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Juridique - Page 10
Communication politique : « Les candidats aux élections municipales ont de nouvelles obligations »
Un règlement sur la transparence de la publicité politique (RPP), qui s’applique depuis le 10 octobre 2025, entraîne des obligations nouvelles pour la communication politique. Notamment pour les candidats aux élections municipales. La CNIL a publié un guide pour y voir plus clair. Entretien avec Lucie-Anne Soubelet, juriste au service des ...
Responsabilité financière des gestionnaires publics : comment prévenir la sanction
Pour son dernier webinaire de l'année 2025, le Club Finances de la Gazette des communes vous invite à suivre la jurisprudence construite depuis deux ans à propos de la responsabilité financière des gestionnaires publics. Nos experts vous y dévoilent la stratégie et les actions à mettre en oeuvre pour se prémunir des sanctions. Accédez à ...
Gestionnaires publics : relaxe pour le versement d’une prime de 13e mois
Dans un arrêt du 12 décembre 2025, la Cour d'appel financière a relaxé le président d'une communauté d’agglomération pour le versement d’un « 13e mois » à des agents. Ce faisant, une jurisprudence constante semble se dégager sur la définition de l'intérêt personnel des gestionnaires publics, de quoi les rassurer.
Cet article fait partie du dossier :
Gestionnaires publics : les nouveaux enjeux du régime de responsabilité financière
Suite à une mesure de révocation, le juge doit apprécier la proportionnalité de la sanction
Après s’être assuré du respect des droits de la défense de l’agent visé par une mesure de révocation, le juge doit apprécier si les faits sont de nature à justifier une sanction, et la proportionnalité de la sanction.
Et si le vrai moteur des collectivités était la compétence ?
L’association des DRH des grandes collectivités et KPMG éditent un document posant la question : et si le véritable moteur du service public n’était ni la technologie, ni les budgets… mais la compétence des agents ?
Bibliothèques et déontologie : comment prévenir le risque juridique
Dans un rapport publié le 4 décembre, l’Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche (IGESR) clarifie les notions de déontologie et d’éthique des métiers des bibliothèques. Les rapporteurs avancent plusieurs propositions pour prévenir un « risque juridique » souvent mal connu.
[EXCLUSIF] Simplification : le contenu du « méga décret » enfin dévoilé
La Gazette dévoile le contenu du très attendu « méga-décret » de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales, annoncé en clôture au Congrès des maires le 20 novembre dernier.
« Stress institutionnel », hystérisation du débat public… : les DGS cherchent la parade
Réunis en nombre à l’occasion des Entretiens territoriaux de Strasbourg, les 12 et 13 décembre, les dirigeants et dirigeantes territoriaux ont fait état de leurs questionnements, et pour certains, craintes, à l’amorce d’un cycle électoral qui pourrait remettre en cause le cadre et les valeurs qui portent l’action publique locale.
Coûts de la construction : comment limiter l’explosion des factures ?
Le 10 décembre lors d'une conférence de presse au Sénat, le sénateur Jean Hingray est revenu sur la proposition de loi qu'il a déposée au Sénat en mars dernier, relative à la limitation des coûts de la construction publique.
« Période pré-électorale : cinq erreurs qui angoissent inutilement les collectivités »
À l’approche des élections municipales de mars 2026, la « période pré-électorale » suscite dans de nombreuses collectivités locales une fébrilité parfois démesurée. Dans une tribune à "La Gazette des communes", Farah Zaoui, consultante en prévention de la corruption et fondatrice du cabinet de conseil et de formation Probitas ...
