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Juridique - Page 10

Paris, France - 27 janvier 2024: Entrée du bâtiment de la Cour des Comptes, juridiction française chargée notamment de contrôler la régularité des comptes de l'état et des organismes publics
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juridictions financières 23/09/2025

Rapport annuel de suivi de la Cour des comptes : les chiffres à retenir

Comment les collectivités territoriales ont-elles répondu aux contrôles des juridictions financières ? Le 19 septembre, la Cour des comptes a rendu son rapport annuel sur le suivi des recommandations.

Entretien professionnel
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Carrière 23/09/2025

L’appréciation de la valeur professionnelle des agents publics en 10 questions

La valeur professionnelle des fonctionnaires et de certains agents contractuels est évaluée au cours l'entretien professionnel annuel, mené par son supérieur hiérarchique. Quels effets sur l'avancement, la promotion interne... ? Le point en 10 questions/réponses.

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Commande publique 23/09/2025

Les services départementaux d’incendie et de secours optent pour l’achat vert

En signant la charte nationale des achats responsables, les services départementaux d'incendie et de secours (Sdis) confirment leurs engagements contre le dérèglement climatique.

COMMISSION EUROPENNE
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Commande publique 22/09/2025

Révision des directives marchés publics : les 5 recommandations du Parlement européen

Les députés européens ont fixé leur feuille de route concernant la révision des directives européennes de 2014 sur les marchés publics. Voici ce qu’il faut en retenir.

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fonction publique 22/09/2025

Reprise de service, heures supp’, assistante maternelle… Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 22 septembre 2025

Chaque semaine, le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région d'Ile-de-France répond aux questions statutaires des agents. Reprise de service, heures supp', assistante maternelle : découvrez les sujets de la semaine.

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
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agenda 19/09/2025

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 22 septembre 2025

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Juridique - Une
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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 19/09/2025

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 15 septembre 2025

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 15 au 19 septembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Affaire conclue !
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Marchés publics 18/09/2025

Marché innovant : comment trouver sa place dans la commande publique

Avec le retour en arrière pour les jeunes entreprises innovantes, opéré par la loi DDADUE du 30 avril 2025, quelle place reste-t-il pour l’innovation dans la commande publique ?

Aurélia de Portzamparc, présidente de l'ANDRHDT et Directrice générale adjointe Défi Transformations, à l'hotel de Région des Pays de la Loire, à Nantes (44).
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[ENTRETIEN] Association nationale des DRH des territoires 17/09/2025

« L’enjeu, pour nous DRH de collectivités, c’est de créer un climat de confiance et de sécurité »

A l’occasion du colloque, ces 18 et 19 septembre, de l’Association nationale des DRH des territoires, intitulé « Comment les DRH peuvent-ils être porteurs de sens et d’engagement ? », sa présidente, Aurélia de Portzamparc, revient sur le contexte entourant la profession.

Des questions
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Commande publique 17/09/2025

Marchés publics : quelles sont les règles à respecter en période préélectorale ?

A six mois des élections municipales, quelles sont les règles à retenir en matière de passation des marchés publics ? La Gazette fait le point.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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