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Evénements - Gestion technique - Page 923
Inquiétudes autour de l’avenir du tribunal d’instance
Vendredi sera présentée en Conseil des ministres la réforme de la justice. Déjà annoncés en mars par la garde des Sceaux, les « chantiers de la justice » comprennent un volet important pour les collectivités : la refonte de la carte judiciaire. Sauf qu’avant même sa discussion, le projet de fusion des tribunaux d'instance et de grande ...
Éclairage public et insécurité à l’épreuve des faits
Le lien entre l’éclairage public et la sécurité revient sur le devant de la scène, avec la montée en puissance de la lutte contre la pollution lumineuse. Doit-on craindre, comme l’un de nos lecteurs, de « se faire agresser par les coupe-gorges sous les porches comme au Moyen-âge », si l’on réduit la lumière des rues pendant la nuit ...
Contre les inondations, la renaturation des cours d’eau prouve son efficacité
Prévue par la directive-cadre sur l’eau, la renaturation des cours d’eau permet une recolonisation de la faune et de la flore. La capacité de rétention des crues est augmentée. Les syndicats d’aménagement hydrauliques, qui ont une vision à l’échelle du bassin versant, agissent en faveur des villes et villages qui subissent des ...
Plan autoroutier : les collectivités face aux concessionnaires
Les investissements autoroutiers soutenus par l’Etat seront connus d’ici à fin mai 2018. La part relevant des concessionnaires interroge et mobilise des élus locaux.
L’air intérieur est suivi de près
La réglementation impose désormais aux propriétaires et exploitants d’ERP de contrôler la qualité de l’air intérieur de leurs établissements et, s’il y a lieu, de l’améliorer. Des solutions existent pour la surveillance, l’une d’entre elles étant d’utiliser un détecteur pour identifier les polluants.
TMS : Le zéro phyto, c’est bien, avec zéro mal de dos, c’est mieux
Pratiqué en remplacement des phytosanitaires, le désherbage augmente les contraintes mécaniques exercées sur les corps des agents, qui risquent de développer des troubles musculosquelettiques. Une bonne gestion et des aménagements adaptés peuvent les éviter.
Entretien des cimetières : tout ce qu’il faut savoir
Lieux de recueillement, les cimetières doivent faire l’objet d’une attention particulière pour leur entretien. Qui sont les responsables et quelles sont les responsabilités ? Quelles sont les formes d’organisation et les missions à assurer ? Le lieu étant public, comment prendre en compte l’emploi des produits phytosanitaires ?
Taxe d’aménagement : liquidation, recouvrement et contrôles
Le montant de taxe d'aménagement (TA) est calculé en appliquant les taux et valeurs forfaitaires en vigueur à la date du fait générateur qui est l'octroi de l'autorisation d'urbanisme. Les services chargés de l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme doivent veiller à la complétude des éléments nécessaires au calcul des ...
Vente de matières recyclables : une coopération territoriale à grande échelle
En région Auvergne-Rhône-Alpes, une démarche groupée de vente de matières recyclables commence à se structurer. D’une ampleur inédite, elle regroupe 72 collectivités, 12 départements et 4,5 millions d’habitants. Une première à cette échelle territoriale.
Baux ruraux : pourquoi les collectivités ont tout à gagner à s’en emparer
La location de terres agricoles appartenant à une collectivité peut contribuer à une politique de développement.
