Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Logement

Paris contre Airbnb : la justice complique la tâche des villes

Publié le 06/03/2019 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu juridique, Régions

Airbnb
B. Bacou/Photononstop/AdobeStock
Dans son jugement en référé du 5 mars, le TGI de Paris n'a pas imposé à la plateforme de supprimer les annonces ne faisant pas apparaître le numéro d'enregistrement de déclaration préalable auprès de la commune.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Les affaires entre la ville de Paris et Airbnb sont multiples. L’une d’entre elles a tourné, mardi 5 mars, en faveur de la plateforme de locations touristiques à courte durée.

La municipalité parisienne demandait au TGI de Paris d’imposer à la plateforme Airbnb de publier « le numéro d’enregistrement de déclaration préalable auprès de la commune exigée pour toute location de courte durée, et à défaut de pouvoir se conformer à cette obligation légale, de supprimer les dites annonces de sa plateforme ».

Mais les juges ne sont pas allés dans son sens. Dans un jugement en référé du 5 mars, ils ont notamment estimé que les captures d’écran d’annonces de locations de logements sur Airbnb produites par la municipalité ne suffisaient pas à « constater que ces logements étaient destinés à la location de manière répétée pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile » et ont considéré en conséquence que « la ville de Paris ne rapporte pas la preuve d’un trouble manifestement illicite ».

Le code du tourisme contraire au droit de l’Union européenne ?

Il ne s’agit là que d’une décision en référé. Différentes décisions sont attendues sur le fond. Dans une affaire portée devant le TGI de Paris le 8 février dernier, la ville de Paris réclame au géant de l’Internet la somme de 12,625 millions d’euros.
Là aussi, la capitale française fait valoir que différentes annonces ne font pas figurer le numéro d’enregistrement que doit normalement délivrer la municipalité. Ce qui serait, selon la ville de Paris, contraire à l’article 145 de la loi « Elan », retranscrit à l’article L.324-2-1 du code du tourisme.

Problème : dans son jugement en référé du 5 mars, le TGI de Paris remet sur la table un avis de la Commission européenne du 1er septembre 2009 dans lequel cette dernière rappelle que « l’article 3 de la directive 2015/1535 sur le commerce électronique interdit à la France de restreindre la liberté de fournir des services de la société de l’information entre les Etats membres ».

Or c’est bien ce que fait le code du tourisme, à travers ses articles des articles L 324-1-1 ou L. 324-2-1. Des articles sur lesquels s’est fondée la ville de Paris dans les affaires soumises sur le fond… au TGI de Paris.

Cet article est en relation avec le dossier

Domaines juridiques

1 Réagir à cet article

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Paris contre Airbnb : la justice complique la tâche des villes

Votre e-mail ne sera pas publié

Hermès

07/03/2019 09h33

La loi est dure mais c’est la loi!

Concernant Paris, je viens de lire sur un site qui propose des biens à la vente par enchères, un appartement de 27 m2 au prix de base de 360.000 € et des enchères de 5.000 €. C’est tout simplement délirant.

Mais soit le futur propriétaire veut y habiter (encore faut-il qu’il est ait les moyens!) soit in veut le louer. Là les choses se compliquent avec les tarifs plafonds de location à l’année…

La location de type Airbnb est donc la plus adaptée pour espérer en obtenir un rendement non nul.

Pour bien connaître la gestion locative de biens immobiliers nus, je dirai que la situation actuelle n’est que le fruit de l’augmentation des prélèvements sur les biens immobiliers.

A la fin des années 1970, la taxe foncière était « symbolique » et les loyers « décents » (sauf dans quelques villes). Aussi bien le locataire comme le bailleur y trouvaient leur compte… et pas besoin d’incitations fiscales pour inciter à mettre des biens en location.

N’oublions pas qu’à cette date, le bailleur réduisait sa base imposable sur les loyers de 35 % du montant des loyers.

Avec l’arrivée d’un nouveau Président de la République au début des années 1980, ce taux s’est réduit à 15 % pour être supprimé à court terme. Il a été remplacé par un montant forfaitaire qui aujourd’hui est de 20 € annuels pour charges administratives hors frais de syndic.

Parallèlement les lois de décentralisation ont entrainé une augmentation des taxes locales (appelées à l’époque les quatre vielles). Sans oublier au milieu des années 1990 la CSG et le CRDS qui culminent aujourd’hui à 17,3 % (un peu plus que ce qui est prélevé sur les salaires!).

Du point de vue du domaine social, les différents textes de loi ont donné de nouveaux droits aux locataires dont certains abusent; comme ceux qui n’acceptent de commencer à payer leur loyer que quand le propriétaire se décide à les mettre au tribunal… Bien entendu, je ne suis pas favorable aux marchands de sommeil.

N’oublions pas enfin les propos de notre dernier Président de la République qui sont loin de satisfaire les bailleurs.

O a alors un cocktail détonnant qui explique largement la volonté de propriétaires de trouver de nouvelles solutions pour obtenir un revenu, non pas de 10 % mais seulement de 2 % à 3 % après prélèvements.

La solution existe. Mais pour cela il faut revoir les principes de taxation du logement qui n’ont plus aucun sens.

Commenter

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement