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Juridique - Page 10
Marchés publics : les nouveaux seuils européens applicables au 1er janvier 2026
La Commission européenne a dévoilé le règlement délégué modifiant les seuils d’application des directives européennes relatives aux marchés publics de fournitures, de services et de travaux à compter du 1er janvier 2026.
Pour faciliter les échanges, une annexe financière standardisée à disposition des acheteurs publics
L’Observatoire économique de la commande publique a mis en ligne une annexe financière standardisée afin de simplifier et d’harmoniser les pratiques des acheteurs et titulaires tout au long du processus d’achat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 20 octobre 2025
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 20 au 23 octobre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 27 octobre 2025
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Joane Goursaud : la détermination dans le sang
Entre sentiment d’imposture et volonté farouche, Joane Goursaud a tracé son chemin dans la territoriale. La cadre défend bec et ongles le statut, passeport vers l’émancipation.
Connaissances statutaires – Fiche concours (synthèse)
Les fondamentaux indispensables à tout (futur) agent public. Cette synthèse générale de notre dossier sur le statut de la fonction publique constitue la clé de voûte de vos révisions.
Cet article fait partie du dossier :
Concours - Fiches de culture administrative : synthèses générales et quizMédecin vacataire pendant 21 ans : la responsabilité de la collectivité engagée !
Ayant appris que ses fonctions allaient prendre fin alors qu’il effectuait des consultations au sein d’un département depuis vingt-et-un ans sur la base d’un contrat verbal, un médecin généraliste a demandé la régularisation de sa situation et l’indemnisation du préjudice subi.Or, comme l’ont rappelé les juges, un agent vacataire ...
Santé mentale au travail : les solutions sont collectives
Première pierre d’une série de conférences dédiées au travail et organisées par la DGAFP, le colloque qui s’est tenu à Bercy mardi 21 octobre a souligné l’importance d’une approche globale et collective pour aborder la santé mentale au travail.
Comment fonctionnent les comités consultatifs de règlement amiable
Les comités consultatifs de règlement amiable chargés des différends liés aux marchés publics ont été reconduits pour une durée de cinq ans. Le point sur leur rôle, leur fonctionnement, et les limites de ces organismes de conciliation.
Responsabilité des gestionnaires publics : le maire de Locminé échappe à une amende de 10 000 €
Le Parquet général près la Cour des comptes avait requis une amende de 10 000 euros à l'encontre de Grégoire Super, le maire de Locminé, dans l'affaire dite de la "Sem Liger". L'arrêt rendu le 17 octobre a relaxé cet élu local. Au-delà de cette nouvelle illustration de la responsabilité des gestionnaires publics, était également en ...
Cet article fait partie du dossier :
Gestionnaires publics : les nouveaux enjeux du régime de responsabilité financière
