cher

Le 22 juillet, la Cour des comptes a rendu un nouvel arrêt riche d'enseignements sur la responsabilité des gestionnaires publics. Cette fois-ci, les juges reprochent à un directeur général des services de ne pas avoir respecté la délégation de signature du maire dont il bénéficiait. Cet arrêt rappelle aussi un point essentiel à ...

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fonction publique 18/08/2025

Protection fonctionnelle, mandat local, compte épargne-temps… Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 18 août 2025

Chaque semaine, le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région d'Ile-de-France répond aux questions statutaires des agents. Protection fonctionnelle, mandat local, compte épargne-temps : découvrez les sujets de la semaine.

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risques naturels 14/08/2025

Catastrophes naturelles : quelles communes sont concernées, et sur quels risques, en 2025 ?

Plusieurs dizaines d'arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont publiés chaque année au Journal officiel. La Gazette a compilé et cartographié ces données, y compris les niveaux de franchise supportés par les communes.

Cet article fait partie du dossier :

Assurances : les collectivités sur la corde raide
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Conditions de travail 12/08/2025

Les clés pour protéger les agents publics des fortes chaleurs

Que l'on travaille en plein air ou dans des bureaux mal isolés, la canicule est éprouvante et les risques augmentent pour la santé. Aussi, de nombreux employeurs territoriaux adaptent les horaires de travail, ventilent les locaux, reportent à plus tard les tâches pénibles, augmentent les pauses… Indispensable.

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Sécurité civile 11/08/2025

Préparés à la gestion du stress, des sapeurs-pompiers au TOP !

Des sapeurs-pompiers de l'Essonne organisent, dans leur caserne, des séances de gestion mentale pour aider leurs collègues à être bien dans leurs bottes. Une initiative salutaire, en cette période où les interventions se multiplient en raison notamment des incendies.

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Quiz de l'été 06/08/2025

Découvrez notre quiz juridique de l’été !

Que vous soyez encore au bureau ou déjà sur la plage, testez vos connaissances sur les actus juridiques qui vous ont occupées depuis le début de l'année. La Gazette vous souhaite de très belles vacances d'été !

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emploi public 01/08/2025

Panorama de l’emploi public territorial de la Région Sud Paca

Le centre de gestion des Bouches du Rhône a sorti sa 7ème édition du panorama régional de l’emploi qui a été établie à partir de plusieurs sources de données.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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