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Evénements - Gestion technique - Page 836
Règles de construction : il est permis de déroger
La première ordonnance annoncée par la loi Confiance pour faciliter la réalisation des projets de construction et favoriser l'innovation a été publiée au Journal Officiel le 31 octobre. Elle crée un permis de déroger, qui autorise à se focaliser sur un objectif à atteindre, plutôt que sur des règles à respecter.
Tout savoir sur l’intervention des maires face aux troubles de voisinage
Bien que fréquemment interpellé par ses administrés pour régler des conflits de pur voisinage, le maire n'a, a priori, aucune obligation juridique d'intervenir dans ce domaine. Le maire doit toutefois vérifier que le trouble de voisinage ne constitue pas également une atteinte à l'ordre public justifiant l'édiction d'une mesure de police ...
Quand l’intérêt public ne justifie pas la réalisation d’équipements sportifs… mais s’oppose à leur destruction
C’est un principe : un projet d'aménagement ou de construction susceptible d'affecter la conservation d'espèces animales ou végétales protégées et de leurs habitats ne peut être autorisé. Mais une fois irrégulier construit, il n'est pas non plus nécessairement d'intérêt public de remettre le site en état..
Immeubles à risque : la boîte à outils juridiques des maires
Après la catastrophe de Marseille, la question des copropriétés insalubres voire de la démolition des immeubles dégradés ou dangereux se pose avec une grande acuité. Une étude de la Fondation Abbé Pierre estime d’ailleurs à deux millions le nombre de logements insalubres ou précaires. Me Amine Moghrani, avocat associé du Cabinet ...
Ingénierie écologique : l’approche multibénéfice et multibénéficiaire s’impose
Analyser les impacts sur les écosystèmes, permettre aux projets de répondre à plusieurs finalités, démontrer les atouts d'une approche multifonctionnelle… Tel est l'intérêt de mener des projets d'ingénierie écologique. Un récent rapport de l'Astee applique cette méthodologie aux milieux aquatiques et met en évidence le caractère ...
Pas de plan anti-inondations sans écologie
Gif-sur-Yvette n’a pu financer son plan de lutte contre les inondations qu’à la condition de restaurer la continuité écologique de son cours d’eau capricieux, la Mérantaise. Un changement de braquet synonyme d’ambition et d’approche globale.
Viry-Châtillon met ses équipements en accès libre
ViryVerySport! Le nom est percutant. La démarche, innovante. Elle serait née à la suite de l'inauguration d'une piste de roller indoor, en avril 2016, par le maire Jean-Marie Vilain. Dans la foulée, l'élu « a reçu un message sur les réseaux sociaux d'un habitant qui lui ...
Le Syctom et le Siaap testent le partenariat d’innovation
Les syndicats de traitement des déchets ménagers et des eaux usées de l’agglomération parisienne ont lancé un partenariat d’innovation pour méthaniser ensemble déchets organiques et boues.
L’Ademe, boîte à outils des collectivités pour la transition énergétique
L’Agence de l’environnement vient de publier sa stratégie envers les collectivités pour 2017-2022. Elle réaffirme son implication sur le plan financier mais aussi sur celui de l’expertise et de la coordination.
Agence de cohésion des territoires : le Sénat y ajoute sa patte
Le Sénat a adopté le 8 novembre, en procédure accélérée, la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires. Les sénateurs semblent cependant dubitatifs sur l'efficacité de ce nouvel outil, dont ils ont élargi les missions.
