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Juridique - Page 10
Achats « Egalim » : les cantines de l’enseignement public comme locomotives
Les taux d’achats bio et sous signe de qualité progressent lentement, mais surement, dans les cantines scolaires. Avec néanmoins de fortes disparités selon la taille des villes et des régions, le type d’organisation et le mode de gestion.
Avancement de grade, congé de formation professionnelle, reclassement… Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 19 janvier 2026
Chaque semaine, le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région d'Ile-de-France répond aux questions statutaires des agents. Avancement de grade, congé de formation professionnelle, reclassement : découvrez les sujets de la semaine.
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Application du statut de la fonction publique : les réponses à vos questions
Traité UE-Mercosur : comment les collectivités françaises peuvent soutenir les agriculteurs
Face aux inquiétudes soulevées dans le monde agricole par la ratification d’un traité commercial entre l’Union européenne et le Mercosur, les collectivités disposent de leviers décisifs comme la commande publique.
Le maire et la répression des travaux irréguliers
Le maire est tenu, s’il a connaissance d’une infraction, de dresser un procès-verbal, qui constitue une formalité indispensable pour, par exemple, édicter un arrêté interruptif de travaux. Dans cette analyse, Philippe Peynet, avocat associé au cabinet Goutal, Alibert et associés, énonce tous les leviers à disposition du maire.
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Les autorisations d'urbanisme de A à Z
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 19 janvier 2026
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
[Le chiffre de la semaine] Les effectifs progresseraient de +1,42 % en 2026 dans les grandes communes
Communes, CCAS et CIAS, métropoles, communautés d'agglomérations, départements, Sdis... Quelles sont leurs intentions en matière de recrutement en 2026 ? L'Observatoire de la masse salariale de la FPT d'Adelyce a mis à jour ses données. Les projections sont souvent "totalement inédites".
Le CNFPT lance sa campagne de recensement des intentions de recrutements d’apprentis pour 2026
Le Centre national de la fonction publique territoriale ouvre ce lundi 19 janvier sa campagne de recensement des intentions de recrutement d'apprentis pour 2026. Cette année encore, l'établissement ne pourra financer que 5 000 contrats d'apprentissage, contre 9 000 en 2024, en raison du retrait définitif des financements de l'État et de France ...
« Ne sacrifions pas les territoires industriels au nom de calculs comptables »
Alors que l’instabilité politique est à son paroxysme avec la suspension des débats budgétaires à l’Assemblée nationale, une vingtaine de présidents d’intercommunalités alertent dans une tribune dans "La Gazette" sur les risques du projet de loi de finances pour 2026 pour les territoires industriels, menacés de devenir la variable ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 12 janvier 2026
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 12 au 16 janvier. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
La Région Auvergne Rhône-Alpes augmente le nombre de « jours de carence » pour réduire l’absentéisme
Depuis le 1er janvier, la collectivité retient 6 « jours de carence », selon ses termes, aux agents en arrêt maladie. L'exécutif, qui souhaite ainsi en finir avec les « arrêts de travail abusifs », promet un premier bilan de cette mesure à la rentrée.
