FICHE PRATIQUE TECHNIQUE

Réglementation des barres de hauteur et camping-cars

Par • Club : Club Techni.Cités
Sources : fiches techniques 

Marc Mongenet-Wikimedia

Pour éviter le stationnement des camping-cars sur certaines zones, une solution de facilité a été trouvée par plusieurs communes, celle d’installer des barres de hauteur leur empêchant ainsi le passage pour se garer. Néanmoins, le contentieux des arrêtés municipaux illégaux dans ce domaine est en perpétuelle hausse. L’objet de cette fiche est de présenter la réglementation pour les barres de hauteur ainsi que les obligations pour rédiger l’arrêté municipal.

Par Christophe Bourrier, Docteur en droit

Le tourisme en France, et notamment le développement des camping-cars, a beaucoup évolué. Ils étaient 417 238 à emprunter les routes françaises en 2016 (1). Cette circulation et son stationnement peuvent alors poser d’énormes problèmes pour les communes. Le stationnement des camping-cars sur le territoire d’une commune peut susciter des réticences si ce n’est des réactions hostiles ou défavorables de la part des autorités municipales au regard des troubles, des gênes ou des nuisances qui pourraient en résulter.

Évoquer la circulation et le stationnement d’un véhicule, c’est revenir à ...

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