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Logement

Les acteurs locaux veulent une place dans le projet de loi Elan

Publié le 24/05/2018 • Par Delphine Gerbeau • dans : France

Fotolia_22002412_XS
Fotolia Michael Nivelet
Le projet de loi Elan pour l'évolution du logement, l'aménagement et le numérique, dont l'examen en commission des affaires économiques s'est tenu entre le 15 et le 18 mai, a fait l'objet de 2440 amendements. Associations d'élus, bailleurs sociaux se rejoignent sur un point : le texte doit être amélioré pour donner une place à la territorialisation des politiques de l'habitat.

« Le partenariat entre les collectivités et l’État est au cœur de ce projet de loi. Les collectivités ont été pleinement associées à l’élaboration de la loi. Elles seront pleinement associées à la restructuration du monde HLM et elles disposeront de nombreux nouveaux outils en matière d’urbanisme ». C’est ainsi que Richard Lioger, l’un des deux rapporteurs du projet de loi Elan, a résumé le texte en ouverture des débats au sein de la commission des affaires économiques le 15 mai dernier. Une analyse que ne partagent pas un certain nombre d’acteurs locaux, qui, depuis la conférence de consensus sur le logement organisée cet hiver au Sénat, alertent sur l’absence des collectivités locales dans différents dispositifs.

Projet de loi logement : où sont passées les collectivités ?

Parmi ceux-là : les grands projets d’aménagements et les grandes opérations d’urbanisme, la réorganisation du tissu des bailleurs HLM, la vente de logements sociaux,… Autant de sujets ou les élus locaux estiment être mis sur la touche par le projet de loi.

Union pour les territoires

Ainsi, le 17 mai dernier, l’Assemblée des communautés ...

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